CIRCULAIRE N° 4541/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative à l'enseignement militaire supérieur de 2e degré - admission au cycle de formation 2016-2018 du brevet technique pour les officiers logisticiens des essences et admission au cycle de formation 2015-2017 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences.
Du 22 décembre 2015NOR D E F E 1 5 5 2 3 4 0 C
L'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS2) prépare à l'exercice de certaines fonctions de commandement, d'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques ou administratives.
La délivrance du brevet technique (BT) correspond à l'une des trois voies de l'EMS2.
Le brevet technique (BT) sanctionne une formation ou la rédaction et la soutenance d'un mémoire, en relation avec les besoins du service, dispensée à des officiers destinés à tenir des emplois de responsabilités requérant une formation scientifique ou technique de haut niveau.
1. Désignation des officiers.
Le directeur central du service des essences des armées (SEA) arrête, sur proposition de la commission de sélection des candidatures au brevet technique, la liste des officiers pouvant faire acte de candidature pour suivre le cycle BT - cycle 2016-2018 pour les officiers du corps des officiers logisticiens des essences (OLE) ; cycle 2015-2017 pour les élèves ingénieurs militaires des essences (IME) - cycle débutant réellement en 2016 lors de l'entrée en stage d'adaptation à la base pétrolière interarmées.
2. Dossier de candidature.
Le dossier de candidature comprend :
-
l'annexe I. de la présente circulaire renseignée et signée ;
-
une déclaration d'engagement renseignée et signée du modèle donné en annexe II. pour les officiers suivant une formation.
Seuls les officiers nommément désignés par décision du directeur central (voir point 1.) sont autorisés à déposer un dossier.
Les officiers logisticiens des essences autorisés à se présenter doivent transmettre leur dossier de candidature par voie hiérarchique à la direction centrale du service des essences des armées, cellule formation personnel militaire, pour le 1er février 2016 terme de rigueur.
Les élèves ingénieurs militaires des essences autorisés à se présenter doivent transmettre leur dossier de candidature par voie hiérarchique à la direction centrale du service des essences des armées, cellule formation personnel militaire, pour le 16 décembre 2016 terme de rigueur.
L'officier autorisé à se présenter, qui ne serait pas volontaire, doit transmettre par voie hiérarchique au directeur central du SEA un compte-rendu manuscrit de refus.
3. Décision d'admission.
Le directeur central arrête la liste des candidats officiers logisticiens des essences admis au cycle de formation 2016-2018 ainsi que les élèves ingénieurs militaires des essences admis au cycle de formation 2015-2017.
4. Choix de la formation.
Le choix de la formation ne concerne que les officiers logisticiens des essences admis dans le cycle de formation 2016-2018.
Pour le 11 mars 2016, les candidats transmettent à la direction centrale cellule formation, l'annexe III. dûment remplie.
La direction centrale convoque les candidats à une date qui sera fixée par le président de la commission au cours du mois de mars 2016, afin qu'ils soient auditionnés sur le choix de leur formation par la commission du brevet technique.
Suite aux auditions, la commission du brevet technique propose au directeur central les formations, les diplômes envisagés ainsi que les périodes de scolarité.
Les organismes d'administration (OA) effectuent alors les inscriptions de leurs candidats auprès des établissements scolaires retenus.
Les frais de scolarité sont pris en charge par l'OA.
Tout candidat doit obtenir l'examen normal de sortie de l'établissement dont il a suivi la scolarité.
En cas d'échec, les modalités figurent au point 2.6.5. de l'instruction de 2e référence.
5. Choix du sujet de mémoire.
Le choix du sujet de mémoire ne concerne que les ingénieurs militaires des essences admis dans le cycle 2015-2017.
Pour le 10 mars 2017, les candidats transmettent à la direction centrale cellule formation, l'annexe IV. dûment remplie.
La direction centrale convoque les candidats à une date qui sera fixée par le président de la commission au cours du mois d'avril 2017, afin qu'ils soient auditionnés sur leur choix de sujets par la commission du brevet technique.
Suite aux auditions, la commission du brevet technique propose au directeur central les sujets à traiter par les candidats qui peuvent ne pas être ceux présentés par les candidats.
Les candidats doivent rédiger et soutenir un mémoire sur le sujet arrêté par le directeur central. Le mémoire doit comporter au minimum 50 pages dactylographiées (hors annexes) et reproduit en cinq exemplaires, à l'attention des membres de la commission du brevet technique et du bureau ressources humaines de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).
Pour le 10 octobre 2017, les candidats transmettent par courrier leur mémoire aux différents destinataires.
La direction centrale convoque les candidats à une date qui sera fixée par le président de la commission au cours du mois de novembre 2017, afin qu'ils soutiennent leur mémoire devant la commission du brevet technique.
6. Attribution du brevet technique.
Les modalités d'attribution figurent au point 2.6. de l'instruction de 2e référence.
7. Publication.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.