CIRCULAIRE N° 500473/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2014.
Abrogé le 03 octobre 2014 par : CIRCULAIRE N° 500950/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2015. Du 16 juillet 2013NOR D E F T 1 3 5 1 3 6 7 C
La présente circulaire précise les modalités d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves cités en objet.
1. NATURE DES CONCOURS.
Les concours sont au nombre de deux :
- un concours « scientifique » (SCI) ;
- un concours en « sciences humaines » (SHU), comprenant deux options au choix :
- « sciences économiques et sociales » (SES) ;
- « lettres » (LET).
2. CALENDRIER DES ÉPREUVES.
2.1. Épreuves d'admissibilité.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront pour l'ensemble des deux concours les 23 et 24 janvier 2014 (cf. annexe I.).
2.2. Épreuves d'admission.
Les épreuves d'admission se dérouleront du 12 au 16 mai 2014 (cf. annexe II.).
3. DOSSIERS DE CANDIDATURE.
3.1. Candidats de l'armée de terre.
La date limite d'édition des formulaires uniques de demande (FUD), sous la responsabilité du commandant de la formation administrative (CFA) (ou de service) est fixée au 11 octobre 2013.
La liste des candidats autorisés à concourir dans chacun des concours sera diffusée et transmise au bureau concours de la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDR/BC) par le bureau coordination carrières et mobilité de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/BCCM) pour le 29 novembre 2013.
Après la diffusion de cette liste, les comptes rendus de désistement éventuels seront à adresser, par message, à la DRHAT/BCCM avec copie au DRHAT/SDR/BC et au groupement de soutien de base de défense (GSBdD) de rattachement. Les candidats mutés ou rattachés à un autre GSBdD, postérieurement à la parution de cette liste, devront en informer la DRHAT/SDR/BC et les GSBdD concernés.
3.2. Candidats des autres armées ou des services communs.
Les conditions de candidatures figurent dans le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
Les dossiers de candidatures, dont la composition figure en annexe III., doivent être vérifiés et transmis à la DRAHT/SDR/BC (Case n° 120 - Fort Neuf de Vincennes - Cours des Maréchaux - 75614 Paris Cedex 12) pour le 15 novembre 2013. La fiche intercalaire, figurant en annexe IV. de la présente circulaire devra être complétée, signée et jointe au dossier.
La liste des candidats autorisés à concourir sera diffusée par la DRHAT/SDR/BC début décembre 2013.
4. DéSIGNATION DES MEMBRES DU JURY DES AUTRES ARMéES.
Au titre des places ouvertes au profit du service des essences des armées (SEA), la direction centrale du SEA désignera, pour le 27 septembre 2013, selon les besoins suivants :
POSTE. | GRADE. | FONCTION. | DÉSIGNATION À CHARGE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. |
Vice-président. | Officier supérieur. | Titulaire. | 1 |
| Suppléant. | 1 | ||
Examinateurs des épreuves orales d'entretien. | Officier supérieur. | Titulaire. | 1 |
| Suppléant. | 1 |
5. Texte abrogé.
La circulaire n° 149755/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 5 décembre 2012 relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du point 2. de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2013 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-directeur du recrutement,
Benoît ROYAL.
Annexes
Annexe I. ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ.
1. Horaires des épreuves.
DATES. | HORAIRES. | CONCOURS OU OPTION. | ÉPREUVES. | DURÉE. |
23 janvier 2014. | 8 h 00 à 12 h 00 | SCI et SHU. | Culture générale. | 4 heures. |
14 h 00 à 17 h 00 | SCI. | Physique-chimie. | 3 heures. | |
SHU option SES. | Mathématiques. | |||
SHU option LET. | Langue vivante 1. | |||
24 janvier 2014. | 8 h 00 à 12 h 00 | SCI. | Mathématiques. | 4 heures. |
SHU option SES. | Sciences économiques. | |||
SHU option LET. | Histoire-géographie. | |||
14 h 00 à 17 h 00 | SCI et SHU option SES. | Langue vivante. | 3 heures. | |
SHU option LET. | Langue vivante 2. |
2. Convocation des candidats.
Les candidats seront mis en route par leur formation d'emploi (FE).
2.1. Candidats de l'armée de terre.
Chaque GSBdD est chargé de transmettre à ses candidats la note d'organisation des épreuves d'admissibilité, accompagnée de la liste des candidats autorisés à concourir (sous timbre DRHAT/BCCM) faisant office de « titre de convocation ».
2.2. Candidats des autres armées ou des services communs.
Chaque direction est chargée de transmettre à ses candidats la note d'organisation des épreuves d'admissibilité, accompagnée de la liste des candidats autorisés à concourir (sous timbre DRHAT/SDR/BC) faisant office de « titre de convocation ».
3. Commission de surveillance.
3.1. Composition.
La commission de surveillance des épreuves d'admissibilité est commune aux concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes.
Elle se compose de :
- 1 officier supérieur, président ;
- 3 officiers subalternes, officiers de salle ;
- 12 sous-officiers (dont 3 féminins), surveillants.
En cas d'empêchement d'un ou plusieurs membres de la commission de surveillance, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
3.2. Désignation.
Les propositions de désignation des membres sont à la charge des états-majors de soutien défense (EMSD). Les besoins sont définis dans le tableau ci-dessous :
POSTE. | GRADE. | FONCTION. | DÉSIGNATION À CHARGE DES ÉTATS-MAJORS DE SOUTIEN DE DÉFENSE. | ||||
PARIS. | RENNES. | METZ. | LYON. | BORDEAUX. | |||
Président. | Colonel. | Titulaire. | 1 |
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Suppléant. | 1 |
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Chef de salle. | Capitaine. | Titulaires. | 3 |
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Suppléants. | 2 |
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Surveillant de salle. | Sous-officiers supérieurs. | Titulaires. | 4 dont 1 féminin. | 4 dont 1 féminin. | 4 dont 1 féminin. | 4 dont 1 féminin. | |
Pour le 31 octobre 2013, chaque EMSD adressera les propositions de désignation (titulaires et suppléants) par message à DRHAT CONCOURS VINCENNES (intéresse section RSD). La désignation définitive des membres de la commission de surveillance sera effectuée par message de la DRHAT/SDR/BC aux intéressés.
3.3. Convocation.
Les membres titulaires de la commission seront convoqués le 20 janvier 2014 pour la réunion d'information préalable et la mise en place des salles de concours par message. Les modalités de la mission seront précisées dans le message de convocation à paraître fin novembre 2013.
Annexe II. ÉPREUVES D'ADMISSION.
1. Modalités.
Les modalités précises d'organisation et de déroulement des épreuves d'admission seront arrêtées par note à paraître sous timbre DRHAT/SDR/BC mi-mars 2014.
Pour chaque concours, les candidats sont répartis par séries et convoqués selon un calendrier qui sera communiqué par le message de diffusion des résultats d'admissibilité.
2. Convocation des candidats.
Les GSBdD (pour les candidats de l'armée de terre) et les directions (pour les candidats extérieurs à l'armée de terre) sont chargés de transmettre à leurs candidats la note d'organisation des épreuves d'admission, accompagnée du message de diffusion des résultats d'admissibilité, faisant office de « titre de convocation ».
Les candidats seront mis en route par leur formation d'emploi.
3. Examinateurs spécialisés.
Pour l'organisation des épreuves d'aptitude physique, il est demandé aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC) de désigner les examinateurs spécialisés selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :
FONCTION. | BESOIN. | GRADE ET DIPLÔME REQUIS. | ÉCOLES DE SAINT-CYR COËTQUIDAN. |
Officier responsable des épreuves sportives. | 1 titulaire, | Officier d'éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (E2PMS). | Désignation pour le 31 janvier 2014. |
Examinateur des épreuves sportives d'admission. | 5 titulaires | Officier ou sous-officier spécialité E2PMS. |
Annexe III. COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES EXTéRIEURES.
Les dossiers de candidatures, établis sous la responsabilité des directions, comprennent les pièces suivantes :
- un état de renseignements par lequel le candidat demande à concourir, à l'un des concours, pour l'admission aux écoles de formation des corps techniques et administratifs, accompagné de la fiche intercalaire figurant en annexe IV, dans laquelle le candidat doit préciser :
- pour le concours sciences humaines, l'option retenue : lettres ou sciences économiques et sociales ;
- pour chaque concours : la ou les langues choisies.
Ces choix sont définitifs.
- un certificat médical datant de moins d'un an sur lequel doivent apparaître le profit médical (SIGYCOP), l'aptitude à faire campagne et l'aptitude à la pratique du sport ;
- une habilitation d'accès aux informations classifiées « confidentiel défense » accordée ou renouvelée au vu d'une enquête de sécurité dont les conclusions datent de moins d'un an ou, le cas échéant, copie du bordereau d'envoi de la demande d'habilitation ;
- une photocopie du baccalauréat ou du titre reconnu équivalent figurant sur la liste établie par arrêté du ministre de la défense.
Les dossiers de candidatures sont regroupés par les directions concernées et adressés après vérification des conditions de candidature à la DRHAT/SDR/BC pour le 15 novembre 2013.