CIRCULAIRE N° 2303/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, brevet de qualification militaire supérieure 2018.
Abrogé le 28 septembre 2018 par : CIRCULAIRE N° 1917/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, brevet de qualification militaire supérieure 2019. Du 19 octobre 2017NOR A R M E 1 7 5 1 9 6 9 C
L'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS2) prépare à l'exercice de certaines fonctions de commandement, d'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques ou administratives.
Le brevet de qualification militaire supérieure (BQMS) peut être attribué aux officiers du service des essences des armées qui ont fourni dans des postes à responsabilité la preuve de leur haute qualification.
1. Dossier de candidature.
Pourront faire acte de candidature au titre de l'année 2018, les officiers remplissant au 31 décembre 2017 les conditions suivantes :
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détenir le grade de lieutenant-colonel ou colonel ;
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avoir accompli 25 ans de services militaires ;
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être âgé de 50 ans au moins ;
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avoir occupé dans un grade d'officier supérieur pendant une durée minimale de deux ans à l'un des postes de responsabilité définis à l'annexe V. de l'arrêté de référence.
2. Examen des candidatures.
Le volontariat ou le non volontariat du candidat sera exprimé au travers du formulaire unique de demande (FUD) présent dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » infotype 9524 sous-type « DQUA ». Il devra être verrouillé pour le 17 novembre 2017, terme de rigueur.
La version papier du FUD signée de l'intéressé et du commandant de formation administrative sera conservée par l'organisme d'administration et insérée dans le dossier de l'administré.
Les dossiers seront soumis à l'examen d'une commission présidée par le directeur central du SEA. Cette commission se réunira au mois de décembre 2017.
3. Attribution du brevet de qualification militaire supérieure.
Le nombre maximum de BQMS pouvant être attribués en 2018 est fixé à un.
4. DISPOSITIONS DIVERSES.
L'attribution prendra effet à compter du 1er janvier 2018.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.