> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) du Ripault et de son annexe, le terrain d'expérimentation du Ruchard, exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Du 23 octobre 2018
NOR A R M M 1 8 3 0 0 9 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  170.3.2.

Référence de publication : BOC n°43 du 20/12/2018