1. MISSION.

1.1. La commission de la tenue de l'armée de terre est un organe consultatif émettant des avis sur la conception, la destination, les conditions d'utilisation des effets d'habillement entrant dans la composition des tenues et uniformes ou dans la constitution des paquetages du personnel de l'armée de terre. Elle n'a pas vocation à se prononcer sur les équipements de protection individuelle (EPI), les effets techniques ⁽¹⁾ ou certains articles spécifiques ⁽²⁾.

1.2. À ce titre, elle peut être appelée à intervenir pour proposer l'adoption d'articles mis au point, après étude complète ayant notamment comporté l'expérimentation de prototypes.

1.3. Sont de la compétence de la commission, les études concernant :

• la création d'effets, d'insignes ou d'attributs de la tenue et des uniformes de l'ensemble du personnel de l'armée de terre ainsi que des effets de sport ;

• les modifications importantes apportées aux articles en service, dans la mesure où ces modifications affectent la conception générale, la présentation ou les conditions d'utilisation de ces articles.

1.4. La commission peut également être appelée à émettre un avis sur les modalités d'application, au sein de l'armée de terre, des décisions en matière de tenues prises par le comité de l'habillement relevant de l'état-major des armées.

1.5. La commission n'est pas habilitée à donner des avis sur les questions qui ressortissent à la discipline, à l'emploi ou à la gestion, telles que :

• dotations à constituer ;

• conditions de mise au point et d'expérimentation de prototypes ;

• modalités de réalisation des effets et articles ;

• aspects budgétaires des fabrications ;

• droits de tirage habillement.

2. COMPOSITION DE LA COMMISSION.

La composition de la commission de la tenue de l'armée de terre est la suivante.

2.1. Le président.

Le major général de l'armée de terre préside la commission de la tenue de l'armée de terre. Il peut déléguer cette responsabilité au sous-chef d'état-major « plans et programmes ».

2.2. Les membres permanents.

Sont membres permanents de la commission de la tenue de l'armée de terre :

• un officier du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre ;

• l'officier responsable de la filière habillement de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

• un représentant de chacune des sous-chefferies de l'état-major de l'armée de terre ;

• un représentant de chacun des grands commandements ou directions subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

• deux officiers (un homme et une femme) en service dans un corps de troupe ;

• un officier de la sous-chefferie « plans et programmes », bureau soutien, rapporteur ;

• un officier de la section technique de l'armée de terre qui participe à l'évaluation des effets de combat.

2.3. Les membres consultatifs.

Les représentants des commissions et groupes de travail de l'armée de terre compétents en matière d'habillement et d'équipements créés par le chef d'état-major de l'armée de terre peut, sur ordre de cette autorité, être appelés à présenter les résultats de leurs travaux.

Un sous-officier peut être admis comme membre consultatif lorsque les effets présentés à la commission concernent les sous-officiers en particulier.

Un conservateur du musée de l'armée ainsi qu'un représentant du service historique de la défense peuvent siéger à titre consultatif.

Un médecin du service de santé des armées peut être appelé à participer à la commission au titre d'une expertise spécifique éventuelle.

2.4. Les membres observateurs.

Un officier appartenant à l'état-major des armées peut assister aux travaux de la commission comme observateur. Cet officier peut être appelé à présenter des propositions et des projets de décisions au comité de l'habillement.

2.5. Le secrétariat de la commission.

Le secrétariat permanent de la commission est assuré par un officier du bureau « soutien » de l'état-major de l'armée de terre.

3. FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.

La commission se réunit sur convocation de son président à la demande du chef d'état-major de l'armée de terre autant que de besoin et au minimum une fois par an.

La liste des questions à soumettre à l'avis de la commission est arrêtée par le chef d'état-major de l'armée de terre.

L'organisation matérielle des réunions et la présentation des questions inscrites à l'ordre du jour sont confiées à l'officier rapporteur.

Les avis de la commission de la tenue sont consignés dans un procès-verbal soumis à l'approbation du chef d'état-major de l'armée de terre qui prend les décisions sur les questions de sa compétence.

4. Texte abrogé.

L'instruction n° 5134/DEF/EMAT/SOU/INT du 25 janvier 1982 modifiée, relative au règlement de la commission de la tenue de l'armée de terre est abrogée.