> Télécharger au format PDF
Direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des carrières »

CIRCULAIRE N° 922/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANC relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2019 des officiers d'active du service des essences des armées.

Du 07 mai 2018
NOR A R M E 1 8 5 0 7 8 7 C

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles devra être établi et transmis à la direction centrale du service des essences des armées, le travail d'avancement de grade et d'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2019, des officiers d'active du service des essences des armées.

Les annexes I. à III. précisent les conditions requises pour être compris dans le travail d'avancement de grade pour l'année 2019.

L'annexe IV. précise les conditions d'attribution des échelons exceptionnels. Il est à noter que l'attribution des échelons exceptionnels aux grades de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et ingénieur en chef de 2e classe ne permettra plus à l'attributaire de concourir pour l'avancement de grade.

L'annexe V. précise les directives particulières dans le cadre du travail d'avancement.

L'annexe VI. précise les autorités de niveau local qui interviennent dans le travail d'avancement.

L'annexe VII. présente l'état récapitulatif du classement et des mentions d'appui.

L'annexe VIII. présente la grille d'attribution de l'indice relatif interarmées.

Les travaux sont à adresser à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), section « chancellerie » de la sous-direction « ressources humaines » - bureau gestion des carrières (SDRH/BGC/SPM) pour le 28 mai 2018.

1. Textes abrogés.

La circulaire n° 129/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 14 janvier 2016 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2017 des officiers d'active du service des essences des armées est abrogée.

2. Dispositions particulières.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Luc VOLPI.

Annexes

Annexe I. Corps des ingénieurs militaires des essences. Conditions requises pour être proposable.

1. Principes généraux pour l'avancement de grade.

La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.

La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie au 1er janvier de l'année de promotion (ne concerne que l'avancement pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe).

Les officiers promus au choix le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.

2. Conditions d'ancienneté par grade.

2.1. Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe .

Avoir au moins quatre ans de grade d'ingénieur principal au 31 décembre 2019 (promu au plus tard le 31 décembre 2015) et moins de neuf ans de grade au 1er janvier 2019 (promu après le 1er janvier 2010).

2.2. Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe.

Avoir au moins quatre ans de grade d'ingénieur en chef de 2e classe au 31 décembre 2019 (promu au plus tard le 31 décembre 2015).

Être à cette même date, à plus de trois ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1re classe et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.

2.3. Pour le grade d'ingénieur général de 2e classe .

2.3.1. Au titre de la 1re section.

Avoir au moins quatre ans de grade d'ingénieur en chef de 1re classe au 31 décembre 2019 (promu au plus tard le 31 décembre 2015).

Être, au 31 décembre 2018, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1re classe. 

2.3.2. Au titre de la 2e section.

Avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2019.

ANNÉE DE DÉPART. (1)

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATIONS.

2018.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1956 et le 31 décembre 1956 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs en chef de 1re classe (IC1) radiés des cadres au cours du 2e semestre 2018 ou en 2019 (limite d'âge).

2019.

Être né en 1957.

2020.

Être né en 1958.

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des IC1 demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2018 ou en 2019.

2021 ou postérieurement.

1re section.

Être né en 1959 ou postérieurement.

Proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour des IC1 radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2018 ou en 2019.

2.4. Pour le grade d'ingénieur général de 1re classe.

2.4.1. Au titre de la 1re section.

Avoir au moins deux ans et six mois de grade d'ingénieur général de 2e classe au 31 décembre 2019 (promu au plus tard le 30 juin 2017).

Être, au 31 décembre 2018, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1re classe.

2.4.2. Au titre de la 2e section.

Avoir au moins deux ans et six mois de grade au 31 décembre 2019.

ANNÉE DE DÉPART. (1)

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATIONS.

2018.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1956 et le 31 décembre 1956 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des ingénieurs généraux de 2e classe (IG2) admis en 2e section au cours du 2e semestre 2018 ou en 2019 (limite d'âge).

2019.

Être né en 1957.

2020.

Être né en 1958.

Non proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des IG2 demandant leur admission en 2e section au cours du 2e semestre 2018 ou en 2019.

2021 ou postérieurement.

1re section.

Être né en 1959 ou postérieurement.

Proposable au titre de la 1re section.

Promotion possible au titre de la 2e section pour des IG2 admis en 2e section par anticipation au cours du 2e semestre 2018 ou en 2019.

Annexe II. Corps des officiers logisticiens des essences. Conditions requises pour être proposable.

1. Avancement à l'ancienneté.

1.1. Pour le grade de lieutenant.

Il faut un an de grade de sous-lieutenant.

1.2. Pour le grade de capitaine.

Il faut quatre ans de grade de lieutenant.

2. Avancement au choix.

La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.

Les officiers promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.

2.1. Pour le grade de commandant.

Avoir au moins cinq ans de grade de capitaine au 31 décembre 2019 (promu au plus tard le 31 décembre 2014) et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.

2.2. Pour le grade de lieutenant-colonel.

Avoir au moins cinq ans de grade de commandant au 31 décembre 2019 (promu au plus tard le 31 décembre 2014) et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.

2.3. Pour le grade de colonel.

Avoir au moins quatre ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2019 (promu au plus tard le 31 décembre 2015).

Être au 31 décembre 2018 à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de colonel et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.

2.4. Pour le grade de général de brigade.

2.4.1. Au titre de la 1re section.

Avoir au moins quatre ans de grade de colonel au 31 décembre 2019 (promu au plus tard le 31 décembre 2015).

Être au 31 décembre 2018 à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de colonel.


2.4.2. Au titre de la 2e section.

Avoir au moins quatre ans de grade au 31 décembre 2019.

ANNÉE DE DÉPART. (1)

TRANCHES.

DATES DE NAISSANCE.

CONDITIONS DE NOMINATIONS.

2018.

2e section.

Être né entre le 1er décembre 1956 et le 31 décembre 1956 (dates incluses).

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour les colonels radiés des cadres au cours du 2e semestre 2018 ou en 2019 (limite d'âge).

2019.

Être né en 1957.

2020.

Être né en 1958.

Non proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour les colonels demandant leur radiation des cadres au cours du 2e semestre 2018 ou en 2019.

2021 ou postérieurement.

1re section.

Être né en 1959 ou postérieurement.

Proposable au titre de la 1re section.

Nomination possible au titre de la 2e section pour les colonels radiés des cadres par anticipation au cours du 2e semestre 2018 ou en 2019.

Notes

    Année au cours de laquelle la limite d'âge est atteinte.1

Annexe III. Officiers sous contrat rattachés au corps des officiers logisticiens des essences. Conditions requises pour être proposable.

1. Avancement à l'ancienneté.

1.1. Pour le grade de lieutenant.

Avoir un an de grade de sous-lieutenant.

1.2. Pour le grade de capitaine.

Avoir quatre ans de grade de lieutenant.

2. Avancement au choix.

La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.

Les officiers promus au choix le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.

2.1. Pour le grade de commandant.

Avoir au moins cinq ans de grade de capitaine au 31 décembre 2019 (promu au plus tard le 31 décembre 2014) et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.

2.2. Pour le grade de lieutenant-colonel.

Avoir au moins cinq ans de grade de commandant au 31 décembre 2019 (promu au plus tard le 31 décembre 2014) et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.

2.3. Pour le grade de colonel.

Avoir au moins quatre ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2019 (promu au plus tard le 31 décembre 2015).

Être au 31 décembre 2018 à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de colonel et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.

Annexe IV. Échelons exceptionnels. Conditions requises pour être proposable.

1. 1er échelon.

1.1. Corps des ingénieurs militaires des essences.

1.1.1. Pour le grade d'ingénieur principal.

Après 9 ans de grade et avant 12 ans (promu après le 1er janvier 2007 et avant le 1er janvier 2010).

1.1.2. Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe.

Après 9 ans de grade et avant 13 ans (promu après le 1er janvier 2006 et avant le 1er janvier 2010).

1.2. Corps des officiers logisticiens des essences et officiers sous-contrat rattachés à ce même corps.

1.2.1. Pour le grade de capitaine.

Après 10 ans de grade et avant 14 ans (promu après le 1er janvier 2005 et avant le 1er janvier 2009).

1.2.2. Pour le grade de commandant.

Après 9 ans de grade et avant 13 ans (promu après le 1er janvier 2006 et avant le 1er janvier 2010).

1.2.3. Pour le grade de lieutenant-colonel.

Après 9 ans de grade et avant 15 ans (promu après le 1er janvier 2004 et avant le 1er janvier 2010).

2. 2e échelon.

2.1. Corps des ingénieurs militaires des essences.

2.1.1. Pour le grade d'ingénieur principal.

Après 3 ans à l'échelon précédent.

2.1.2. Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe.

Après 3 ans à l'échelon précédent.

2.2. Corps des officiers logisticiens des essences.

2.2.1. Pour le grade de commandant.

Après 3 ans à l'échelon précédent.

2.2.2. Pour le grade de lieutenant-colonel.

Après 3 ans à l'échelon précédent.

Annexe V. Directives particulières.

1. Mise en oeuvre du dispositif d'avancement des officiers.

L'avancement se faisant au choix, à chaque grade [à l'exception du grade de capitaine (CNE)], l'évaluation du potentiel revêt donc une importance particulière. La notation traduit la qualité des services rendus par l'officier au cours de l'année, dans son emploi du moment, dans le contexte propre aux circonstances, aux objectifs fixés, à sa position hiérarchique. L'appréciation du potentiel d'un officier s'inscrit dans un autre cadre temporel : il s'agit des perspectives d'évolution de l'officier dans un avenir à court, moyen et long terme.

L'instruction n° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 définit le potentiel comme : « [...] l'ensemble des ressources personnelles de l'officier, pressenties, encore partiellement exploitées ou déjà révélées dans l'exercice de ses fonctions, qui pourront lui permettre de progresser et d'évoluer vers des responsabilités de niveau supérieur à court, moyen et long terme. Ces ressources personnelles s'apprécient au regard de son aptitude au commandement, de sa capacité d'action et de réflexion, de ses qualités humaines et de ses compétences managériales [...]. ».

Tout comme la notation, l'indice relatif interarmées (IRIs) est notifié annuellement. Il appartiendra à l'autorité communiquant l'IRIs de faire preuve de pédagogie en faisant ressortir auprès de l'officier concerné l'absence de lien entre l'IRIs et la notation. L'IRIs attribué en 2017, ne constitue pas un acquis, il est variable et réévalué en 2018.

À compter de cette année (2018) les officiers du grade de lieutenant ne se voient plus attribuer d'IRIs.

Il est rappelé que l'ensemble des travaux effectué au niveau local ne fait l'objet d'aucune communication.

2. ÉLABORATION DES ÉLÉMENTS DE L'AVANCEMENT.

Conformément au point 2.1. de l'annexe X. de l'instruction de référence, les autorités intervenant au niveau local effectuent les travaux suivants, par corps ou corps de rattachement et par grade :

  • proposition de l'IRIs ;

  • attribution du classement annuel ;

  • pour les officiers proposables uniquement, attribution d'une mention d'appui.

en s'assurant de leur cohérence entre eux et en veillant à fournir un travail utile à l'autorité intervenant au niveau central, à savoir le directeur central du service des essences des armées.

2.1. Le renseignement de l'état récapitulatif des travaux d'avancement (dénommé ERTA adapté) (cf. annexe VII.) doit clairement faire ressortir le potentiel des officiers, qu'ils soient ou non proposables.

Au cours du travail d'avancement, l'autorité de niveau local est amenée à réaliser deux classements :

  • le classement annuel pour l'ensemble des officiers proposables et non proposables ;

  • le classement des seuls proposables dont la mention d'appui est IP, MI ou IS.

2.2. Le classement annuel des officiers est réalisé par l'autorité de niveau local. Il fait l'objet d'un soin particulier s'agissant des positions accordées aux non proposables. Ce classement, établi indépendamment de l'ancienneté de grade, constitue un indicateur utile du futur potentiel d'un officier non encore proposable. La cohérence des travaux qui suivent l'établissement du classement annuel repose en partie sur la qualité de ce premier élément constitutif de l'avancement.

Le numéro de classement annuel s'exprime par une fraction dont le dénominateur est égal au nombre d'officiers d'un même grade et dont le numérateur indique la place accordée à l'officier au sein de ce sous-ensemble. Le numérateur le plus élevé est égal au dénominateur attribué à l'officier de ce sous-ensemble classé en dernier. Les officiers non proposables et les officiers dont la mention d'appui est ajourné (AJ) sont étudiés, positionnés et se voient également attribuer un numéro de classement annuel.

Le numéro de classement annuel est mentionné sur l'ERTA adapté (cf. annexe VII.).

2.3. Le classement des seuls proposables est réalisé par l'autorité de niveau local. Le numéro de classement des proposables s'exprime par une fraction dont le dénominateur est égal au nombre d'officiers d'un sous-ensemble (exemple : dans le corps des ingénieurs militaires des essences, les ingénieurs principaux proposables) dont la mention d'appui est à inscrire en priorité (IP), mérite d'être inscrit (MI) ou à inscrire si possible (IS) et dont le numérateur indique la place accordée à l'officier. Le numérateur le plus élevé est égal au dénominateur et correspond, comme lui, au total des officiers dont la mention d'appui est IP, MI ou IS : il est attribué à l'officier de ce sous-ensemble classé en dernier.

Les officiers proposables dont la mention d'appui est AJ sont étudiés, positionnés entre eux, mais ne se voient pas attribuer de numéro de classement.

Le numéro de classement est mentionné sur l'ERTA adapté (cf. annexe VII.) dans la colonne « mention d'appui » avec ladite mention. Exemple : IP - 1/4.

2.4. La mention d'appui arrêtée au niveau de l'autorité de niveau local pour les seuls proposables nuance le classement annuel en exprimant la priorité particulière qui, aux yeux de l'autorité de niveau local, s'attache à la promotion de l'officier proposé. Ainsi, un officier pourra bénéficier d'une proposition de mention d'appui supérieure à celle attribuée à un officier occupant une place plus élevée dans le classement annuel. En effet, pour les officiers détenant un potentiel avéré mais moindre que celui de certains de leurs pairs, l'ancienneté dans le grade peut justifier par exemple une priorité dans l'inscription au prochain tableau d'avancement.

Les quatre mentions d'appui possibles sont : IP - MI - IS - AJ.

IP

À inscrire en priorité.

Doit être inscrit en priorité. Le report à l'année suivante serait regrettable.

MI

Mérite d'être inscrit.

Mérite d'être inscrit. Le report à l'année suivante est possible.

IS

À inscrire si possible.

Pourra être inscrit à moyen terme.

AJ

Ajourné.

N'a pas le potentiel pour être inscrit à court comme à long terme.

La mention d'appui est mentionnée sur l'ERTA adapté.

2.5. Les IRIs proposés au niveau de l'autorité de niveau local doivent en toute cohérence refléter  le classement annuel préétabli au 2.2, les officiers les mieux classés étant proposés pour les IRIs les plus élevés. Il est toutefois possible d'attribuer un IRIS plus élevé que ceux proposés pour les officiers qui le précèdent à un officier que l'autorité locale souhaite inscrire au  tableau d'avancement (choix tardif).

À compter de cette année, les IRIs ne sont plus contingentés.

Toutefois, l'attention des autorités de niveau local est attirée sur le fait que l'attribution de l'IRIs 6 ou 7 revêt un caractère particulier et traduit les aptitudes et le potentiel d'officiers se démarquant très clairement de leurs pairs (hauts et très hauts  potentiels). En particulier, l'usage des cotations 5, 6 et surtout 7 pour les COL/IC1 doit être limité compte tenu des conditions sévères d'accès au généralat.


Afin de garantir la cohérence des travaux, les tableaux de correspondance ci-dessous devront être respectés :

  • pour les officiers des grades d'ingénieur en chef de 1re classe et de colonel :

MENTION D'APPUI.

INDICE RELATIF INTERARMÉES.

NON PROPOSABLE.

AJOURNÉ.

À INSCRIRE SI POSSIBLE.

MÉRITE D'ÊTRE INSCRIT.

À INSCRIRE EN PRIORITÉ.

1

 

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

3

X

X

 

 

 

4

X

X

 

 

 

5

X

 

X

X

 

6

X

 

X

X

X

7

X

 

 

X

X

  •  pour les officiers des grades d'ingénieur en chef de 2e classe, de lieutenant-colonel :

MENTION D'APPUI.

INDICE RELATIF INTERARMÉES.

NON PROPOSABLE. 

AJOURNÉ.

À INSCRIRE SI POSSIBLE.

MÉRITE D'ÊTRE INSCRIT.

À INSCRIRE EN PRIORITÉ.

1

 

 

 

 

 

2

X

X

 

 

 

3

X

X

 

 

 

4

X

X

X

 

 

5

X

 

X

X

 

6

X

 

 

X

X

7

 

 

 

 

X

  •   pour les officiers des grades d'ingénieur principal et de commandant :

MENTION D'APPUI.

INDICE RELATIF INTERARMÉES.

NON PROPOSABLE. 

AJOURNÉ.

À INSCRIRE SI POSSIBLE.

MÉRITE D'ÊTRE INSCRIT.

À INSCRIRE EN PRIORITÉ.

1

 X

X

 

 

 

2

 X

X

 

 

 

3

 X

X

 X

 

 

4

 X

 

 X

 

 

5

 X

 

 X

X

X

6

 X

 

 

X

X

7

 

 

 

 

 

  •   pour les officiers du grade de capitaine :

MENTION D'APPUI.

INDICE RELATIF INTERARMÉES.

NON PROPOSABLE. 

AJOURNÉ.

À INSCRIRE SI POSSIBLE.

MÉRITE D'ÊTRE INSCRIT.

À INSCRIRE EN PRIORITÉ.

1

 X

X

 

 

 

2

 X

X

 

 

 

3

 X

 

 X

 

 

4

 X

 

 X

X

 

5

 X

 

 X

X

X

6

 

 

 

X

X

7

 

 

 

 

 


L'IRIs est mentionné sur l'ERTA adapté (cf. annexe VII. de la présente circulaire).

Annexe VI. Autorités chargées du travail d'avancement.

Les autorités de niveau local mentionnées aux points 1. et 2.1. de l'annexe X. de l'instruction de référence sont définies dans le tableau ci-dessous :

 FORMATIONS D'EMPLOI.

 AUTORITÉS.

Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)/Sous-directeurs.

Directeur central.

DCSEA/Chef de cabinet.

Directeur central.

DCSEA/Officiers des sous-directions.

Sous-directeurs.

DCSEA/Chef de la division performances-synthèse (DPS).

Directeur central.

DCSEA/Officiers de la DPS.

Chef DPS.

DCSEA/Officier du Cabinet.

Chef de cabinet.

DCSEA /Officier liaison état-major de la marine (EMM).

Sous-chef soutien et finances de l'EMM.

DCSEA/ Contrôleur technique des oléoducs de la défense.

Chef DPS.

DCSEA /Officier à la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA).

Sous-directeur « opérations ».

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA)/Directeur.

Directeur central.

Officiers de la DELPIA et formations d'emploi rattachées.

Sous-directeurs de la DELPIA.

Chef de la section pilotage de la DELPIA.

Directeur adjoint de la DELPIA.

Chef de dépôt/Officier adjoint au chef de dépôt.

Sous-directeur Emploi de la DELPIA.

Chef d'EPEE/Adjoint au chef d'EPEE.

Sous-directeur Emploi de la DELPIA.

Chef du  CLSEA/Officier du CLSEA.

Sous-directeur Emploi de la DELPIA.

Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA)/Directeur.

Directeur central.

Direction adjoint / Officiers du CEPIA.

Directeur du CEPIA.

Base pétrolière interarmées (BPIA) / Directeur.

Directeur central.

Direction adjoint / Officiers de la BPIA.

Directeur de la BPIA.

Stagiaire IFP SCHOOL et élève officiers OLE.

Directeur de la BPIA.

État-major des armées (EMA)/Bureau pilotage services et filière.

Chef du bureau pilotage services et filière.

État-major des armées (EMA)/Bureau budget opérationnel de programme soutien (BOP Soutien).

Chef du BOP Soutien.

EMA/Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

Chef du CPCO.

État-major de l'armée de l'air (EMAA).

Sous-chef activité de l'EMAA.

État-major de l'armée de terre (EMAT).

Sous-chef d'état-major plans-programme de l'EMAT.

Officiers affecté au contrôle général des armées (CGA).

Contrôleur général adjoint au chef du CGA.

Commandement des forces aériennes (CFA).

Général commandant le CFA.

Officiers affectés au SNOI.

Directeur du SNOI.

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Directeur de l'énergie (DGEC).

Officiers détachés auprès de la société TRAPIL.

Directeur du SNOI.

Scolarité à l'école de guerre.

Cadre professeur.

Direction générale de l'armement (DGA /DO/SMCO).

Chef du service du maintien en condition opérationnelle.

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes informatiques (DIRISI).

Directeur central adjoint DIRISI.

Commandement des forces terrestres (CFT)/Officier adjoint soutien pétrolier.

Général commandant les forces terrestres.

CFT/Officier en charge du soutien pétrolier.

Chef de la division logistique.

Commandement des opérations spéciales (COS).     

Chef d'état-major du COS.

Secrétariat général pour l'administration/Service parisien du soutien de l'administration centrale/officier.

Directeur du SPAC.

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT).

Chef de la division des parcs.

Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS).

Directeur logistique.

Agence de l'Otan de soutien et d'acquisition (NSPA) / Officiers détachés au Central European Pileline System (CEPS).

Directeur central.

Écoles Saint-Cyr  Coëtquidan (ESCC).

Directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles.

Commandant de la défense aérienne et des opérations (CDAOA).

Sous-chef d'état-major plan exercices évaluations.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD).

Sous-directeur du pilotage des ressources humaines.

Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA).

Chef du bureau.

État-major du poste de commandement de force logistique (PCFL).

Chef d'état-major du PCFL.

Détachement du service des essences des armées dans le Pacifique (DLSEA/Pacifique).

Commandant supérieur (COMSUP) / Forces armées de la Nouvelle Calédonie (FANC).

Détachement du service des essences des armées dans l'Océan Indien (DSEA/OI).

Commandant supérieur (COMSUP) / Forces armées en zone de l'océan indien.

Détachement du service des essences des armées en Antilles Guyane (DSEA/AG).

Commandant supérieur (COMSUP) / Forces armées en Guyane.

Détachement du service des essences des armées aux Émirats arabes unis (DLSEA/EAU).

Adjoint interarmées/Forces françaises aux Emirats arabes unis.

Détachement du service des essences des forces françaises stationnées à Djibouti (DSEA/FFDJ).

Commandant les Forces françaises stationnées à Djibouti.

Détachement de liaison du service des essences des armées des forces françaises au Gabon et des éléments français au Sénégal (DLSEA/EFG/EFS/ FFCI - LIBREVILLE).

Commandant les Forces françaises au Gabon et des éléments français au Sénégal.

Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

1er notateur défini par instruction EMA/Bureau de représentation des étrangers.

Officier détaché poste PPE ONU New-York.

Chef de la mission auprès de la RP New-York.

Annexe VII. État récapitulatif d'attribution de l'indice relatif interarmées, du classement et des mentions d'appui.

Annexe VIII. Grille d'attribution de l'indice relatif interarmées.

  7 6 5 4 3 2 1

 COLONEL OU ÉQUIVALENT.

Officier orienter vers les plus hautes responsabilités d'officier général et assimilé dans les armées. La capacité de gestion des crises et le haut niveau d'adaptation sont remarquables.  Officier dont la qualité de performance, l'expérience variée, la capacité d'adaptation et l'ouverture d'esprit démontrent l'aptitude à exercer des fonctions d'officier général et assimilé. Le niveau de performance et l'ensemble des qualités de cet officier peuvent éventuellement le conduire à l'exercice de responsabilité d'officier général et assimilé. Le potentiel de cet officier doit lui permettre de progresser dans le grade pour occuper des emplois de responsabilités croissantes. Son expérience est vaste. Il sait aborder et surmonter une situation difficile. La capacité de progression de cet officier vers des emplois de responsabilités supérieures reste à confirmer. À maintenir pour l'instant à son niveau d'emploi. Non attribuable. Non attribuable. 

LIEUTENANT-COLONEL OU ÉQUIVALENT.

Officier présentant l'aptitude à excercer sans délais des responsabilités de niveau supérieur. Peut servir dans de nombreux domaines. Officier dont la capacité de progression dans les emplois de direction est certaine. Son potentiel élevé doit le conduire rapidement à l'exercice de responsabilités significatives de niveau supérieur. Officier au potentiel de développement avéré, capable d'occuper à court terme des emplois de responsabilités supérieures. L'expérience est vaste et solide et la capacité d'adaptation est réelle. Officier qui montre par son niveau de performance et l'expérience qu'il a acquise dans diverses situations, la capacité d'occuper les emplois de direction des armées correspondant à ses compétences. Officier n'ayant pas vocation à progresser immédiatement dans la hiérarchie des armées. Sa capacité d'apprendre, sa motivation personnelle et son expérience très solide semblent cependant lui permettre d'envisager à moyen terme des responsabilités supérieures à celles qui sont les siennes aujourd'hui. Cet officier a atteint les limites de sa progression dans la hiérarchie des armées. Il éprouvera des difficultés à execrcer des responsabilités supérieures. À conseiller pour une seconde carrière. Non attribuable.

COMMANDANT OU ÉQUIVALENT.

Non attribuable. 

Officier au potentiel de développement solide, structuré et éprouvé.

Si sa capacité de progression se confirme, il est appelé à exercer des emplois de direction.

Le niveau de performance, l'expérience et les qualités intrinsèque de cet officier doivent le conduire rapidement à l'exercice de responsabilités supérieures. L'ensemble des qualités et la performance de cet officier le conduiront en principe à exercer des responsabilités supérieures. Sa capacité d'apprendre et sa motivation personnelle seront des critères déterminants. Officier dont la capacité à exercer les responsabilités de son grade est avérée. L'exercice de responsabilités d'un niveau supérieur dans son domaine de prédilection  peut s'envisager à moyen terme. Cet officier a atteint les limites de son développement au sein des armées. Il ne doit plus progresser en termes de responsabilités. À réorienter à court termes vers une autre carrière. Il convient de remettre en cause le choix de cet officier comme officier supérieur. À conseiller et réorienter rapidement vers une autre carrière.

LIEUTENANT OU CAPITAINE OU ÉQUIVALENT.

Non attribuable.  Potentiel a priori de haute valeur. La performance et l'expérience sont avérées. Peut exercer immédiatement des responsabilités de niveau supérieur. Cet officier dispose d'un potentiel élevé qui doit le conduire rapidement à exercer des responsabilités de niveau supérieur. L'expérience est reconnue. Le réel potentiel de développement de cet officier lui ouvre à court terme les emplois de niveau supérieur. Cet officier possède toutes les qualités pour consolider son potentiel à l'aune de l'expérience et ainsi occuper ultérieurement des emplois des emplois de responsabilités supérieures. Officier au potentiel très incertain. Les garanties de développement ne sont pas avèrées. L'expérience et la performance doivent encore être éprouvée. Cet officier semble avoir atteint la limite de son potentiel de développement. À conseiller et orienter vers une autre carrière.