1. Objet de l'instruction.

Cette circulaire a pour objet de définir les missions des contrôleurs en usine ainsi que les modalités d\'exécution du contrôle en usine des lubrifiants, produits divers et emballages (LPDE) effectué dans le cadre du contrôle qualité des produits délivrés par le service des essences des armées (SEA).

Les sigles utilisés dans la présente instruction sont donnés en annexe I.

2. Missions.

2.1. Contrôle qualité des produits en recette.

a ) Les contrôleurs en usine du SEA ont pour principale mission de vérifier que les produits commandés par la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) auprès d\'un fournisseur sont fabriqués et conditionnés dans le respect des clauses techniques et administratives spécifiées dans le marché.

b ) En tant que représentants du SEA auprès des fournisseurs, ils sont chargés de les conseiller afin qu\'ils puissent répondre dans les meilleures conditions à la qualité exigée par le SEA et, en liaison avec le bureau « Marchés » de l\'établissement administratif  et technique du service des essences des armées (EATSEA), de les aider dans l\'accomplissement des procédures administratives. À ce titre, ils rendent compte à la DCSEA et à l\'EATSEA des difficultés rencontrées par les fournisseurs pour respecter les clauses du marché qui leur a été notifié.

c) Travaillant au contact du tissu industriel, ils renseignent la DCSEA sur son fonctionnement et son évolution. Ils participent également à la recherche de nouveaux fournisseurs et au recueil d\'informations techniques sur les produits et les emballages.

2.2. Responsabilités connexes.

2.2.1. Conseil auprès des fournisseurs.

En tant que représentants du SEA auprès des fournisseurs, les contrôleurs sont chargés de les conseiller afin de leur expliquer les modalités de la procédure de contrôle réalisé par le SEA et de les aider dans l\'accomplissement des procédures administratives, en liaison avec le bureau « Marchés » de l\'EATSEA.

Lorsqu\'un marché est notifié à une nouvelle société, le contrôleur reçoit une copie du marché. Il rencontre le responsable de la société avant la première livraison en vue de lui expliquer la procédure d\'acquisition des produits, le rôle des différents acteurs du SEA (DCSEA, EATSEA, LSEA, contrôleurs) et préciser les exigences spécifiques aux armées (étiquettes, conditionnement, contrôle qualité...). A l\'issue de cette première entrevue, le fournisseur doit avoir parfaitement compris la procédure de livraison des produits qu\'il devra appliquer.

Lors des différents contrôles, il peut faire bénéficier les responsables de l\'usine de son expérience de marchés antérieurs en les conseillant sur des améliorations à apporter à leur processus de fabrication ou de contrôle qualité.

En cas de problèmes soulevés par le fournisseur dans le bon déroulement du marché, le contrôleur en rend compte à la section RD2 de la DCSEA afin qu\'une solution puisse être apportée dans les plus brefs délais.

2.2.2. Renseignement.

Les contrôleurs en usine renseignent la DCSEA sur le tissu industriel et l\'existence de fournisseurs potentiels dans le cadre de futurs appels d\'offres. Ils ont connaissance des produits distribués par le SEA et sont en mesure de fournir les spécifications à un candidat intéressé. Lors de leur passage à la DCSEA, ils prennent contact avec les officiers de la section « technique développement » (TD) de la DCSEA afin de connaître les produits pour lesquels sont recherchés des fournisseurs potentiels.

De même, de par les renseignements qu\'ils obtiennent auprès des industriels, ils communiquent aux rédacteurs de cette section les tendances du marché et les évolutions techniques des produits et emballages.

3. Désignation et formation des contrôleurs.

Les contrôleurs en usine sont des personnels du SEA désignés par la DCSEA parmi :

• les sous-officiers supérieurs ;
  
• les techniciens supérieurs des études et de fabrications ;
  
• les ouvriers d\'état de groupe VII minimum.

En vue de posséder les connaissances nécessaires à l\'accomplissement de leurs missions, les contrôleurs en usine nouvellement nommés reçoivent une formation dispensée sous forme de stages internes au SEA ou au sein d\'organismes extérieurs dans les domaines suivants :

• connaissance des produits distribués par le SEA (nature, utilisation, principales caractéristiques physico-chimiques et de performance) au laboratoire du service des essences des armées (LSEA) ;
  
• connaissance des méthodes d\'essai et de calcul qu\'ils auront à appliquer dans le cadre de leurs contrôles (masses, volumes, masses volumiques et conversion...) au LSEA ;
  
• connaissance des exigences techniques des emballages distribués par le SEA (agrément ONU, ADR...) dans le cadre d\'un stage de formation organisé par un organisme d\'état agréé (LNE, BVT...) ;
  
• approche des procédures de qualité (certification ISO 9001) dans le cadre d\'un stage de formation organisé par un organisme d\'état agréé (AFNOR) ;
  
• connaissance des marchés publics (compréhension du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) d\'un marché, procédure de fourniture des produits) à l\'EATSEA et à la section « ressources distribution 2 » (RD2) de la DCSEA.

À l\'issue de cette formation, le jeune contrôleur accomplit sa mission durant six mois, en doublure d\'un contrôleur déjà qualifié.

4. Position administrative et considérations matérielles.

Affectés pour emploi à la DCSEA, les contrôleurs en usine sont placés sous les ordres du chef de la section RD2 du bureau exploitation (SDE1).

Ils sont affectés administrativement dans un établissement du SEA situé au plus près des usines qu\'ils auront à contrôler et chargé de les soutenir pour les opérations d\'ordre administratif. Ils disposent d\'un local dans lequel ils peuvent entreposer les échantillons qu\'ils prélèvent et exécuter les tâches administratives liées à leur fonction. Cet établissement doit en outre pourvoir à l\'entretien du véhicule de service qui leur est affecté.

Lorsqu\'ils effectuent un contrôle, ils sont placés en position de mission et bénéficient des indemnités afférentes à leur statut.

Afin de pouvoir accomplir leur mission dans des conditions optimales, les contrôleurs bénéficient :

• d\'un véhicule léger de gamme commerciale d\'un confort adapté aux grandes liaisons (de type berline) ;
  
• d\'une carte internationale de carburant ;
  
• d\'une carte internationale d\'autoroute ;
  
• d\'un téléphone modulaire ;
  
• d\'un ordinateur portable ;
  
• d\'une mallette de contrôle dont le contenu est décrit en annexe II.

Ils doivent porter une tenue vestimentaire adaptée (tenue correcte pour les civils ou tenue de service courant (code interarmées D) pour les militaires) lorsqu\'ils se présentent chez les fournisseurs. Ils doivent porter une tenue répondant aux exigences d\'hygiène et de sécurité du travail lors de la réalisation du contrôle.

5. Texte abrogé.

La circulaire n° 4412/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 17 juillet 2006 relative aux contrôleurs en usine du service des essences des armées, est abrogée.