CIRCULAIRE N° 502815/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative à l'organisation des concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences, ouverts au personnel militaire en application du 2° a) de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, et du 2° de l'article 4. du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, en 2016.
Abrogé le 28 juillet 2016 par : CIRCULAIRE N° 503697/DEF/RH-AT/SDR/BC/RSD relative à l'organisation des concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences en 2017 (recrutement semi-direct). Du 19 octobre 2015NOR D E F T 1 5 5 2 0 4 6 C
La présente circulaire précise les modalités d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves pour l'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences. Le concours ayant fait l'objet de modifications substantielles en 2014, les candidats sont invités à consulter l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié, afin d'en prendre connaissance.
1. NATURE DES CONCOURS.
Les concours sont au nombre de trois :
-
un concours « sciences » (SI) ;
-
un concours « sciences économiques et sociales » (SES) ;
-
un concours « lettres » (L).
2. CALENDRIER DES ÉPREUVES.
2.1. Épreuves d'admissibilité.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront pour l'ensemble des trois concours les 19 et 20 janvier 2016 :
-
pour la France métropolitaine et l'union européenne (UE) : à la « maison des examens » à Arcueil (94) ;
-
pour l'outre-mer et l'étranger (hors UE et uniquement pour les candidats affectés, hors missions extérieures ou de courte durée) : dans les centres qui auront été désignés pour organiser les épreuves.
Les épreuves se dérouleront toutes au même moment qu'en France métropolitaine, l'heure de référence étant celle de Paris.
La nature et les modalités d'organisation des épreuves d'admissibilité sont détaillées en annexe I. de la présente circulaire.
2.2. Épreuves d'admission.
Les épreuves d'admission se dérouleront du 16 au 20 mai 2016 aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan pour l'ensemble des candidats.
La nature et les modalités d'organisation des épreuves d'admission sont détaillées en annexe II. de la présente circulaire.
3. DOSSIERS DE CANDIDATURE.
3.1. Candidats de l'armée de terre.
La liste des candidats autorisés à concourir dans chacun des concours est diffusée et transmise au bureau concours de la sous-direction du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDR/BC) par le bureau coordination des carrières et de la mobilité de la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDG/BCCM) début novembre 2015.
Après la diffusion de cette liste, tout désistement doit faire l'objet d'un formulaire unique de demande (FUD) d'annulation et d'un message adressé, à la DRHAT/SDG/BCCM avec copie au DRHAT/SDR/BC et à l'organisme d'administration (OA) de rattachement. Les candidats ayant changé d'OA, postérieurement à la parution de cette liste, doivent en informer la DRHAT/SDR/BC et les OA concernés.
3.2. Candidats des autres armées ou des formations rattachées.
Les dossiers de candidatures, dont la composition figure en annexe III. de la présente circulaire, doivent être vérifiés et validés par les directions des ressources humaines (DRH) de l'armée ou de la formation rattachée concernée. Ils sont ensuite transmis à la DRHAT/SDR/BC (case n° 120 - Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - 75614 Paris Cedex 12) pour le 10 novembre 2015. La fiche intercalaire figurant en annexe IV. de la présente circulaire doit être complétée, signée et jointe au dossier.
La liste des candidats autorisés à concourir est diffusée par note sous timbre de la DRHAT/SDR/BC début décembre 2015.
3.3. Conditions de candidatures.
Pour le concours du recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre (CTA) semi-direct, les conditions de candidatures figurent au 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.
Pour le concours du recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences (OLE) semi-direct, les conditions de candidatures figurent au 2° de l'article 4. du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences.
4. DéSIGNATION DES MEMBRES DU JURY DES AUTRES ARMéES.
Au titre des places ouvertes par arrêté, au profit du service des essences des armées (SEA) à paraître fin décembre 2015, la direction centrale du SEA désigne, pour fin septembre 2015, selon les besoins suivants :
| POSTE. | GRADE. | FONCTION. | DÉSIGNATION À CHARGE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. |
| Vice-président. | Officier supérieur. | Titulaire. | 1 |
| Suppléant. | 1 | ||
| Membre du jury. | Officier supérieur. | Titulaire. | 1 |
| Suppléant. | 1 |
5. Texte abrogé.
La circulaire n° 500950/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 3 octobre 2014 relative aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2015 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
sous-directeur recrutement,
Thierry MARCHAND.
Annexes
Annexe I. ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ.
1. NATURE DES ÉPREUVES.
Les épreuves d'admissibilité, définies dans l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié, relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées, comprennent des épreuves communes aux trois concours et des épreuves spécifiques à chaque concours.
| DATES (PARIS). | HORAIRES (PARIS). | CONCOURS. | ÉPREUVES. | DURÉE. |
| 19 janvier 2016. | 8 h 00 à 12 h 00. | SI/SES/L. | Synthèse. | 4 heures. |
| 14 h 00 à 16 h 00. | Anglais. | 2 heures. | ||
| 20 janvier 2016. | 8 h 00 à 12 h 00. | SI. | Mathématiques et analyse de processus. | 4 heures. |
| L. | Histoire des relations internationales et géopolitique. | |||
| 8 h 00 à 11 h 00. | SES. | Sciences économiques. | 3 heures. | |
| 14 h 00 à 18 h 00. | SI. | Sciences physiques. | 4 heures. | |
| 14 h 00 à 17 h 00. | L. | Langue vivante 2. | 3 heures. | |
| SES. | Mathématiques appliquées. |
Précision : les deux ouvrages de lecture obligatoire pour les concours 2016 sont les suivants :
-
« De l'autre côté de l'eau (Indochine 1950 - 1952). » de Dominique de LA MOTTE (code ISBN 978-2-84734-550-6) ;
-
« Les forces terrestres dans les conflits, aujourd'hui et demain. » chez ÉCONOMICA (code ISBN 978-2-7178-5448-0) (ce dernier n'étant plus publié, il est téléchargeable sur le site :
http://www.cdef.terre.defense.gouv.fr/publications/doc_doctrine/Doc_fondateurs/doc_fondateurs.htm)
2. ORGANISATION DES ÉPREUVES.
Les modalités pratiques (dates, heures et lieu des épreuves) seront précisées dans une note d'organisation à paraître mi-novembre 2015 :
-
sous timbre DRHAT/SDR/BC pour la France métropolitaine et l'UE ;
-
sous timbre de l'autorité locale pour l'outre-mer et l'étranger (hors UE). Une note d'information, sous timbre DRHAT/SDR/BC, leur sera adressée afin de transmettre les éléments relatifs aux modalités d'exécution des épreuves.
2.1. Convocation des candidats.
Chaque groupement de soutien de base de défense (GSBdD), DRH de chaque armée ou formations rattachées (AFR) est chargé de transmettre à ses candidats la note d'organisation des épreuves d'admissibilité faisant office de titre de convocation au regard des listes des candidats autorisés à concourir :
-
sous timbre DRHAT/SDG/BCCM pour les candidats de l'armée de terre (à paraître début novembre) ;
-
sous timbre DRHAT/SDR/BC pour les autres candidats (à paraître début décembre).
Les candidats sont mis en route par leur formation d'emploi (FE).
2.2. Commission de surveillance.
Le volume de personnel requis pour la surveillance des épreuves est fonction du nombre de candidats.
2.2.1. Composition en France métropolitaine.
La commission de surveillance des épreuves d'admissibilité est commune aux concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes.
Elle se compose de :
-
1 officier supérieur, président ;
-
3 officiers subalternes, officiers de salle ;
-
12 surveillants (centre d'examen d'Arcueil).
En cas d'empêchement d'un ou plusieurs membres de la commission de surveillance, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
2.2.2. Composition en outre-mer et à l'étranger (hors union européenne).
La commission de surveillance des épreuves d'admissibilité est composée de :
-
1 officier supérieur, président ;
-
1 officier subalterne, officier de salle ;
-
1 sous-officier supérieur, surveillant, à partir de 2 candidats et 2 sous-officiers supérieurs au-delà de 10 candidats.
2.2.3. Désignation.
La désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité est à la charge des états-majors de zone de défense (EMZD) et pour l'étranger (hors UE), à charge des attachés de défense.
Les besoins pour la France métropolitaine sont définis dans le tableau ci-dessous. Pour l'outre-mer et l'étranger, les besoins sont fonction de la liste des candidats, autorisés à concourir sous timbre DRHAT/SDG/BCCM (à paraître début novembre).
| POSTE. | GRADE. | FONCTION. | DÉSIGNATION À CHARGE DE L'ÉTAT-MAJOR DE LA ZONE DE DÉFENSE DE PARIS. |
| Président. | Lieutenant-colonel/commandant. | Titulaire. | 1 |
| Suppléant. | 1 | ||
| Chef de salle. | Capitaine/lieutenant. | Titulaires. | 3 |
| Suppléants. | 2 |
Les propositions de désignation (titulaires et suppléants) sont à adresser, pour le 30 octobre 2015, par message à DRHAT CONCOURS VINCENNES [intéresse section recrutement semi-direct (RSD)]. La désignation définitive des membres de la commission de surveillance est effectuée par message de la DRHAT/SDR/BC aux intéressés.
2.2.4. Convocation.
Les membres titulaires de la commission de surveillance en France métropolitaine sont convoqués le 18 janvier 2016 pour la réunion d'information préalable et la mise en place des salles de concours. Les modalités de la mission sont précisées dans le message de convocation à paraître fin novembre 2015.
Annexe II. ÉPREUVES D'ADMISSION.
1. Modalités.
Les modalités précises d'organisation et de déroulement des épreuves d'admission sont fixées par note sous timbre DRHAT/SDR/BC à paraître mi-mars 2016.
Pour chaque concours, les candidats sont répartis et convoqués par séries.
2. Convocation des candidats.
Au regard du message de diffusion des résultats d'admissibilité, faisant office de titre de convocation, les OA sont chargés de transmettre la note d'organisation des épreuves d'admission à leurs candidats.
Les candidats sont mis en route par leur formation d'emploi.
3. Examinateurs spécialisés.
Pour l'organisation des épreuves d'aptitude physique, il est demandé aux ESCC de désigner les examinateurs spécialisés selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :
| FONCTION. | BESOIN. | GRADE ET DIPLÔME REQUIS. | ÉCOLES DE SAINT-CYR COËTQUIDAN. |
| Officier responsable des épreuves sportives. | 1 titulaire, | Officier d'éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (EPMS). | Désignation pour le 25 mars 2016. |
| Examinateur des épreuves sportives d'admission. | 5 titulaires | Officier ou sous-officier spécialité EPMS. |
Annexe III. COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES EXTéRIEURES.
Les dossiers de candidatures, établis sous la responsabilité des directions des ressources humaines concernées, comprennent les pièces suivantes :
-
la demande d'inscription du candidat, à l'un des concours, pour l'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences ;
-
un état signalétique et des services (ESS) ;
-
la fiche intercalaire figurant en annexe IV. de la présente circulaire, dans laquelle le candidat doit préciser :
-
le concours choisi : sciences, sciences économiques et sociales ou lettres ;
-
pour le concours lettres : la langue choisie en langue vivante 2 (LV2).
-
Ces choix sont définitifs ;
-
la fiche de déclaration d'option figurant en annexe IV. de l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié, par laquelle le candidat fait connaître au jury l'ordre de préférence entre les différents corps ayant ouvert des places aux concours ;
-
un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12) en cours de validité sur lequel doivent apparaître le profil médical (SIGYCOP), l'aptitude à servir et l'aptitude à la pratique du sport ;
-
une habilitation d'accès aux informations classifiées « confidentiel défense » accordée ou renouvelée au vu d'une enquête de sécurité dont les conclusions datent de moins d'un an ou, le cas échéant, copie du bordereau d'envoi de la demande d'habilitation ;
-
une photocopie du baccalauréat ou du titre reconnu équivalent ;
-
les résultats aux tests sportifs annuels au titre de la notation 2016.
Les dossiers de candidatures sont regroupés par les directions des ressources humaines concernées et adressés après vérification des conditions de candidature à la DRHAT/SDR/BC pour le 10 novembre 2015.