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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « concours »

CIRCULAIRE N° 503697/DEF/RH-AT/SDR/BC/RSD relative à l'organisation des concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences en 2017 (recrutement semi-direct).

Abrogé le 04 septembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 503613/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD relative à l'organisation des concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences en 2018 (recrutement semi-direct). Du 28 juillet 2016
NOR D E F T 1 6 5 1 5 0 2 C

Référence(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 502815/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 19 octobre 2015 relative à l'organisation des concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences, ouverts au personnel militaire en application du 2° a) de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, et du 2° de l'article 4. du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, en 2016.

Référence de publication : BOC n°45 du 06/10/2016

La présente circulaire précise les modalités d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves pour l'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences (recrutement semi-direct).

1. NATURE DES CONCOURS.

Les concours sont au nombre de trois :

  • un concours « sciences » (SI) ;

  • un concours « sciences économiques et sociales » (SES) ;

  • un concours « lettres » (L).


2. CALENDRIER DES ÉPREUVES.

2.1. Épreuves d'admissibilité.

Les épreuves d'admissibilité se dérouleront pour l'ensemble des trois concours les 24 et 25 janvier 2017 :

  • pour la France métropolitaine et l'union européenne (UE) : à la « maison des examens » à Arcueil (94) ou dans les salles régionales du Fort Neuf de Vincennes (en fonction du nombre de candidats) ;

  • pour l'outre-mer et l'étranger (uniquement pour les candidats affectés, hors missions extérieures ou de courte durée) : dans les centres qui auront été désignés pour organiser les épreuves.

Toutes les épreuves se dérouleront au même moment (mêmes horaires en temps universel) qu'en France métropolitaine, à l'heure de Paris.

La nature et les modalités d'organisation des épreuves d'admissibilité sont détaillées en annexe I. de la présente circulaire.

2.2. Épreuves d'admission.

Les épreuves d'admission se dérouleront entre le 8 et le 19 mai 2017 aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan pour l'ensemble des candidats.

La nature et les modalités d'organisation des épreuves d'admission sont détaillées en annexe II. de la présente circulaire.

3. DOSSIERS DE CANDIDATURE.

3.1. Conditions de candidatures.

Les concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences, sont ouverts au personnel militaire en application du 2° a) de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, et du 2° de l'article 4. du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences.

3.2. Candidats de l'armée de terre.

La liste des candidats autorisés à concourir dans chacun des concours est diffusée et transmise au bureau concours de la sous-direction du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDR/BC) par le bureau coordination des carrières et de la mobilité de la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDG/BCCM) début novembre 2016.

Après la diffusion de cette liste, les désistements se feront uniquement par formulaire unique de demande d'annulation de la formation d'emploi (FUD ANFE). La formation d'emploi (FE) rendra compte par courriel, au bureau de gestion du candidat, du verrouillage du FUD.

3.3. Candidats des autres armées et formations rattachées.

Les dossiers de candidatures, dont la composition figure en annexe III. de la présente circulaire, relèvent de la résponsabilité des directions des ressources humaines (DRH) d'armées et des formations rattachées concernées. Les dossiers doivent être controlés et validés par leurs soins avant transmission à la section recrutement semi-direct (RSD) de la DRHAT/SDR/BC (case n° 120 - Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - 75614 Paris Cedex 12) pour le 28 octobre 2016.

La liste des candidats autorisés à concourir est diffusée par note sous timbre de la DRHAT/SDR/BC fin novembre 2016.

4. DéSIGNATION DES MEMBRES DU JURY DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

Au titre des places ouvertes par arrêté, au profit du service des essences des armées (SEA) à paraître fin décembre 2016, la direction centrale du SEA désigne, pour début septembre 2016, selon les besoins suivants :

POSTE.

GRADE.

FONCTION.

DÉSIGNATION À CHARGE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

Vice-président.

Officier supérieur.

Titulaire.

1

Suppléant.

1

Membre du jury.

Officier supérieur.

Titulaire.

1

Suppléant.

1

5. Texte abrogé.

La circulaire n° 502815/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 19 octobre 2015 relative à l'organisation des concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences, ouverts au personnel militaire en application du 2° a) de l'article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, et du 2° de l'article 4. du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, en 2016 est abrogée.

6. PUBLICATION.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur du recrutement,

Thierry MARCHAND.

Annexes

Annexe I. ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ.

1. NATURE DES ÉPREUVES.

Les épreuves d'admissibilité, définies dans l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et du service des essences des armées, comprennent des épreuves communes aux trois concours et des épreuves spécifiques à chaque concours.

DATES (PARIS).

HORAIRES (PARIS).

CONCOURS.

ÉPREUVES.

DURÉE.

24 janvier 2017.

8 h 00 à 12 h 00.

SI/SES/L.

Synthèse.

4 heures.

14 h 00 à 16 h 00.

Anglais.

2 heures.

25 janvier 2017.

8 h 00 à 12 h 00.

SI.

Mathématiques et analyse de processus.

4 heures.

L.

Histoire des relations internationales et géopolitique.

8 h 00 à 11 h 00.

SES.

Sciences économiques.

3 heures.

14 h 00 à 18 h 00.

SI.

Sciences physiques.

4 heures.

14 h 00 à 17 h 00.

L.

Langue vivante 2.

3 heures.

SES.

Mathématiques appliquées.

Précision : les deux ouvrages de lecture obligatoire pour les concours 2017 sont les suivants :

  • « De l'autre côté de l'eau (Indochine 1950 - 1952). » de Dominique de LA MOTTE (code ISBN 978-2-84734-550-6) ;

  • « Les forces terrestres dans les conflits, aujourd'hui et demain. » chez ÉCONOMICA (code ISBN 978-2-7178-5448-0). Le FT-01 n'étant plus publié, il est téléchargeable sur le site :
    http://www.cdef.terre.defense.gouv.fr/publications/doc_doctrine/Doc_fondateurs/doc_fondateurs.htm.

2. ORGANISATION DES ÉPREUVES.

Les modalités pratiques (dates, heures et lieu des épreuves) seront précisées dans une note d'organisation à paraître à la mi-novembre 2016 :

  • sous timbre DRHAT/SDR/BC pour la France métropolitaine et l'UE ;

  • sous timbre de l'autorité locale pour l'outre-mer et l'étranger, sous réserve de l'ouverture d'un centre.

2.1. Convocation des candidats.

Chaque FE, DRH d'armées et des formations rattachées est chargée de transmettre à ses candidats la note d'organisation des épreuves d'admissibilité faisant office de titre de convocation au regard des listes des candidats autorisés à concourir :

  • sous timbre DRHAT/SDG/BCCM pour les candidats de l'armée de terre (à paraître début novembre 2016) ;

  • sous timbre DRHAT/SDR/BC pour les autres candidats (à paraître fin novembre 2016).

Les candidats sont mis en route par leur FE.


2.2. Commission de surveillance.

Le volume de personnel requis pour la surveillance des épreuves est fonction du nombre de candidats.

2.2.1. Composition pour la France métropolitaine et l'union européenne.

La commission de surveillance des épreuves d'admissibilité est commune aux concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes.

Elle se compose de :

  • 1 officier supérieur, président ;

  • d'officiers subalternes, responsable de salle ;

  • de surveillants (sous-officiers-supérieurs et/ou personnel civil du centre d'examen).

En cas d'empêchement d'un ou plusieurs membres de la commission de surveillance, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

2.2.2. Composition pour l'outre-mer et l'étranger.

La commission de surveillance des épreuves d'admissibilité est composée de :

  • 1 officier supérieur, président ;

  • 1 officier subalterne, officier de salle ;

  • 1 sous-officier supérieur, surveillant, à partir de 2 candidats et 2 sous-officiers supérieurs au-delà de 10 candidats.

2.2.3. Désignation.

La désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves d'admissibilité est à la charge de l'EMZD PARIS pour le centre d'examen de la France métropolitaine et l'UE, de l'autorité locale ou de l'attaché de défense en cas d'ouverture de centres d'examen outre-mer ou à l'étranger.

Les besoins pour la France métropolitaine sont définis dans le tableau ci-dessous. Pour l'outre-mer et l'étranger, les besoins sont fonction de la liste des candidats autorisés à concourir sous timbre DRHAT/SDG/BCCM (à paraître début novembre 2016).

POSTE.

GRADE.

FONCTION.

DÉSIGNATION À CHARGE DE L'ÉTAT-MAJOR DE LA ZONE DE DÉFENSE DE PARIS.

Président.

Lieutenant-colonel/commandant.

Titulaire.

0

Suppléant.

1

Chef de salle.

Capitaine/lieutenant.

Titulaires.

3

Suppléants.

2

Surveillant.

Adjudant-chef/adjudant.

Titulaires.

5

Suppléants.

2

La désignation (titulaires et suppléants) est à adresser, pour le 21 octobre 2016, par message à la DRHAT CONCOURS VINCENNES (intéresse section RSD). La désignation définitive des membres de la commission de surveillance est effectuée par message de la DRHAT/SDR/BC aux intéressés, à la mi-novembre 2016.

2.2.4. Convocation.

Les membres titulaires de la commission de surveillance en France métropolitaine sont convoqués le 23 janvier 2017 pour la réunion d'information préalable et la mise en place des salles de concours. Les modalités de la mission sont précisées dans le message de convocation à paraître à la mi-novembre 2016.

Annexe II. ÉPREUVES D'ADMISSION.

1. NATURE DES ÉPREUVES.

Les épreuves d'admission sont communes aux trois concours, elles se dérouleront aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC).

Les épreuves d'admission sont définies dans l'arrêté du 15 septembre 2014 modifié relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et du service des essences des armées.

ÉPREUVE. DURÉE. COEFFICIENT.
Aptitude à l'emploi d'officier. 40 minutes. 25
Anglais. 30 minutes. 5
Aptitude physique.   10 (1)
Total.   40
(1) Pour les épreuves d'aptitude physique, le coefficient s'applique à la moyenne des épreuves.

Avant le début des épreuves d'admission, le candidat remet au sécrétariat du jury un curriculum vitae (CV) dactylographié de deux pages recto au maximum, précisant les points suivants :

  • déroulement de carrière (affectations successives, emplois tenus, activités effectuées) ;

  • formations reçues ;

  • diplômes civils détenus ;

  • diplômes militaires détenus.

Aucun modèle particulier n'est imposé dans la rédaction du CV.

2. MODALITÉS.

Les modalités précises d'organisation et de déroulement des épreuves d'admission sont fixées par note sous timbre DRHAT/SDR/BC à paraître à la mi-mars 2017.

Pour chaque concours, les candidats sont répartis et convoqués par séries.

3. Convocation des candidats.

Au regard du message de diffusion des résultats d'admissibilité, faisant office de titre de convocation, les FE sont chargées de transmettre la note d'organisation des épreuves d'admission à leurs candidats.

Les candidats sont mis en route par leur FE.


4. Examinateurs spécialisés.

Pour l'organisation des épreuves d'aptitude physique, il est demandé aux ESCC de désigner les examinateurs spécialisés selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :

FONCTION.

BESOIN.

GRADE ET DIPLÔME REQUIS.

ÉCOLES DE SAINT-CYR COËTQUIDAN.

Officier responsable des épreuves sportives.

1 titulaire,
1 suppléant.

Officier d'éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (EPMS).

Désignation pour le 31 mars 2017.

Examinateur des épreuves sportives d'admission.

5 titulaires
(dont 2 maîtres-nageurs).

Officier ou sous-officier spécialité EPMS.

Annexe III. COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES EXTéRIEURES.

Les dossiers de candidatures, établis sous la responsabilité des DRH d'armées et des formations rattachées concernées, doivent comporter les pièces suivantes :

  • la demande d'inscription du candidat, à l'un des concours, pour l'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et/ou des officiers logisticiens des essences ;

  • un état signalétique et des services (ESS) ;

  • la fiche intercalaire figurant en annexe IV. de la présente circulaire ;

  • la fiche de déclaration d'option figurant en annexe V. par laquelle le candidat fait connaître au jury l'ordre de préférence entre les différents concours ;

  • un certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12) en cours de validité sur lequel doivent apparaître le profil médical (SIGYCOP), l'aptitude à servir et l'aptitude à la pratique du sport ;

  • une habilitation d'accès aux informations classifiées « confidentiel défense » accordée ou renouvelée au vu d'une enquête de sécurité dont les conclusions datent de moins d'un an ou, le cas échéant, copie du bordereau d'envoi de la demande d'habilitation ;

  • une photocopie du baccalauréat ou du titre reconnu équivalent ;

  • les résultats aux tests sportifs annuels au titre de la notation 2017.

Les dossiers de candidatures sont regroupés par les DRH d'armées et les formations rattachées concernées puis adressés après vérification des conditions de candidature à la section RSD de la DRHAT/SDR/BC (case n° 120 - Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - 75614 Paris Cedex 12) pour le 28 octobre 2016.

Annexe IV. FICHE INTERCALAIRE DES CANDIDATS EXTÉRIEURS.

Annexe V. FICHE DE DÉCLARATION D'OPTION du candidat aux concours communs d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences.