Sommaire du BOC n°45 du 02/11/2017

Texte réglementaire permanent

Texte 1
03 octobre 2017

Décision N° 30556/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD du 03 octobre 2017 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « DGA TA – Emprise de Saint-Martin » situé à Saint-Martin-du-Touch (Haute-Garonne).

NOR : A R M S 1 7 5 1 9 7 2 S
Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
02 octobre 2017

Arrêté du 02 octobre 2017 portant création par, la direction générale de l'armement, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ACSEPT ».

NOR : A R M A 1 7 5 1 9 3 2 A
Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.4.
Texte 3
18 septembre 2017

Arrêté du 18 septembre 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine sur l'emprise de la caserne Laperrine.

NOR : A R M T 1 7 5 1 9 5 0 A
Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Texte 4
18 septembre 2017

Arrêté du 18 septembre 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance à l'école du génie.

NOR : A R M T 1 7 5 1 9 4 9 A
Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Texte 5
29 septembre 2017

Arrêté du 29 septembre 2017 portant abrogation de texte.

NOR : A R M T 1 7 5 1 9 4 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 septembre 2015 fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de terre et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 5.
Texte 6
27 juillet 2017

Archivé Instruction N° 0-10048-2017/ARM/DPMM/PMS du 27 juillet 2017 relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

NOR : A R M B 1 7 5 1 9 3 4 J
Abrogé le 14 février 2018 par : INSTRUCTION N° 0-2767-2018/ARM/DPMM/PMS relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Référence(s) : Décret N° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 10 mars 1995 fixant le taux de la prime de qualification de certains officiers.

c) Instruction permanente n° 21.2.01/ALAVIA/ENT/PREPA-OPS/CIRCAE du 8 février 2017 (n.i. BO).

d) STANAG OTAN 1154 du 21 novembre 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-3602-2016/DEF/DPMM/PMS du 08 septembre 2016 relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 7
28 septembre 2017

Archivé Circulaire N° 1591/ARM/EMM/ASC du 28 septembre 2017 relative aux rubans légendés réglementaires.

NOR : A R M B 1 7 5 1 9 6 6 C
Abrogé le 19 septembre 2018 par : CIRCULAIRE N° 1603/ARM/EMM/ASC relative aux rubans légendés règlementaires. Référence(s) : Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mai 2017 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-22488-2016/DEF/EMM/ASC du 17 octobre 2016 relative aux rubans légendés réglementaires. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 450.5.
Texte 8
29 septembre 2017

Décision N° 0-20280-2017/ARM/DPMM/PMS du 29 septembre 2017 portant répartition des postes ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale.

NOR : A R M B 1 7 5 1 9 3 3 S
Référence(s) : Décret N° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes. Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-4890-2012/DEF/EMM/PMS du 23 février 2012 portant répartition des postes ouvrant droits à l'indemnité mensuelle pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 9
25 octobre 2017

Erratum du 25 octobre 2017 à l'instruction n° 96150/ARM/CEMM/CHAN du 31 août 2017 relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or ».

NOR : A R M B 1 7 5 1 6 7 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 96150/ARM/CEMM/CHAN du 31 août 2017 relative à la médaille de la défense nationale, échelons « bronze », « argent » et « or ». Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 9.
Texte 10
09 octobre 2017

Archivé Instruction N° 2900/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF du 09 octobre 2017 relative au recrutement et à l'instruction du personnel de la spécialisation radio de bord calibration.

NOR : A R M L 1 7 5 1 9 7 9 J
Abrogé le 22 juin 2018 par : INSTRUCTION N° 2900/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF relative au recrutement et à l'instruction du personnel de la spécialisation radio de bord calibration. Référence(s) : Loi du 30 mars 1928 portant statut du personnel navigant de l'aéronautique. Décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement dans le personnel militaire navigant par application de l'article 1er. de la loi du 30 mars 1928. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 30 juillet 1964 fixant les épreuves prévues par le décret du 27 décembre 1929 concernant le personnel navigant de l'armée de l'air. Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction PROVISOIRE N° 340/EMAA/LEG du 05 avril 1956 relative aux conditions de classement et de maintien dans le personnel militaire navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 126/DEF/EMA/EMP/3 du 25 janvier 2007 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 8500/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA du 16 février 2011 relative aux changements d'orientation professionnelle du personnel navigant d'active. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 11 octobre 2016 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 12 mai 2017 relative à la délivrance des certificats et brevets professionnels du personnel non navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2900/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 01 août 2014 relative au recrutement et à l'instruction du personnel de la spécialité radio de bord calibration. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.2.1.
Texte 11
24 octobre 2017

Erratum du 24 octobre 2017 à la décision n° 347/ARM/SIAé/DC/SDA portant caducité de texte.

NOR : A R M L 1 7 5 1 7 8 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 347/ARM/SIAé/DC/SDA du 23 août 2017 portant caducité de texte. Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 11.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
02 octobre 2017

Délégation de gestion N° 4634/ARM/DCSCA/SESU du 02 octobre 2017 relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant de la région de gendarmerie Grand Est et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

NOR : A R M E 1 7 5 1 9 8 5 X
Texte(s) abrogé(s) : Délégation de gestion N° 6263/DEF/DCSCA/SESU du 03 août 2015 relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant des régions de gendarmerie de la zone de défense et de sécurité Est, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus. Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 12.
Texte 13
19 octobre 2017

Archivé Circulaire N° 2303/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 19 octobre 2017 relative à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, brevet de qualification militaire supérieure 2018.

NOR : A R M E 1 7 5 1 9 6 9 C
Abrogé le 28 septembre 2018 par : CIRCULAIRE N° 1917/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré, brevet de qualification militaire supérieure 2019. Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Instruction N° 9937/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 17 décembre 2015 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 13.