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Le chef d'état-major de la marine :

DÉCISION N° 0-17420-2013/DEF/CEMM portant retrait de l'agrément de parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

Du 17 juillet 2013
 NOR D E F B 1 3 5 1 3 6 0 S

Référence(s) : Décision N° 275/DEF/CEMM du 10 juin 2004 relative au par-rainage d'une unité de la marine nationale. Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  141.7.

Référence de publication : BOC n°41 du 20/9/2013

L\'agrément de parrainage avec une unité opérationnelle des forces de la marine nationale accordé à la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) est annulé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Bernard ROGEL.