Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives :

ERRATUM à l'arrêté du 29 novembre 2010 relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune d'Autreville-sur-la-Renne, autour des installations du dépôt d'hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés.

Du 12 novembre 2014
NOR D E F S 1 4 5 3 0 6 6 Z

Référence de publication : BOC n°58 du 14/11/2014

« Date de signature ».

Au lieu de : «

Du 29 novembre 2010

» ;

Lire : «

Du 22 novembre 2010

».