La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment les articles R3211-1 et D3121-24-2 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié, portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,

Art. 1er.

 

Le centre d'audits de la sécurité des systèmes d'information (CASSI) est créé en tant que formation administrative relevant du chef d'état-major des armées à compter du 1^er janvier 2019.

Art. 2.

 

Le CASSI a pour missions :

• de réaliser des audits en matière de sécurité des systèmes d'information (SSI) au profit des différentes autorités qualifiées ;

• de contribuer à déterminer la capacité d'un système d'information à être homologué à un niveau de classification dans son environnement local.

Art. 3.

 

Le CASSI a autorité sur les équipes d'audit SSI et sur les équipes responsables des mesures contre les signaux parasites compromettants implantés à Orléans, Brest, Toulon et Maisons-Laffitte. Un transfert à Rennes de l'ensemble des unités composant le CASSI est prévu à l'été 2019.

L'organisation et le fonctionnement du CASSI sont fixés par instruction.

Art. 4.

 

Automatisation.

Clair libellé de la formation : centre d'audits de la sécurité des systèmes d'information.

Implantations géographiques : Maisons-Laffitte, Orléans, Brest et Toulon, Rennes à compter de l'été 2019.

Code d'identification 2019 du référentiel en organisation (REO) : 0AGB.

Art. 5.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

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