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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ relatif au conseil central de l'action sociale.

Du 25 novembre 2018
 NOR A R M H 1 8 3 2 6 0 7 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  520.2.3.1.

Référence de publication : BOC n°43 du 20/12/2018

JO n° 280 du 4 décembre 2018, texte n° 11