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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-1096 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger.

Du 06 décembre 2018
 NOR A R M D 1 8 2 8 4 5 3 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger.

Référence de publication : BOC n°43 du 20/12/2018

JO n° 284 du 8 décembre 2018, texte n° 6