Sommaire du BOC n°43 du 20/12/2018

Texte signalé

Administration Centrale
25 novembre 2018

Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale.

NOR : A R M H 1 8 3 2 6 0 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale. Référence de publication : JO n° 280 du 4 décembre 2018, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.2.3.1.
Administration Centrale
21 novembre 2018
Administration Centrale
23 novembre 2018
Administration Centrale
29 novembre 2018

Décret N° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers.

NOR : A R M H 1 8 2 6 4 0 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 77-33 du 04 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. Décret N° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire. Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Référence de publication : JO n° 278 du 1er décembre 2018, texte n° 7 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Administration Centrale
23 octobre 2018

Archivé Arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 8 2 9 2 5 9 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 277 du 30 novembre 2018, texte n° 66 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.1.
Administration Centrale
29 novembre 2018

Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense.

NOR : A R M H 1 8 3 2 7 7 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense. Référence de publication : JO n° 281 du 5 décembre 2018, texte n° 17 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Administration Centrale
03 décembre 2018

Arrêté du 03 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

NOR : A R M D 1 8 2 7 2 1 6 A
Texte(s) modifié(s) : Code du 23 juillet 2024 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Dernière modification le 9 décembre 2018). Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 25 février 1958 (n.i. BO ; JORF du 28 février 1958, P. 2163).

Arrêté du 14 janvier 1984. (n.i. BO).

Arrêté du 07 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Arrêté du 16 avril 2015 (n.i. BO ; JO n° 101 du 30 avril 2015, texte n° 20).

Arrêté du 18 mai 2017 pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : JO n° 284 du 8 décembre 2018, texte n° 10 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.1.
Administration Centrale
06 décembre 2018

Décret N° 2018-1096 du 06 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger.

NOR : A R M D 1 8 2 8 4 5 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Référence de publication : JO n° 284 du 8 décembre 2018, texte n° 6 ; signalé au BOC n° 43/2018.
Administration Centrale
05 décembre 2018

Texte réglementaire permanent

Texte 2
24 octobre 2018

Instruction N° 494/ARM/CAB du 24 octobre 2018 relative à l'organisation, aux missions et aux modalités d'exercice des missions de la « cellule Thémis ».

NOR : A R M C 1 8 5 1 9 0 0 J Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.1.
Texte 3
12 décembre 2018

Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 décembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

NOR : A R M S 1 8 5 2 0 1 3 J
Référence(s) : Code du 23 juillet 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 septembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux cent soixante-une fiches. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 430-0.2.1. , 420-0.1.1.
Texte 7
20 juillet 2018

Décision 208/ARM/EMA/PERF/REG du 20 juillet 2018 portant création de l'organisme interarmées « centre d'analyse en lutte informatique défensive ».

NOR : A R M E 1 8 5 1 9 4 7 S
Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 8
20 juillet 2018

Décision N° 207/ARM/EMA/PERF/REG du 20 juillet 2018 portant création de l'organisme interarmées « centre d'audits de la sécurité des systèmes d'information ».

NOR : A R M E 1 8 5 1 9 4 6 S
Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 11
30 juillet 2018

Circulaire N° 67000/ARM/GEND/DPMGN/SDGP du 30 juillet 2018 relative à l'établissement des listes à l'air portant classement du personnel navigant des forces aériennes de la gendarmerie nationale.

NOR : A R M G 1 8 5 1 4 7 4 C
Référence(s) : Décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement dans le personnel militaire navigant par application de l'article 1er. de la loi du 30 mars 1928. Décret N° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 15 février 1966 relatif aux épreuves annuelles de contrôle de l'entraînement aérien du personnel de l'armée de terre breveté pilote, observateur, observateur-pilote ou mécanicien volant d'appareil à voilure tournante. Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 12 septembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 220 du 21 septembre 2016, texte n° 28).

Instruction n° 26690/DEF/GEND/OE/INST du 24 octobre 1989 (n.i. BO) modifiée.

Instruction N° 69133/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 01 octobre 2013 relative à la formation des militaires, personnels navigants, de la gendarmerie dans le domaine de « l'aéronautique ». Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 12 septembre 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

Circulaire n° 147392/GEND/SOE/SDSPSR/FMS du 28 décembre 2009 (n.i. BO).

Circulaire n° 1600/GEND/DOE/SDOE/BE du 6 mai 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 69100/DEF/GEND/RH/P/PSOCA/SPE du 22 mai 2006 (n.i. BO) modifiée.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
02 novembre 2018
Texte 16
22 novembre 2018
Texte 17
06 décembre 2018

Circulaire N° 538 ARM/CAB/CAJ du 06 décembre 2018 relative aux modalités de participation au prix armées-jeunesse 2019 organisé par la commission armées-jeunesse.

NOR : A R M F 1 8 5 1 9 1 5 C
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 43 du 20 décembre 2018, texte 17.