Sommaire du BOC n°41 du 20/09/2013

Texte signalé

Administration Centrale
12 août 2013

Archivé Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T A 1 3 1 9 6 4 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 188 du 14 août 2013, texte n° 29 ; signalé au BOC 41/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.1. , 530.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 juillet 2013

Instruction N° 57647/DEF/SGA/SPAC/D du 19 juillet 2013 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale en tant que gestionnaire de biens.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 8 8 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 06 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 1201987/DEF/SGA/DAF/FFC1 du 07 novembre 2012 relative aux synthèses annuelles des pertes, destructions, détériorations et déficits après recensement des biens mobiliers affectés au ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 320.2.2.
Texte 2
09 septembre 2013

Arrêté du 09 septembre 2013 portant création d'un observatoire de la parité entre les femmes et les hommes du ministère de la défense.

NOR : D E F M 1 3 5 1 4 4 0 A
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.6.
Texte 3
05 février 2013

Directive N° 728/DEF/DCSSA/RH/RES du 05 février 2013 relative à la formation de la réserve militaire du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 9 6 4 X
Référence(s) : Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 10576/DEF/DCSSA/RH/RES du 17 décembre 2012 relative à la formation des réservistes du service de santé des armées. Directive N° 10700/DEF/DCSSA/RH/RES du 21 décembre 2012 relative au recrutement à la formation de la réserve militaire du service de santé des armées.

Accord cadre n° 12-009017/DEF/EMA/SCEM-RH/DIAR/NP du 4 septembre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 13009/DEF/DCSSA/RH/RA/1 du 9 juillet 2003 (n.i. BO).

Courrier n° 13174/DEF/DCSSA/RH/RES du 15 octobre 2010 (n.i. BO).

Courrier n° 15048/DEF/DCSSA/RH/RES du 15 octobre 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Seize annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.1.
Texte 4
08 juillet 2013

Circulaire N° 2855/DEF/DCSEA/SDO/SDO2/RD2 du 08 juillet 2013 relative aux contrôleurs en usine du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 7 8 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4423/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 28 juillet 2008 relative aux contrôleurs en usine du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.
Texte 6
25 juin 2013

Archivé Arrêté du 25 juin 2013 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F T 1 3 5 0 9 4 9 A Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1. , 200.6.1.2.
Texte 8
02 août 2013

Décision N° 0-14252-2013/DEF/EMM/STN du 02 août 2013 portant changement de position du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier ».

NOR : D E F B 1 3 5 1 3 5 8 S
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 9
02 août 2013

Décision N° 0-14259-2013/DEF/EMM/STN du 02 août 2013 portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Georges Leygues ».

NOR : D E F B 1 3 5 1 3 5 9 S
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 10
30 juillet 2013

Arrêté du 30 juillet 2013 portant création, par l'état-major de l'armée de l'air, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OASIS ».

NOR : D E F L 1 3 5 1 3 5 2 A
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.2.
Texte 11
30 juillet 2013

Arrêté du 30 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance sur la base aérienne 901 de Drachenbronn.

NOR : D E F L 1 3 5 1 3 9 8 A
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.2.
Texte 12
16 août 2013

Décision N° 5882/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 16 août 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 3 5 1 3 5 1 S
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 13
19 août 2013

Décision N° 5897/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 19 août 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 3 5 1 3 5 0 S
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
16 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 500473/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 16 juillet 2013 relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2014.

NOR : D E F T 1 3 5 1 3 6 7 C
Abrogé le 03 octobre 2014 par : CIRCULAIRE N° 500950/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 01 août 2011 relatif aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149755/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 05 décembre 2012 relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du point 2. de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 15.