La présente circulaire a pour but de préciser les modalités de mise en œuvre de la formation d'état-major (FEM) permettant l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur (DAEOS).

1. Dates des sessions.

La FEM, réalisée au sein de l'école d'état-major (EEM), se déroulera comme suit :

• 1^re session : du 12 janvier 2016 au 11 février 2016 ;

• 2^e session : du 10 mai 2016 au 10 juin 2016.

2. Admission en formation.

Sont admis à la FEM, les officiers de l'armée de terre mentionnés au point 3.3.1. de l'annexe I. de l'arrêté du 27 mai 2014 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur et modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré, qui satisfont aux conditions ci-après :

• ne pas être diplômé d'une école de formation militaire initiale, ni avoir été recruté aux 1°, 2° de l'article 17. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

• être capitaine depuis au moins quatre ans ;

• être titulaire du diplôme militaire supérieur (DMS) ou d'un diplôme technique de spécialité (DTS) ;

• être sélectionné selon les critères définis au point 3.4. de l'annexe I. de l'arrêté du 27 mai 2014 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur et modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

Ces conditions sont appréciées au 1^er janvier 2016.

3. Contenu de la formation d'état-major.

La FEM est notamment destinée à former les officiers sélectionnés aux techniques d'expression écrite et orale en état-major, à la bureautique générale et à l'anglais en environnement militaire. La définition du programme est de la responsabilité de l'EEM.

4. Attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur.

Le DAEOS est attribué par décision du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT), sur proposition de la commission prévue par l'arrêté du 30 mars 2011 fixant pour l'armée de terre la composition et l'organisation de la commission de sélection pour l'établissement de propositions ou de décisions ne relevant pas de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense, conformément aux modalités précisées au point 3.3.3. de l'annexe I. de l'arrêté du 27 mai 2014 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur et modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. L'attribution est effective le premier jour du mois suivant la fin de la formation.

5. TEXTE ABROGé.

La circulaire n° 272839/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 6 octobre 2014 relative à la formation d'état-major et à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2015 est abrogée.

6. PUBLICATION.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.