1. Mission.

1.1.

La commission de la tenue de l'armée de terre est un organe consultatif émettant des avis sur la conception, la destination, les conditions d'utilisation des effets d'habillement et d'équipement entrant dans la composition des tenues et uniformes ou dans la constitution des paquetages des personnels de l'armée de terre.

1.2.

A ce titre, elle peut être appelée à intervenir pour proposer l'adoption d'articles mis au point, après étude complète ayant notamment comporté l'expérimentation de prototypes.

1.3.

Sont de la compétence de la commission, les études concernant :

• la création d'effets d'habillement spécifiques à l'armée de terre, d'insignes ou d'attributs, d'articles d'équipement ou de campement ;

• les modifications importantes apportées aux articles en service, dans la mesure où ces modifications affectent la conception générale, la présentation ou les conditions d'utilisation de ces articles.

1.4.

La commission peut également être appelée à émettre un avis sur les modalités d'application au sein de l'armée de terre des décisions en matière de tenues prises par le ministre, sur proposition de la commission supérieure interarmées de la tenue.

1.5.

La commission n'est pas habilitée à donner des avis sur les questions qui ressortissent à la discipline, à l'emploi ou à la gestion, telles que :

• dotations à constituer ;

• conditions de mise au point et d'expérimentation de prototypes ;

• modalités de réalisations des effets et articles ;

• aspects budgétaires des fabrications.

2. Composition de la commission.

(complété : 1er mod.).

La composition de la commission de la tenue de l'armée de terre est la suivante :

2.1. Le président :

le général major général de l'armée de terre.

2.2. Membres permanents :

• un officier du cabinet de l'état-major de l'armée de terre ;

• un officier représentant le directeur central du service de santé des armées ;

• un officier de la direction centrale de l'intendance ;

• un représentant de chacune des divisions « opérations » et « organisation logistique » de l'état-major de l'armée de terre ;

• deux officiers en service dans un corps de troupe ;

• un officier de la division logistique, bureau soutien, rapporteur.

Un officier de la direction centrale du matériel s'adjoint à la commission lorsque des questions d'équipement doivent être étudiées.

2.3. Membres consultatifs.

Les représentants des commissions et groupes de travail compétents en matière d'habillement et d'équipement créés par le général chef d'état-major de l'armée de terre pourront, sur ordre de cette autorité, être appelés à présenter les résultats de leurs travaux.

Un officier féminin et un sous-officier masculin pourront en particulier être admis comme membres consultatifs lorsque les effets présentés à la commission les concernent en particulier.

Un conservateur du musée de l'armée siège à la commission de la tenue de l'armée de terre à titre consultatif.

2.4. Membres observateurs.

Un officier appartenant au cabinet du ministre de la défense peut assister aux travaux de la commission comme observateur, cet officier étant appelé à présenter ultérieurement les propositions et les projets de décision correspondant à la signature du ministre de la défense.

2.5. Secrétariat de la commission.

Le secrétariat permanent de la commission est assuré par un officier du bureau soutien de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

3. Fonctionnement de la commission.

La commission se réunit sur convocation de son président à la demande du ministre ou du général chef d'état-major de l'armée de terre.

La liste des questions à soumettre à l'avis de la commission est arrêtée par le général chef d'état-major de l'armée de terre ⁽¹⁾.

L'organisation matérielle des réunions et la présentation des questions inscrites à l'ordre du jour sont confiées à l'officier rapporteur.

Les avis de la commission de la tenue sont consignés dans un procès-verbal soumis à l'approbation du général chef d'état-major de l'armée de terre qui prend les décisions sur les questions de sa compétence. Ce procès-verbal vient à l'appui des propositions du chef d'état-major de l'armée de terre sur les questions appelant une décision du ministre.