L'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS2) prépare à l'exercice de certaines fonctions de commandement, d'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques ou administratives.

Le brevet de qualification militaire supérieure (BQMS) peut être attribué aux officiers du service des essences des armées (SEA) qui ont fourni dans des postes à responsabilité la preuve de leur haute qualification.

1. Dossier de candidature.

Pourront faire acte de candidature au titre de l'année 2019, les officiers remplissant au 31 décembre 2018 les conditions suivantes :

• détenir le grade de lieutenant-colonel ou colonel ;

• avoir accompli 25 ans de services militaires ;

• être âgé de 50 ans au moins ;

• avoir occupé dans un grade d'officier supérieur pendant une durée minimale de deux ans à l'un des postes de responsabilité définis à l'annexe V. de l'arrêté de référence.

2. Examen des candidatures.

Le volontariat ou le non volontariat du candidat sera exprimé au travers du formulaire unique de demande (FUD) présent dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » infotype 9524 sous-type « DQUA ». Il devra être verrouillé pour le 16 novembre 2018, terme de rigueur.

La version papier du FUD signée de l'intéressé et du commandant de formation administrative sera conservée par l'organisme d'administration et insérée dans le dossier de l'administré.

Les dossiers seront soumis à l'examen d'une commission présidée par le directeur central du SEA. Cette commission se réunira au mois de décembre 2018.

3. Attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

Le nombre maximum de BQMS pouvant être attribué en 2019 est fixé à un.

L'attribution prendra effet à compter du 1^er janvier 2019.

4. DISPOSITIONS DIVERSES.

La circulaire n° 2303/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 19 octobre 2017 relative à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, brevet de qualification militaire supérieure 2018 est abrogée.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.