Sommaire du BOC n°58 du 14/11/2014

Texte signalé

Administration Centrale
13 mars 2009

Accord du 13 mars 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à Lomé (1).

NOR : M A E J 1 1 2 4 3 9 7 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2011-1417 du 31 octobre 2011 (JO n° 255 du 3 novembre 2011, texte n° 4) ; signalé au BOC 58/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.33.
Administration Centrale
23 octobre 2014

Archivé Décret N° 2014-1285 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation », sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de la défense).

NOR : D E F D 1 4 1 7 7 9 1 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 254 du 1er novembre 2014, texte n° 52 ; signalé au BOC 58/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 360.2.6. , 120-0.1.5.
Administration Centrale
21 octobre 2014

Arrêté du 21 octobre 2014 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

NOR : D E F D 1 4 1 9 0 6 2 A
Référence de publication : JO n° 253 du 31 octobre 2014, texte n° 21 ; signalé au BOC 58/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.5. , 107.1. , 107.1.2.
Administration Centrale
23 octobre 2014

Décret N° 2014-1283 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de la défense).

NOR : D E F D 1 4 1 7 7 9 8 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 254 du 1er novembre 2014, texte n° 50 ; signalé au BOC 58/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 360.2.6. , 120-0.1.5.
Administration Centrale
25 novembre 2005

Autre N° 2005/889/PESC du 25 novembre 2005 du Conseil, établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah). (À jour de ses douze modificatifs et deux rectificatifs).

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 327 du 14 décembre 2005 ; signalé au BOC 58/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.9.
Administration Centrale
20 juillet 2010

Loi N° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (1). (Version consolidée au 2 août 2010).

NOR : D E F D 0 9 2 5 3 7 2 L
Référence de publication : JO n° 166 du 21 juillet 2010, texte n° 1 ; signalé au BOC 58/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.5.1.4.7.
Administration Centrale
12 juillet 2004

Autre N° 2004/551/PESC du 12 juillet 2004 du Conseil, concernant la création de l'Agence européenne de défense. (À jour de son dernier modificatif).

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 245 du 17 juillet 2004 ; signalé au BOC 58/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.4.1.
Administration Centrale
04 novembre 2014

Décret N° 2014-1319 du 04 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communication et à l'utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l'État.

NOR : R D F F 1 4 1 7 7 2 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Référence de publication : JO n° 256 du 5 novembre 2014, texte n° 33 ; signalé au BOC 58/2014.
Administration Centrale
17 octobre 2014

Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 4 2 4 2 7 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 256 du 5 novembre 2014, texte n° 23 ; signalé au BOC 58/2014.
Administration Centrale
22 janvier 2001

Décision N° 2001/78/PESC du 22 janvier 2001 du Conseil, instituant le Comité politique et de sécurité.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 027 du 30 janvier 2001 ; signalé au BOC 58/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.4.2.
Administration Centrale
20 juillet 2001

Autre N° 2001/555/PESC du 20 juillet 2001 du Conseil, relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne. (À jour de ses trois modificatifs et quatre rectificatifs).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 200 du 25 juillet 2001 ; signalé au BOC 58/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.4.1.
Administration Centrale
26 février 2002

Loi N° 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale (1).

NOR : J U S X 0 2 0 5 3 1 1 L
Référence de publication : JORF du 27 février 2002, p. 3684, texte n° 2 ; signalé au BOC 58/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.6.
Administration Centrale
06 novembre 2014

Ordonnance N° 2014-1330 du 06 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.

NOR : P R M X 1 4 2 3 1 7 5 R
Texte(s) modifié(s) : Ordonnance N° 2005-1516 du 08 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Référence de publication : JO n° 258 du 7 novembre 2014, texte n° 8 ; signalé au BOC 58/2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
09 septembre 2014

Archivé Instruction N° 14-03005/DEF/CGA/IS/ITA - N° 863/INSP/IPE du 09 septembre 2014 relative aux relations entre l'inspection du travail dans les armées et l'inspection de l'armement pour les poudres et explosifs pour l'application du chapitre II. du titre VI. du livre IV. de la quatrième partie du code du travail : « Prévention du risque pyrotechnique ».

NOR : D E F C 1 4 5 1 6 8 0 J
Référence(s) :

Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 (n.i. BO ; JO n° 254 du 31 octobre 2013, p. 17765, texte n° 26).

Arrêté du 20 avril 2007 (n.i. BO ; JO n° 113 du 16 mai 2007, p. 9425, texte n° 266).

Arrêté du 7 novembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 287 du 11 décembre 2013, p. 20168, texte n° 13).

Arrêté du 14 novembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 293 du 18 décembre 2013, p. 20525, texte n° 45).

Arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail. Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 731.2.1.
Texte 2
11 septembre 2014

Décision N° 1401360/DEF/SGA/DAF/SDFCC/FFC2 du 11 septembre 2014 portant radiation de textes insérés au « Bulletin officiel des armées ».

NOR : D E F F 1 4 5 1 9 9 2 S
Texte(s) modifié(s) : Instruction du 24 juillet 1923 du ministre des finances relative aux cessions aux gouvernements étrangers. (radié du BOEM 410) Instruction N° 2036 du 31 juillet 1941 du ministre de l'économie nationale et des finances relative à la réception des chèques et ordres de virement par les comptables publics. (radié du BOEM 410) Instruction N° 16939/655/C/2 du 18 juillet 1952 du ministre des finances et des affaires économiques relative aux dépenses de fonctionnement des missions permanentes en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. (radié du BOEM 410) Instruction N° 60-47/B/I du 07 mars 1960 du ministre des finances et des affaires économiques relative au règlement des taxes et redevances téléphoniques (détermination de la gestion d'imputation). Instruction du 18 septembre 1961 du secrétaire d'Etat aux finances relative à l'unification des imprimés à utiliser pour le mandatement des dépenses de l'Etat. (radié du BOEM 410) Instruction N° 62-12-03 du 22 janvier 1962 du ministre des finances et des affaires économiques relative au paiement des dépenses publiques à l'étranger. (Radié du BOEM 410) Instruction du 12 février 1968 du ministère de l'économie et des finances concernant l'application du décret n° 66-270 du 22 avril 1966 modifié relatif à l'hypothèque légale sur les biens des comptables publics. (Radié du BOEM 410). Instruction N° 79-118/B/P/3 du 21 août 1979 du ministère du budget relative aux nouvelles modalités d'émission et de paiement des chèques sur le Trésor. (Radié du BOEM 410) Instruction N° 85/107/K/1 du 29 août 1985 du ministre de l'économie, des finances et du budget relative à l'encaissement des chèques bancaires, modification de la durée de validité du chèque. (Radié du BOEM 410). Instruction N° 4/H-5-98 du 15 septembre 1998 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative aux nouveaux critères d'exonération de l'impôt sur les sociétés. (Radié du BOEM 410). Instruction N° 4/H-1-99 du 16 février 1999 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative aux dispositions particulières et au champ d'application de l'impôt sur les sociétés. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° 149/L/C/5167 du 02 novembre 1939 du ministre des finances relative à la simplification de certaines mesures de comptabilité administrative. (Radié du BOEM 410). Circulaire du 07 mai 1948 du ministre des finances et des affaires économiques relative au paiement par virement de compte des dépenses de l'Etat, des collectivités et établissements publics et des services concédés et au paiement des dépenses de l'Etat par chèques tirés sur les comptables assignataires. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° 523/C/3/L/C/2727 du 30 juin 1952 du ministre des finances et des affaires économiques relative au règlement des communications télégraphiques et téléphoniques des administrations publiques impayées à la clôture de chaque exercice budgétaire. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° 2574/C/1/1393/C/3/D/02/A/12/B/53/11/7 du 24 novembre 1955 du secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques relative à l'application du décret n° 55-1487 du 14 novembre 1955 pris en exécution de l'article 11, alinéa premier, de la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 et portant application du système de la gestion. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° 2098/C/I/L/C/3475/B/3/53 du 28 novembre 1956 du ministre des affaires économiques et financières et du secrétaire d'Etat au budget relative à la date limite d'engagement des dépenses ordinaires et aux dérogations à cette date. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° 10514/DN/DSF/CG/1 du 01 décembre 1970 relative aux demandes de délégations de crédits. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° 6596/DN/DSF/CG/1 du 26 septembre 1972 relative au mode d'exécution des dépenses des forces françaises en Allemagne. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° CCFL-82 du 19 décembre 1975 relative aux modalités du contrôle financier des dépenses de l'Etat concernant les frais d'installation et d'abonnement téléphonique. (radié du BOEM 410). Circulaire N° B/CCFL/122 du 28 novembre 1979 du ministère du budget relative à l'établissement des listes de dépenses de fonctionnement déconcentrées. (Radié du BOEM 410). Circulaire du 15 avril 1981 relative à l'organisation comptable de l'Etat. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° B/10/130 du 29 octobre 1984 du ministre de l'économie, des finances et du budget relative aux procédures applicables pour le règlement des cessions. (Radié du BOEM 410). Circulaire N° B/CCFL/150 du 19 novembre 1985 du secrétaire d'Etat chargé du budget et de la consommation relative à la date limite de présentation aux contrôleurs financiers centraux des délégations de crédits et des délégations d'autorisations de programme. (Radié du BOEM 410). Circulaire du 25 juin 1987 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation chargé du budget, relative à la modernisation des formules de virement des dépenses publiques. (Radié du BOEM 410). Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 2.
Texte 3
11 septembre 2014

Erratum du 11 septembre 2014 de classement.

NOR : D E F F 1 4 5 0 1 5 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 780/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 12 février 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 2 ». Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 3.
Texte 4
16 octobre 2014

Décision N° 1480/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D. du 16 octobre 2014 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire de l'immeuble « quartier Mellinet » situé à Nantes (44).

NOR : D E F S 1 4 5 1 9 0 6 S
Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 5
05 novembre 2014

Erratum du 05 novembre 2014 de classement.

NOR : D E F F 1 4 5 3 0 0 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 221/DEF/SGA du 08 mars 1996 relative aux délégations de signature et aux délégations de pouvoirs. Instruction N° 5521/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 septembre 2013 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des directions du commissariat en opération extérieure. Circulaire N° 796 du 19 décembre 1949 du ministre des finances et des affaires économiques relative au fonds d'avance des unités administratives de l'air, de la guerre et de la marine (application de l'article 34 de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948). (Radié du BOEM 527-0.1.1). Circulaire N° 7000/DEF/GEND/LOG/AI/2 du 24 mars 1993 relative aux conditions de prise à bail par l'Etat des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale édifiés par les collectivités territoriales et aux modalités d'attribution de subventions aux collectivités territoriales pour la construction de casernes de gendarmerie. Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 5.
Texte 6
12 novembre 2014

Erratum du 12 novembre 2014 à l'arrêté du 29 novembre 2010 relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune d'Autreville-sur-la-Renne, autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

NOR : D E F S 1 4 5 3 0 6 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune d'Autreville-sur-la-Renne, autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés. Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 6.
Texte 7
09 octobre 2014

Archivé Instruction N° 125/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SRO du 09 octobre 2014 relative aux responsabilités d'un directeur de site de la direction générale de l'armement et du représentant local du délégué général pour l'armement.

NOR : D E F A 1 4 5 1 8 7 5 J
Abrogé le 03 avril 2018 par : INSTRUCTION N° 125/ARM/DGA/SMQ/SDSE/SRO relative aux attributions du directeur de site de la direction générale de l'armement et du représentant local du délégué général pour l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 03 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Instruction N° 125/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SJ du 28 juin 2012 relative aux responsabilités d'un directeur de site et du représentant local du délégué général pour l'armement. Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 8
01 octobre 2014

Délégation de gestion N° 5953/DEF/DCSCA/SESU du 01 octobre 2014 relative à la notification au personnel de réserve relevant de la région de gendarmerie Rhône-Alpes et de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

NOR : D E F E 1 4 5 1 9 7 9 X
Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 9
01 juillet 2014

Instruction N° 38401/DEF/SIMMT/SDTL du 01 juillet 2014 relative à l'initialisation d'un article de ravitaillement dans le référentiel articles du système d'information de la maintenance terrestre.

NOR : D E F T 1 4 5 1 9 2 3 J
Référence(s) : Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 38401/DEF/DCMAT/SDT du 24 octobre 2008 relative à l'initialisation ponctuelle des articles de ravitaillement dans le référentiel du système d'information de la maintenance de l'armée de terre « SIMAT ». Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.3.2.
Texte 10
18 juillet 2014

Archivé Instruction N° 7650/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT du 18 juillet 2014 relative à la gestion logistique des unités d'équipements terrestres.

NOR : D E F T 1 4 5 1 7 1 3 J
Abrogé le 25 novembre 2015 par : INSTRUCTION N° 7650/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT relative à la gestion logistique des biens du milieu terrestre : partie unités d'équipements terrestres. Référence(s) : Instruction N° 90145/DEF/SIMMT/SDTL du 20 février 2014 fixant l'organisation de la gestion logistique et du contrôle interne logistique des biens mobiliers ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Instruction N° 90150/DEF/SIMMT/SDTL du 22 avril 2014 relative au contrôle interne logistique des biens terrestres ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.1.1.
Texte 11
23 septembre 2014

Instruction N° 514806/DEF/EMAT/EMP du 23 septembre 2014 relative au partenariat de formation entre la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et le commandement des forces terrestres.

NOR : D E F T 1 4 5 1 9 2 6 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 581/DEF/EMAT/BPO/ACT du 13 février 1998 relative au partenariat de formation entre le commandement des organismes de formation de l'armée de terre et le commandement de la force d'action terrestre. Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 111.5.2.1.
Texte 12
25 septembre 2014

Instruction N° 514917/DEF/EMAT/PP/BSOUT/ASH du 25 septembre 2014 relative au règlement de la commission de la tenue de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 1 8 6 2 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5134/DEF/EMAT/SOU/INT du 25 janvier 1982 relative au règlement de la commission de la tenue de l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 451-0.1.2.
Texte 13
05 novembre 2014

Archivé Arrêté N° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES du 05 novembre 2014 fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F T 1 4 5 2 0 2 2 A
Référence(s) : Décret N° 2004-941 du 03 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 novembre 2013 fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Trente deux annexes. Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 522.1.3.
Texte 14
03 octobre 2014

Instruction N° 0-13401-2014/DEF/EMM/ORG du 03 octobre 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 4 5 1 9 0 1 J
Référence(s) :

Instruction interministérielle n° 2026/SGMER du 12 novembre 2013 (n.i. BO).

Décision du 15 septembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 215 du 17 septembre, texte n° 13) .

Texte(s) abrogé(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 14 janvier 1997 relative à la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes en haute mer. Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 14.
Texte 15
25 septembre 2014

Archivé Instruction N° 2350/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 25 septembre 2014 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés.

NOR : D E F L 1 4 5 1 8 2 3 J
Abrogé le 19 janvier 2017 par : INSTRUCTION N° 2350/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés sauveteurs plongeurs héliportés. Référence(s) : Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 900/DEF/DCSSA/PC/MA du 21 juillet 2014 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 février 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1500/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 avril 2013 relative à la classification, la sélection, l'orientation et la formation des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2350/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 05 mars 2002 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés « sauveteurs plongeurs ». Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.7.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
01 octobre 2014

Archivé Circulaire N° 500943/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 01 octobre 2014 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 1 8 6 1 C
Abrogé le 29 septembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 502776/DEF/RH-AT/SDR/BC/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2016. Référence(s) : Code du 16 février 2025 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Instruction N° 684/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 mars 2014 relative au diplôme militaire supérieur. Circulaire N° 271864/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 19 juin 2014 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2015. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500635/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 28 octobre 2013 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 16.
Texte 17
03 octobre 2014

Archivé Circulaire N° 500950/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 03 octobre 2014 relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 1 8 6 0 C
Abrogé le 19 octobre 2015 par : CIRCULAIRE N° 502815/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative à l'organisation des concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences, ouverts au personnel militaire en application du 2° a) de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, et du 2° de l'article 4. du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, en 2016. Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Instruction N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500473/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 16 juillet 2013 relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2014. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 17.
Texte 18
06 octobre 2014

Archivé Circulaire N° 272839/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 06 octobre 2014 relative à la formation d'état-major et à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 1 9 2 5 C
Abrogé le 01 décembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 273225/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative à la formation d'état-major et à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2016. Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 30 mars 2011 fixant pour l'armée de terre la composition et l'organisation de la commission de sélection pour l'établissement de propositions ou de décisions ne relevant pas de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Arrêté du 27 mai 2014 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur et modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 273918/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 15 novembre 2013 relative à la formation d'état-major et à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2014. Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 18.
Texte 19
21 octobre 2014

Archivé Circulaire N° 273012/DEF/RH-AT/SDF/CCF/SC/FIO du 21 octobre 2014 relative à la préparation par correspondance aux concours sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2016.

NOR : D E F T 1 4 5 1 9 2 4 C
Abrogé le 10 novembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 273016/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/FGSO-E relative à la préparation par correspondance aux concours internes sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2017. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires. Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

Note n° 565186/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG du 30 octobre 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 273942/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO du 18 novembre 2013 relative à la préparation par correspondance aux concours sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 58 du 14 novembre 2014, texte 19.