Sommaire du BOC n°20 du 25/05/2018

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 avril 2018

Instruction N° 10702/ARM/SGA/DRH-MD du 10 avril 2018 relative au recrutement dans la réserve opérationnelle.

NOR : A R M S 1 8 5 0 6 6 4 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 (n.i. BO ; JO n° 63 du 15 mars 2017, texte n° 19), modifié.

Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2. , 211.3.1. , 503.2. , 232.1.1.3. , 221.5. , 710.1.6.
Texte 2
26 avril 2018

Décision N° 11182/ARM/SGA/DRH-MD du 26 avril 2018 relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers.

NOR : A R M S 1 8 5 0 7 8 4 S
Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3.
Texte 3
02 mai 2018

Instruction N° 2824/ARM/CAB/C1 du 02 mai 2018 relative aux services rendus par le ministère des armées au profit de tiers à l'occasion des salons professionnels en France et à l'étranger.

NOR : A R M F 1 8 5 0 7 9 5 J
Référence(s) : Loi organique N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Code du 25 avril 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Décret N° 81-48 du 21 janvier 1981 étendant la procédure des fonds de concours à certaines recettes de caractère non fiscal du ministère de la défense. Décret N° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées. Décret N° 86-366 du 11 mars 1986 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense.

f) Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 (n.i. BO ; JO n° 36 du 12 février 2009, p. 2505 texte n° 19.)

Arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 21 juin 1985 portant application de l'article 4 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de produits de prestations de services assurées dans le cadre des missions spécifiques des armées et bénéficiant à des tiers. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Circulaire N° 16350/DEF/DAG/AA/2 N° 3034/DEF/DSF/1/E du 30 octobre 1987 relative à la participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques.

m) Instruction n° 15370/DEF/EMA/RI du 2 avril 2013 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 350.1.
Texte 4
04 mai 2018

Arrêté N° 1632/ARM/DSAÉ du 04 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatif à la réalisation et au suivi des tâches du contrôle de la navigabilité au sein de la direction de la sécurité aéronautique de l'État.

NOR : A R M M 1 8 5 0 7 8 8 A
Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.5.
Texte 5
04 mai 2018

Instruction générale N° 201/ARM/CGA du 04 mai 2018 sur l'exécution des missions de contrôle.

NOR : A R M C 1 8 5 0 7 6 7 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret du 23 novembre 1960 relatif aux dotations en véhicule automobiles de liaison des administrations centrales du ministère des armées. Arrêté du 09 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées. Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 26/MA/CGA/CB du 28 janvier 1966 sur l'exécution des missions de contrôle. Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.1.
Texte 6
14 mai 2018

Instruction du 14 mai 2018 relative à l'exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées.

NOR : A R M C 1 8 5 0 8 1 1 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées. Instruction N° 9278/DEF/SGA/DAJ/D2P du 01 octobre 2015 fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction du 19 juillet 1995 relative à l'exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées. Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.1.1. , 110.2.2.
Texte 7
14 mai 2018

Décision N° 2653/ARM/CAB/SDBC/DEAGM du 14 mai 2018 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : A R M F 1 8 5 0 7 9 6 S
Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 8
16 février 2018

Instruction N° 2612/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA du 16 février 2018 relative à l'attribution de la qualification « titres de guerre » ouvrant droit à prime au personnel de l'armée de l'air.

NOR : A R M L 1 8 5 0 7 3 8 J
Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 26 mai 1954 portant application du décret n o 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
05 avril 2018

Délégation de gestion du 05 avril 2018 entre la direction centrale du service de santé des armées et le centre de services partagés pour la logistique des concours du ministère de l'éducation nationale concernant la gestion des concours de l'école de santé des armées et de l'école du personnel paramédical des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 0 8 0 3 X
Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 9.
Texte 10
07 mai 2018

Circulaire N° 922/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANC du 07 mai 2018 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2019 des officiers d'active du service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 0 7 8 7 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2014-1455 du 05 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 129/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 14 janvier 2016 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2017 des officiers d'active du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 10.
Texte 11
09 mai 2018

Circulaire N° 986/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 09 mai 2018 relative à l'attribution au titre de l'année 2019 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 0 7 8 5 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Décret N° 2011-1234 du 04 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 986/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 13 avril 2017 relative à l'attribution au titre de l'année 2018 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 11.