Sommaire du BOC n°20 du 25/05/2018

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 avril 2018

Instruction N° 10702/ARM/SGA/DRH-MD du 10 avril 2018 relative au recrutement dans la réserve opérationnelle.

NOR : A R M S 1 8 5 0 6 6 4 J
Référence(s) : Code du 16 juin 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 (n.i. BO ; JO n° 63 du 15 mars 2017, texte n° 19), modifié.

Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2. , 211.3.1. , 503.2. , 232.1.1.3. , 221.5. , 710.1.6.
Texte 2
26 avril 2018

Décision N° 11182/ARM/SGA/DRH-MD du 26 avril 2018 relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers.

NOR : A R M S 1 8 5 0 7 8 4 S
Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.3.
Texte 3
02 mai 2018

Instruction N° 2824/ARM/CAB/C1 du 02 mai 2018 relative aux services rendus par le ministère des armées au profit de tiers à l'occasion des salons professionnels en France et à l'étranger.

NOR : A R M F 1 8 5 0 7 9 5 J
Référence(s) : Loi organique N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Code du 16 juin 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Décret N° 81-48 du 21 janvier 1981 étendant la procédure des fonds de concours à certaines recettes de caractère non fiscal du ministère de la défense. Décret N° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées. Décret N° 86-366 du 11 mars 1986 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense.

f) Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 (n.i. BO ; JO n° 36 du 12 février 2009, p. 2505 texte n° 19.)

Arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 21 juin 1985 portant application de l'article 4 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de produits de prestations de services assurées dans le cadre des missions spécifiques des armées et bénéficiant à des tiers. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Circulaire N° 16350/DEF/DAG/AA/2 N° 3034/DEF/DSF/1/E du 30 octobre 1987 relative à la participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques.

m) Instruction n° 15370/DEF/EMA/RI du 2 avril 2013 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 350.1.
Texte 7
14 mai 2018

Décision N° 2653/ARM/CAB/SDBC/DEAGM du 14 mai 2018 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : A R M F 1 8 5 0 7 9 6 S
Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire