ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de terre et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
Abrogé le 29 septembre 2017 par : ARRÊTÉ portant abrogation de texte. Du 21 septembre 2015NOR D E F T 1 5 5 1 6 3 1 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 90-338 du 13 avril 1990 modifié, portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs,
Arrête :
1.
En application de l'article premier. du décret susvisé, la liste des spécialités de mécanicien non navigant de l'armée de terre qui peuvent être directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs est fixée à l'annexe I.
2.
La liste des unités dans lesquelles le personnel de ces spécialités exécute effectivement les travaux liés à la mise en œuvre et à la maintenance des aéronefs est arrêtée en annexe II.
3.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées et prend effet à compter de sa date de parution.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Hervé WATTECAMPS.
Annexes
Annexe I. LISTE DES SPÉCIALITÉS ET DES QUALIFICATIONS DES MÉCANICIENS NON NAVIGANTS DE L'ARMÉE DE TERRE POUVANT ÊTRE CHARGÉS DE LA MISE EN OEUVRE ET DE LA MAINTENANCE DES AÉRONEFS.
1. Nature des filières professionnelles concernées :
-
avionique des aéronefs (AVI) ;
-
cellule et motorisation des aéronefs (CMA) ;
-
structures des aéronefs (STA) ;
-
maintenance des matériels aéronautiques (MMA).
2. Qualification requise pour les sous-officiers :
- détenir un certificat technique du 1er niveau (CT1) AVI, CMA, STA ou MMA.
3. Qualification requise pour les militaires du rang :
- détenir une formation de spécialité élémentaire (FSE) ou une formation technique de spécialité (FTS) AVI, CMA ou STA.
Annexe II. LISTE DES UNITÉS CHARGÉES DE LA MISE EN OEUVRE ET DE LA MAINTENANCE DES AÉRONEFS.
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAE), Villacoublay et Hyères (06YE).
Bureau enquêtes accidents défense (BEAD), Villacoublay (067X).
Commandement des forces terrestres (CFT), Lille (00AT).
Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT), Villacoublay (0189).
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), Paris, Bagneux, Montauban, Le Cannet des Maures et Mérignac (067P).
État-major de la brigade des forces spéciales - terre (BFST), Pau (02ME).
1er régiment d'hélicoptères de combat (RHC), Phalsbourg et Mérignac (00F2).
3e régiment d'hélicoptères de combat (RHC), Étain et Mérignac (00F4).
4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (RHFS), Pau et Villacoublay (02SX).
5e régiment d'hélicoptères de combat (RHC), Pau et Mérignac (00F9).
9e bataillon de soutien aéromobile (BSAM), Montauban, Marignane et Mérignac (061V).
61e régiment d'artillerie (RA), Chaumont (040D).
Escadron de soutien technique aéronautique (ESTA) base aérienne (BA) 107, Villacoublay (02ER).
Détachement avions de l'armée de terre (DAAT), Saint Jacques de la Lande (02R8).
École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT), base école général Navelet (BEGN), Dax et Sainte Léocadie (01CP).
École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT), base école général Lejay (BEGL), Le Cannet des Maures, Bourges, Rochefort (01CS).
École franco-allemande du Tigre (EFA), Le Cannet des Maures (041Z).
Centre de formation interarmées - NH90 (CFIA), Le Cannet des Maures (09LC).
Service industriel de l'aéronautique (SIAé) ateliers industriels aéronautiques (AIA) de Clermont-Ferrand, Toul-Domgermain, Phalsbourg (05Z3).
Groupement aéromobile de la section technique de l'armée de terre (GAMSTAT), Valence (01GS).