Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense  ;

Vu le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 ^(A) portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié, portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, notamment ses articles 6. et 7.,

Arrêté :

Art. 1er.

 

Il est créé auprès du ministre de la défense un observatoire de la parité entre les femmes et les hommes du ministère de la défense, militaires et civils.

Art. 2.

 

L'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes du ministère de la défense est l'instance dédiée à l'examen des questions relatives à la parité entre les femmes et les hommes au sein du ministère. Il a notamment pour mission, dans ce domaine, de :

1. veiller à la mise en œuvre de la politique interministérielle en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au ministère de la défense ;

2. proposer les orientations générales et les directives du ministère relatives à la parité entre les femmes et les hommes, civils et militaires ;

3. examiner les questions relatives à la parité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et faire toutes recommandations et propositions de réforme ;

4. coordonner les différentes actions menées en cette matière au sein du ministère de la défense ;

5. consolider et exploiter l'ensemble des données statistiques du ministère, faire produire des analyses, des études et des recherches susceptibles d'éclairer le ministre et les différents responsables du ministère sur ces questions.

Art. 3.

 

L'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes du ministère de la défense est présidé par le ministre de la défense ou, par délégation de celui-ci, par le secrétaire général pour l'administration. Il se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an.

L'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes du ministère de la défense comprend les membres permanents suivants :

• le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

• le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

• le secrétaire général pour l'administration ;

• le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

• le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

• le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

• le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;

• le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant ;

• le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;

• le directeur central du service des essences des armées ou son représentant ;

• le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son représentant.

Art. 4.

 

Le secrétariat de l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes du ministère de la défense est assuré par le haut fonctionnaire à l'égalité des droits en liaison avec le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Le haut fonctionnaire à l'égalité des droits assiste aux sessions de l'observatoire et s'assure de la préparation et de la communication des dossiers inscrits à l'ordre du jour.

Art. 5.

 

L'ordre du jour des sessions est fixé par le président. Les membres permanents peuvent demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour.

Le président peut inviter aux sessions de l'observatoire toute personne dont la participation ou l'audition est jugée utile.

Art. 6.

 

L'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes du ministère de la défense peut constituer des groupes de travail qui rendent compte de leurs travaux ou propositions lors des sessions de l'observatoire.

Les groupes de travail ainsi constitués sont réunis en tant que de besoin par le haut fonctionnaire à l'égalité des droits qui anime leurs travaux.

Art. 7.

 

Le secrétaire général pour l'administration et le haut fonctionnaire à l'égalité des droits du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.