Sommaire du BOC n°41 du 20/09/2013

Texte signalé

Administration Centrale
27 août 2013

Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

NOR : D E F H 1 3 1 8 7 6 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 200 du 29 août 2013, texte n° 42 ; JO/239/2013 ; signalé au BOC 41/2013.
Administration Centrale
12 août 2013

Archivé Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T A 1 3 1 9 6 4 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 188 du 14 août 2013, texte n° 29 ; signalé au BOC 41/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.1. , 530.1.1.
Administration Centrale
11 juillet 2013

Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle des exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre et de matériels assimilés et au contrôle des transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.

NOR : D E F D 1 3 2 0 1 7 4 A
Référence de publication : JO n° 184 du 9 août 2013, texte n° 33 ; signalé au BOC 41/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.5.5.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 juillet 2013

Instruction N° 57647/DEF/SGA/SPAC/D du 19 juillet 2013 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale en tant que gestionnaire de biens.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 8 8 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 06 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 1201987/DEF/SGA/DAF/FFC1 du 07 novembre 2012 relative aux synthèses annuelles des pertes, destructions, détériorations et déficits après recensement des biens mobiliers affectés au ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 320.2.2.
Texte 2
09 septembre 2013

Arrêté du 09 septembre 2013 portant création d'un observatoire de la parité entre les femmes et les hommes du ministère de la défense.

NOR : D E F M 1 3 5 1 4 4 0 A
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.6.
Texte 3
05 février 2013

Directive N° 728/DEF/DCSSA/RH/RES du 05 février 2013 relative à la formation de la réserve militaire du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 9 6 4 X
Référence(s) : Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 10576/DEF/DCSSA/RH/RES du 17 décembre 2012 relative à la formation des réservistes du service de santé des armées. Directive N° 10700/DEF/DCSSA/RH/RES du 21 décembre 2012 relative au recrutement à la formation de la réserve militaire du service de santé des armées.

Accord cadre n° 12-009017/DEF/EMA/SCEM-RH/DIAR/NP du 4 septembre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 13009/DEF/DCSSA/RH/RA/1 du 9 juillet 2003 (n.i. BO).

Courrier n° 13174/DEF/DCSSA/RH/RES du 15 octobre 2010 (n.i. BO).

Courrier n° 15048/DEF/DCSSA/RH/RES du 15 octobre 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Seize annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.1.
Texte 4
08 juillet 2013

Circulaire N° 2855/DEF/DCSEA/SDO/SDO2/RD2 du 08 juillet 2013 relative aux contrôleurs en usine du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 7 8 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4423/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 28 juillet 2008 relative aux contrôleurs en usine du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.
Texte 5
31 juillet 2013

Archivé Arrêté du 31 juillet 2013 fixant, pour la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, la région de gendarmerie d'Alsace, la région de gendarmerie de Bourgogne, la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et la région de gendarmerie de Franche-Comté, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

NOR : D E F G 1 3 5 1 4 4 5 A
Abrogé le 24 juillet 2014 par : ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.1.
Texte 6
25 juin 2013

Archivé Arrêté du 25 juin 2013 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F T 1 3 5 0 9 4 9 A
Abrogé le 25 juin 2014 par : ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 juin 2012 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1. , 200.6.1.2.
Texte 7
17 juillet 2013

Décision N° 0-17420-2013/DEF/CEMM du 17 juillet 2013 portant retrait de l'agrément de parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 1 3 6 0 S
Référence(s) : Décision N° 275/DEF/CEMM du 10 juin 2004 relative au par-rainage d'une unité de la marine nationale. Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 8
02 août 2013

Décision N° 0-14252-2013/DEF/EMM/STN du 02 août 2013 portant changement de position du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier ».

NOR : D E F B 1 3 5 1 3 5 8 S
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 9
02 août 2013

Décision N° 0-14259-2013/DEF/EMM/STN du 02 août 2013 portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Georges Leygues ».

NOR : D E F B 1 3 5 1 3 5 9 S
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 10
30 juillet 2013

Arrêté du 30 juillet 2013 portant création, par l'état-major de l'armée de l'air, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OASIS ».

NOR : D E F L 1 3 5 1 3 5 2 A
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.2.
Texte 11
30 juillet 2013

Arrêté du 30 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance sur la base aérienne 901 de Drachenbronn.

NOR : D E F L 1 3 5 1 3 9 8 A
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.2.
Texte 12
16 août 2013

Décision N° 5882/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 16 août 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 3 5 1 3 5 1 S
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 13
19 août 2013

Décision N° 5897/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 19 août 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 3 5 1 3 5 0 S
Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
12 juillet 2013

Circulaire N° 4207/DEF/DCSCA/CH du 12 juillet 2013 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers civils pour l'année 2013.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 1 6 C
Référence(s) : Instruction N° 2247/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 18 avril 2013 relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement d'échelon des aumôniers militaires et civils des forces armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2783/DEF/DCSCA/CHANC du 16 mai 2012 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers civils pour l'année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 14.
Texte 15
16 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 500473/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 16 juillet 2013 relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2014.

NOR : D E F T 1 3 5 1 3 6 7 C
Abrogé le 03 octobre 2014 par : CIRCULAIRE N° 500950/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 01 août 2011 relatif aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149755/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 05 décembre 2012 relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du point 2. de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 15.
Texte 16
18 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 500474/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 18 juillet 2013 relative aux concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes en 2014.

NOR : D E F P 1 3 5 1 3 6 6 C
Abrogé le 28 août 2014 par : CIRCULAIRE N° 500922/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes en 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149756/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 05 décembre 2012 relative aux concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 16.