DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR A R M L 1 7 5 1 7 8 8 Z
ERRATUM à la décision n° 347/ARM/SIAé/DC/SDA portant caducité de texte.
Du 24 octobre 2017NOR A R M L 1 7 5 1 7 8 8 Z
La décision n° 347/ARM/SIAé/DC/SDA du 23 août 2017 est modifiée comme suit :
Art. 1er. Dans « Visa ».
Supprimer :
« La ministre des armées,
Décide : ».
Art. 2. Dans « Signataire ».
Au lieu de : « Jean-Marc ROBERT. » ;
Lire : « Jean-Marc REBERT. ».