DÉCISION N° 0-14259-2013/DEF/EMM/STN portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Georges Leygues ».
Du 02 août 2013NOR D E F B 1 3 5 1 3 5 9 S
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;
Vu l'instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (1) relative à la préparation, mise en état de conservation, entretien des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu le compte-rendu n° 2-14148-2013/SMP_BREST/BATDESARM du 12 mars 2013 relatif à la commission locale de désarmement et de condamnation du port de Brest - FASM Georges Leygues,
Décide :
Art. 1er.
Art. 2.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Louis-Michel GUILLAUME.