CIRCULAIRE N° 500950/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2015.
Abrogé le 19 octobre 2015 par : CIRCULAIRE N° 502815/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative à l'organisation des concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences, ouverts au personnel militaire en application du 2° a) de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, et du 2° de l'article 4. du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, en 2016. Du 03 octobre 2014NOR D E F T 1 4 5 1 8 6 0 C
La présente circulaire précise les modalités d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves cités en objet. Le concours ayant fait l'objet de modifications substantielles, les candidats sont invités à consulter le nouvel arrêté du 15 septembre 2014 afin d'en prendre connaissance.
1. NATURE DES CONCOURS.
Les concours sont au nombre de trois :
-
un concours « scientifique » (SI) ;
-
un concours « sciences économiques et sociales » (SES) ;
-
un concours « lettres » (L).
2. CALENDRIER DES ÉPREUVES.
2.1. Épreuves d'admissibilité.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront pour l'ensemble des trois concours les 21 et 22 janvier 2015 (cf. annexe I.).
2.2. Épreuves d'admission.
Les épreuves d'admission se dérouleront du 18 au 22 mai 2015 (cf. annexe II.).
3. DOSSIERS DE CANDIDATURE.
3.1. Candidats de l'armée de terre.
La liste des candidats autorisés à concourir dans chacun des concours sera diffusée et transmise au bureau concours de la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDR/BC) par le bureau coordination carrières et mobilité de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/BCCM) pour fin novembre 2014.
Après la diffusion de cette liste, tout désistement devra faire l'objet d'un formulaire unique de demande (FUD) et d'un compte rendu à adresser, par message, à la DRHAT/BCCM avec copie au DRHAT/SDR/BC et à l'organisme d'administration (OA) de rattachement. Les candidats mutés ou rattachés à un autre OA, postérieurement à la parution de cette liste, devront en informer la DRHAT/SDR/BC et les OA concernés.
3.2. Candidats des autres armées ou des formations rattachées.
Les conditions de candidatures figurent au 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
Les dossiers de candidatures, dont la composition figure en annexe III., doivent être vérifiés et validés par les directions des ressources humaines des armées ou services concernés. Ils seront ensuite transmis à la DRHAT/SDR/BC (case n° 120 - Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - 75614 Paris Cedex 12) pour le 14 novembre 2014. La fiche intercalaire figurant en annexe IV. de la présente circulaire devra être complétée, signée et jointe au dossier.
La liste des candidats autorisés à concourir sera diffusée par la DRHAT/SDR/BC mi-décembre 2014.
4. DéSIGNATION DES MEMBRES DU JURY DES AUTRES ARMéES.
Au titre des places ouvertes au profit du service des essences des armées (SEA), la direction centrale du SEA désignera, pour début octobre 2014, selon les besoins suivants :
| POSTE. | GRADE. | FONCTION. | DÉSIGNATION À CHARGE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. |
| Vice-président. | Officier supérieur. | Titulaire. | 1 |
| Suppléant. | 1 | ||
| Examinateurs des épreuves orales d'entretien. | Officier supérieur. | Titulaire. | 1 |
| Suppléant. | 1 |
5. Texte abrogé.
La circulaire n° 500473/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 16 juillet 2013 relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2014 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
sous-directeur recrutement,
Frédéric BLACHON.
Annexes
Annexe I. ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ.
1. Horaires des épreuves.
| DATES. | HORAIRES. | CONCOURS. | ÉPREUVES. | DURÉE. |
| 21 janvier 2015. | 8 h à 12 h. | SI/SES/L. | Synthèse. | 4 heures. |
| 14 h à 16 h. | Langue anglaise. | 2 heures. | ||
| 22 janvier 2015. | 8 h à 12 h. | SI. | Mathématiques et analyse de processus. | 4 heures. |
| L. | Histoire des relations internationales (HRI) et géopolitique. | |||
| 8 h à 11 h. | SES. | Sciences économiques. | 3 heures. | |
| 14 h à 18 h. | SI. | Sciences physiques. | 4 heures. | |
| 14 h à 17 h. | L. | Langue vivante 2. | 3 heures. | |
| SES. | Mathématiques appliquées. |
2. Convocation des candidats.
Les candidats seront mis en route par leur formation d'emploi (FE).
2.1. Candidats de l'armée de terre.
Au regard de la liste des candidats autorisés à concourir (sous timbre DRHAT/BCCM à paraître fin novembre) faisant office de « titre de convocation », chaque OA est chargé de transmettre à ses candidats la note d'organisation des épreuves d'admissibilité.
2.2. Candidats des autres armées ou des formations rattachées.
Au regard de la liste des candidats autorisés à concourir (sous timbre DRHAT/SDR/BC à paraître mi-décembre) faisant office de « titre de convocation », chaque armée ou formation rattachée (AFR) est chargée de transmettre à ses candidats la note d'organisation des épreuves d'admissibilité.
3. Commission de surveillance.
3.1. Composition.
La commission de surveillance des épreuves d'admissibilité est commune aux concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes.
Elle se compose de :
-
1 officier supérieur, président ;
-
3 officiers subalternes, officiers de salle.
En cas d'empêchement d'un ou plusieurs membres de la commission de surveillance, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
3.2. Désignation.
Les propositions de désignation des membres sont à la charge de l'état-major de zone de défense (EMZD) Paris. Les besoins sont définis dans le tableau ci-dessous :
| POSTE. | GRADE. | FONCTION. | DÉSIGNATION À CHARGE DE L'ÉTAT-MAJOR DE ZONE DE DÉFENSE - PARIS. |
| Président. | Colonel. | Titulaire. | 1 |
| Suppléant. | 1 | ||
| Chef de salle. | Capitaine. | Titulaires. | 3 |
| Suppléants. | 2 |
Les propositions de désignation (titulaires et suppléants) sont à adresser pour le 31 octobre 2014 par message à DRHAT CONCOURS VINCENNES (intéresse section RSD). La désignation définitive des membres de la commission de surveillance sera effectuée par message de la DRHAT/SDR/BC aux intéressés.
3.3. Convocation.
Les membres titulaires de la commission seront convoqués le 20 janvier 2015 pour la réunion d'information préalable et la mise en place des salles de concours par message. Les modalités de la mission seront précisées dans le message de convocation à paraître fin novembre 2014.
Annexe II. ÉPREUVES D'ADMISSION.
1. Modalités.
Les modalités précises d'organisation et de déroulement des épreuves d'admission seront arrêtées par note à paraître sous timbre DRHAT/SDR/BC mi-mars 2015.
Pour chaque concours, les candidats sont répartis par séries et convoqués selon un calendrier qui sera communiqué par le message de diffusion des résultats d'admissibilité.
2. Convocation des candidats.
Au regard du message de diffusion des résultats d'admissibilité faisant office de « titre de convocation » ; les OA (pour les candidats de l'armée de terre) et les AFR (pour les candidats extérieurs à l'armée de terre) sont chargés de transmettre à leurs candidats la note d'organisation des épreuves d'admission.
Les candidats seront mis en route par leur formation d'emploi.
3. Examinateurs spécialisés.
Pour l'organisation des épreuves d'aptitude physique, il est demandé aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC) de désigner les examinateurs spécialisés selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :
| FONCTION. | BESOIN. | GRADE ET DIPLÔME REQUIS. | ÉCOLES DE SAINT-CYR COËTQUIDAN. |
| Officier responsable des épreuves sportives. | 1 titulaire, | Officier d'éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (E2PMS). | Désignation pour le 31 mars 2015. |
| Examinateur des épreuves sportives d'admission. | 5 titulaires | Officier ou sous-officier spécialité E2PMS. |
Annexe III. COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES EXTéRIEURES.
Les dossiers de candidatures, établis sous la responsabilité des directions des ressources humaines concernées, comprennent les pièces suivantes :
-
un état de renseignements par lequel le candidat demande à concourir, à l'un des concours, pour l'admission aux écoles de formation des corps techniques et administratifs ;
-
la fiche intercalaire figurant en annexe IV., dans laquelle le candidat doit préciser :
-
le concours choisi : sciences, sciences économiques et sociales ou lettres ;
-
pour le concours lettres : la langue choisie en LV2 ;
-
pour l'ensemble des concours, la langue optionnelle choisie à l'oral.
-
Ces choix sont définitifs ;
-
la fiche de déclaration d'option figurant en annexe IV. de l'arrêté du 15 septembre 2014, par laquelle le candidat fait connaître au jury l'ordre de préférence entre les différents corps techniques et administratifs ayant ouvert des places aux concours ;
-
un certificat médical (imprimé n° 620-4*/12) datant de moins d'un an sur lequel doivent apparaître le profit médical (SIGYCOP), l'aptitude à faire campagne et l'aptitude à la pratique du sport ;
-
une habilitation d'accès aux informations classifiées « confidentiel défense » accordée ou renouvelée au vu d'une enquête de sécurité dont les conclusions datent de moins d'un an ou, le cas échéant, copie du bordereau d'envoi de la demande d'habilitation ;
-
une photocopie du baccalauréat ou du titre reconnu équivalent figurant sur la liste établie par arrêté du ministre de la défense.
Les dossiers de candidatures sont regroupés par les directions des ressources humaines concernées et adressés après vérification des conditions de candidature à la DRHAT/SDR/BC pour le 14 novembre 2014.