Sommaire du BOC n°43 du 20/12/2018

Texte signalé

Administration Centrale
07 décembre 2018

Décret N° 2018-1099 du 07 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : A R M H 1 8 2 3 6 1 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent. Décret N° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 285 du 9 décembre 2018, texte n° 2 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Administration Centrale
12 novembre 2018

Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études.

NOR : C P A E 1 8 3 1 2 6 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études. Référence de publication : JO n° 279 du 2 décembre 2018, texte n°24 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Administration Centrale
23 octobre 2018

Arrêté du 23 octobre 2018 portant création de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var).

NOR : A R M M 1 8 3 0 0 4 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var). (radié du BOEM 111.3.2.3). Référence de publication : JO n° 260 du 10 novembre 2018, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.3.2.
Administration Centrale
23 octobre 2018

Arrêté du 23 octobre 2018 portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) du Ripault et de son annexe, le terrain d'expérimentation du Ruchard, exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

NOR : A R M M 1 8 3 0 0 9 9 A
Référence de publication : JO n° 260 du 10 novembre 2018, texte n° 16 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 170.3.2.
Administration Centrale
26 novembre 2018

Archivé Arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié.

NOR : A R M K 1 8 3 2 4 7 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 septembre 2010 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 280 du 4 décembre 2018, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.4.2.1.1.1.
Administration Centrale
25 novembre 2018

Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale.

NOR : A R M H 1 8 3 2 6 0 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale. Référence de publication : JO n° 280 du 4 décembre 2018, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.2.3.1.
Administration Centrale
21 novembre 2018

Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense.

NOR : A R M H 1 8 3 2 0 9 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 277 du 30 novembre 2018, texte n° 21 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Administration Centrale
23 novembre 2018

Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique.

NOR : A R M K 1 8 3 2 4 4 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique. Référence de publication : JO n° 277 du 30 novembre 2018, texte n° 29 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Administration Centrale
29 novembre 2018

Décret N° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers.

NOR : A R M H 1 8 2 6 4 0 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 77-33 du 04 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. Décret N° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire. Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Référence de publication : JO n° 278 du 1er décembre 2018, texte n° 7 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Administration Centrale
28 novembre 2018

Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

NOR : C P A F 1 8 1 8 0 3 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature. Référence de publication : JO n° 278 du 1er décembre 2018, texte n° 18 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Administration Centrale
23 octobre 2018

Archivé Arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 8 2 9 2 5 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 277 du 30 novembre 2018, texte n° 66 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.1.
Administration Centrale
03 décembre 2018

Décret N° 2018-1073 du 03 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale.

NOR : A R M D 1 8 2 0 9 9 8 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de l'aviation civile.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 81-97 du 02 février 1981 autorisant la perception par le ministère de la défense de rémunérations pour services rendus par les formations musicales des armées. Décret N° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées. Décret N° 86-366 du 11 mars 1986 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 281 du 5 décembre 2018, texte n° 16 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 350.1.3. , 310.2.2.
Administration Centrale
28 novembre 2018

Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

NOR : A R M H 1 8 3 2 9 4 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. Référence de publication : JO n° 283 du 7 décembre 2018, texte n° 5 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Administration Centrale
29 novembre 2018

Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense.

NOR : A R M H 1 8 3 2 7 7 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense. Référence de publication : JO n° 281 du 5 décembre 2018, texte n° 17 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Administration Centrale
03 décembre 2018

Arrêté du 03 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

NOR : A R M D 1 8 2 7 2 1 6 A
Texte(s) modifié(s) : Code du 20 avril 2024 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Dernière modification le 9 décembre 2018). Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 25 février 1958 (n.i. BO ; JORF du 28 février 1958, P. 2163).

Arrêté du 14 janvier 1984. (n.i. BO).

Arrêté du 07 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Arrêté du 16 avril 2015 (n.i. BO ; JO n° 101 du 30 avril 2015, texte n° 20).

Arrêté du 18 mai 2017 pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : JO n° 284 du 8 décembre 2018, texte n° 10 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.1.
Administration Centrale
30 novembre 2018

Arrêté du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.

NOR : A R M A 1 8 3 2 9 3 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées. Référence de publication : JO n° 284 du 8 décembre 2018, texte n° 9 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Administration Centrale
06 décembre 2018

Décret N° 2018-1096 du 06 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger.

NOR : A R M D 1 8 2 8 4 5 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Référence de publication : JO n° 284 du 8 décembre 2018, texte n° 6 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Administration Centrale
05 décembre 2018

Ordonnance N° 2018-1083 du 05 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l'indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère des armées.

NOR : A R M H 1 8 2 8 1 5 4 R
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (articles 149 et 150). Référence de publication : JO n° 282 du 6 décembre 2018, texte n° 16 ; signalé au BOC n° 43/2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
09 octobre 2018

Décision N° 9766/ARM/SGA/DPMA/SDIE du 09 octobre 2018 annule et remplace la décision n° 5173/ARM/SGA/DPMA/SDIE du 12 septembre 2018 relative à la déclaration d'inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public militaire les fractions de l'immeuble dénommé « emplacement voie ferrée de Blaye » situé sur le territoire de la commune de Blaye (33).

NOR : A R M S 1 8 5 1 9 0 7 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 5173/ARM/SGA/DPMA/SDIE du 12 septembre 2018 de déclaration d'inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public militaire les fractions de l'immeuble dénommé « emplacement voie ferrée de Blaye » situé sur le territoire de la commune de Blaye (33). Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
24 octobre 2018

Instruction N° 494/ARM/CAB du 24 octobre 2018 relative à l'organisation, aux missions et aux modalités d'exercice des missions de la « cellule Thémis ».

NOR : A R M C 1 8 5 1 9 0 0 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 20 avril 2024 pénal (Dernière modification le 25 novembre 2018). Arrêté du 09 septembre 2013 portant création d'un observatoire de la parité entre les femmes et les hommes du ministère de la défense. Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées.

e) Arrêté du 17 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 178 du 4 août 2015, page 13316, texte n° 28) ;

Instruction N° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 06 février 2004 fixant la conduite à tenir par les autorités militaires et civiles en cas d'accidents ou d'incidents survenus au sein du ministère de la défense ou des établissements publics qui en dépendent. Instruction générale N° 201/ARM/CGA du 04 mai 2018 sur l'exécution des missions de contrôle.

h) Plan d'action ministériel contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuels du 15 avril 2014 (n.i. BO) ;

i) Note n° 4602/DEF/CAB/CC4 du 19 mai 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 6877/DEF/CAB du 21 juillet 2014 relative à la création de la cellule THEMIS au sein du contrôle général des armées. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.1.
Texte 3
12 décembre 2018

Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 décembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

NOR : A R M S 1 8 5 2 0 1 3 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 septembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux cent soixante-une fiches. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 430-0.2.1. , 420-0.1.1.
Texte 4
19 octobre 2018

Arrêté du 19 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 portant création d'une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l'armement.

NOR : A R M A 1 8 5 1 9 3 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 décembre 2016 portant création d'une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l'armement. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 4.
Texte 5
05 mai 2017

Décision N° D-117-003501/DEF/EMA/PERF/REG du 05 mai 2017 portant création du centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense.

NOR : A R M E 1 7 5 2 8 1 5 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 6188/DEF/EMA/PERF/BORG du 13 juin 2016 portant création et organisation du commandement de cyberdéfense. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 6
02 juillet 2018

Instruction N° 1179/ARM/EMA/SC_PERF/DIAR/BPIAR du 02 juillet 2018 relative au rappel des anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité relevant du ministère des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 2 0 0 0 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1179/DEF/EMA/SC_PERF/DIAR du 19 février 2016 relative au rappel des anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité relevant du ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 7
20 juillet 2018

Décision 208/ARM/EMA/PERF/REG du 20 juillet 2018 portant création de l'organisme interarmées « centre d'analyse en lutte informatique défensive ».

NOR : A R M E 1 8 5 1 9 4 7 S
Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 8
20 juillet 2018

Décision N° 207/ARM/EMA/PERF/REG du 20 juillet 2018 portant création de l'organisme interarmées « centre d'audits de la sécurité des systèmes d'information ».

NOR : A R M E 1 8 5 1 9 4 6 S
Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 9
21 novembre 2018

Arrêté du 21 novembre 2018 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier.

NOR : A R M E 1 8 5 1 9 8 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 mars 2017 fixant les modalités de souscription des engagements dans le service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade militaire du rang ou de sous-officier. Arrêté du 23 mars 2018 fixant les modalités de souscription des engagements au service des essences des armées ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.2.1.
Texte 10
12 décembre 2018

Instruction N° 6050/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 12 décembre 2018 relative aux langues étrangères au service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 1 9 3 7 J
Référence(s) : Instruction N° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 relative à la formation linguistique dans les armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6050/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 19 décembre 2017 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.1.
Texte 11
30 juillet 2018

Circulaire N° 67000/ARM/GEND/DPMGN/SDGP du 30 juillet 2018 relative à l'établissement des listes à l'air portant classement du personnel navigant des forces aériennes de la gendarmerie nationale.

NOR : A R M G 1 8 5 1 4 7 4 C
Référence(s) : Décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement dans le personnel militaire navigant par application de l'article 1er. de la loi du 30 mars 1928. Décret N° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 15 février 1966 relatif aux épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel de l'armée de terre breveté pilote, observateur, observateur-pilote ou mécanicien volant d'appareil à voilure tournante. Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 12 septembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 220 du 21 septembre 2016, texte n° 28).

Instruction n° 26690/DEF/GEND/OE/INST du 24 octobre 1989 (n.i. BO) modifiée.

Instruction N° 69133/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 01 octobre 2013 relative à la formation des militaires, personnels navigants, de la gendarmerie dans le domaine de « l'aéronautique ». Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 septembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

Circulaire n° 147392/GEND/SOE/SDSPSR/FMS du 28 décembre 2009 (n.i. BO).

Circulaire n° 1600/GEND/DOE/SDOE/BE du 6 mai 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 69100/DEF/GEND/RH/P/PSOCA/SPE du 22 mai 2006 (n.i. BO) modifiée.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte 12
29 août 2018

Instruction N° 336/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS du 29 août 2018 relative à l'allocation de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 8 5 1 9 3 3 J
Référence(s) : Décret N° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Instruction n° 3060/ARM/COMALAT/DIVSA/BCA du 13 juin 2017 (n.i. BO).

Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 septembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 336/ARM/RH-AT/PEMS/JC du 04 septembre 2017 relative à l'allocation de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 13
05 octobre 2018

Circulaire N° 844/ARM/EMAA/SCAc/BAA/DSH/IS du 05 octobre 2018 relative à la commission de l'habillement et de la tenue du personnel militaire de l'armée de l'air.

NOR : A R M L 1 8 5 1 9 9 4 C
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 844/DEF/EMAA/B.SOUTIEN/PERS.FLUX du 18 août 2008 relative à la commission de l'habillement et de la tenue du personnel militaire de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 451-2.1.1.
Texte 14
30 octobre 2018

Instruction N° 23511/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 30 octobre 2018 relative aux sélections du personnel militaire du rang engagé de l'armée de l'air.

NOR : A R M L 1 8 5 1 9 6 5 J
Référence(s) : Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de l'air la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4. Arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air.

Note n° 1490/ARM/DRHAA/SDEF/BAF/EPMS du 19 septembre 2018 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 13 juin 2016 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
02 novembre 2018

Délégation de gestion du 02 novembre 2018 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye et le directeur du centre ministériel de gestion de Metz.

NOR : A R M S 1 8 5 1 9 1 9 X
Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 15.
Texte 16
22 novembre 2018

Délégation de gestion du 22 novembre 2018 entre la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'action et des comptes publics et la direction de la maintenance aéronautique du ministère des armées.

NOR : A R M M 1 8 5 1 8 9 5 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 16.
Texte 17
06 décembre 2018

Circulaire N° 538 ARM/CAB/CAJ du 06 décembre 2018 relative aux modalités de participation au prix armées-jeunesse 2019 organisé par la commission armées-jeunesse.

NOR : A R M F 1 8 5 1 9 1 5 C
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 17.
Texte 18
25 septembre 2018

Circulaire N° 1893/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 25 septembre 2018 relative au concours des sous-officiers du service des essences des armées en 2019.

NOR : A R M E 1 8 5 2 0 0 6 C
Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 24 septembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires des essences et des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 14 juin 2016 relatif à la formation initiale des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 30 août 2017 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1957/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 15 septembre 2017 relative au concours des sous-officiers du service des essences des armées en 2018. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 18.
Texte 19
28 septembre 2018

Circulaire N° 1917/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 28 septembre 2018 relative à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, brevet de qualification militaire supérieure 2019.

NOR : A R M E 1 8 5 1 9 8 1 C
Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Instruction N° 9937/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 17 décembre 2015 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2303/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 19 octobre 2017 relative à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, brevet de qualification militaire supérieure 2018. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 19.
Texte 20
08 octobre 2018

Circulaire N° 1967/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 08 octobre 2018 relative à l'organisation de la formation supérieure des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées – année 2019.

NOR : A R M E 1 8 5 1 9 4 4 C
Référence(s) : Instruction N° 4001/DEF/DCSEA/SD-RH/PM/RFR du 29 novembre 2016 relative à la formation de cursus des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2401/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 27 octobre 2017 relative à l'organisation de la formation supérieure des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées – année 2018. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 20.
Texte 21
08 octobre 2018

Circulaire N° 1966/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 08 octobre 2018 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2019.

NOR : A R M E 1 8 5 1 9 8 5 C
Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 08 avril 2013 relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 19 décembre 2017 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2828/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 27 décembre 2017 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2018. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 21.
Texte 22
30 octobre 2018

Arrêté du 30 octobre 2018 fixant, pour l'armée de terre, le nombre de places offertes par armes, au titre de l'année 2019, pour les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'École polytechnique.

NOR : A R M T 1 8 5 1 9 9 1 A
Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 22.