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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique.

Du 09 octobre 2017
 NOR A R M K 1 7 3 1 1 6 1 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-5.1.5.5.

Référence de publication : BOC n°48 du 23/11/2017

JORF n° 267 du 16 novembre 2017, texte n° 11