Sommaire du BOC n°7 du 18/02/2016

Texte signalé

Administration Centrale
02 février 2016

Arrêté du 02 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 6 0 3 6 0 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense. Référence de publication : JO n° 37 du 13 février 2016, texte n° 8 ; signalé au BOC 7/2016.
Administration Centrale
01 février 2016

Arrêté du 01 février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

NOR : D E F H 1 5 3 0 4 4 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 juillet 2009 pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 36 du 12 février 2016, texte n° 27 ; signalé au BOC 7/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.2.1. , 640.1.3.
Administration Centrale
02 février 2016

Archivé Arrêté du 02 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national.

NOR : D E F F 1 6 0 3 3 1 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 avril 2015 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national. Référence de publication : JO n° 35 du 11 février 2016, texte n° 33 ; signalé au BOC 7/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
28 janvier 2016

Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

NOR : D E F H 1 5 2 8 1 9 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. Référence de publication : JO n° 35 du 11 février 2016, texte n° 32 ; signalé au BOC 7/2016.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
29 janvier 2016

Archivé Erratum du 29 janvier 2016 à l'instruction n° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

NOR : D E F P 1 6 5 2 1 7 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 1.
Texte 2
01 octobre 2015

Archivé Instruction N° 120/DEF/EMA/PERF/BPSO du 01 octobre 2015 relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande de services publics ne relevant pas du ministère de la défense ou sur ordre du ministre de la défense dans l'intérêt des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 2 1 4 9 J
Abrogé le 03 décembre 2018 par : INSTRUCTION N° 120/ARM/EMA/PERF/BPSO relative aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère et à l'embarquement dans des aéronefs militaires. Référence(s) :

Code de l'aviation civile, notamment son article R351-2.

Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 120/DEF/EMA/BPSO du 18 mars 2014 relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande de services publics ne relevant pas du ministère de la défense ou sur ordre du ministre de la défense dans l'intérêt des armées. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et un appendice. Neuf imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 123.2.
Texte 3
29 janvier 2016

Instruction N° 8587/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 29 janvier 2016 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 6 5 0 0 9 9 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 105466/GEND/SRH/SDC/BFORM du 01 septembre 2009 relative à l'enseignement à distance en gendarmerie. Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 3.
Texte 4
12 février 2016

Erratum du 12 février 2016 à la circulaire n° 0-19761-2015/DEF/DPMM/PMS du 10 novembre 2015 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface

NOR : D E F D 1 5 5 1 9 8 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 0-19761-2015/DEF/DPMM/PMS du 10 novembre 2015 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 4.
Texte 5
02 novembre 2015

Archivé Instruction N° 736/DEF/DRH-AA/BAPM-AD du 02 novembre 2015 relative au suivi des affaires pénales concernant les militaires de l'armée de l'air, en temps de paix.

NOR : D E F L 1 5 5 2 0 8 2 J
Référence(s) :

Code de procédure pénale (Article 697 et suivants).

Code du 19 janvier 2025 de justice militaire - Partie législative. (Dernière modification du texte le 1er octobre 2014 - Document consolidé le 2 mars 2015). Décret N° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat. Arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales. Instruction N° 30619/DEF/SGA/DAJ/DAPM/EDP du 23 septembre 2015 relative aux poursuites pénales à l'encontre des membres des forces armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 736/DEF/DRH-AA/BAPM du 25 juin 2009 relative au suivi des affaires pénales concernant les militaires de l'armée de l'air, en temps de paix. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 611.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 6
22 décembre 2015

Circulaire N° 4541/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 22 décembre 2015 relative à l'enseignement militaire supérieur de 2e degré - admission au cycle de formation 2016-2018 du brevet technique pour les officiers logisticiens des essences et admission au cycle de formation 2015-2017 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences.

NOR : D E F E 1 5 5 2 3 4 0 C
Référence(s) : Arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure. Instruction N° 9937/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 17 décembre 2015 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 6.
Texte 7
11 janvier 2016

Circulaire N° 501035/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 11 janvier 2016 relative au renouvellement des chaires à l'école du Val-de-Grâce en 2015.

NOR : D E F E 1 6 5 0 0 7 6 C
Référence(s) : Code du 19 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. Arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'École du Val-de-Grâce.

Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).

Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 7.
Texte 8
11 janvier 2016

Circulaire N° 501034/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 11 janvier 2016 relative au renouvellement des chaires à l'école du Val-de-Grâce en 2015.

NOR : D E F E 1 6 5 0 0 7 5 C
Référence(s) : Code du 19 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. Arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'École du Val-de-Grâce.

Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).

Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 8.
Texte 9
14 janvier 2016

Archivé Circulaire N° 129/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 14 janvier 2016 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2017 des officiers d'active du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 0 0 6 8 C
Abrogé le 07 mai 2018 par : CIRCULAIRE N° 922/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANC relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2019 des officiers d'active du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 19 janvier 2025 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 732/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 23 février 2015 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2016 des officiers d'active du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 9.
Texte 10
15 janvier 2016

Archivé Circulaire N° 135/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 15 janvier 2016 relative au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2017 dans le corps des officiers logisticiens des essences parmi les personnels sous-officiers.

NOR : D E F E 1 6 5 0 0 7 3 C
Abrogé le 31 janvier 2017 par : CIRCULAIRE N° 261/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2018 dans le corps des officiers logisticiens des essences parmi les personnels sous-officiers. Référence(s) : Code du 19 janvier 2025 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 734/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 23 février 2015 relative au recrutement au choix au grade de lieutenant au titre de l'année 2016 dans le corps des officiers logisticiens des essences parmi les personnels sous-officiers Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 10.
Texte 11
28 janvier 2016

Circulaire N° 503283/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 28 janvier 2016 relative au renouvellement des chaires à l'école du Val-de-Grâce en 2015.

NOR : D E F E 1 6 5 0 0 9 8 C
Référence(s) : Code du 19 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. Arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'École du Val-de-Grâce.

Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).

Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 11.
Texte 12
01 décembre 2015

Archivé Circulaire N° 273225/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 01 décembre 2015 relative à la formation d'état-major et à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2016.

NOR : D E F T 1 5 5 2 4 2 2 C
Abrogé le 30 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 519162/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative à la formation d'état-major et à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2017. Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 30 mars 2011 fixant pour l'armée de terre la composition et l'organisation de la commission de sélection pour l'établissement de propositions ou de décisions ne relevant pas de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Arrêté du 27 mai 2014 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur et modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 04 août 2015 relatif aux diplômes nécessaires pour l'accès au grade de commandant ou dénomination correspondante. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 272839/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 06 octobre 2014 relative à la formation d'état-major et à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur en 2015. Référence de publication : BOC n° 7 du 18 février 2016, texte 12.