> Télécharger au format PDF
direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative »

INSTRUCTION N° 2612/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA relative à l'attribution de la qualification « titres de guerre » ouvrant droit à prime au personnel de l'armée de l'air.

Du 16 février 2018
NOR A R M L 1 8 5 0 7 3 8 J

Préambule.

Lorsqu'il est titulaire de certains titres de guerre, le personnel militaire à solde mensuelle, à l'exception des officiers généraux, peut percevoir une prime de qualification dans les conditions qui sont définies par l'arrêté interministériel de deuxième référence.

La présente instruction a pour objet de définir le mode d'attribution de la prime de qualification « titres de guerre » au personnel de l'armée de l'air.

1. Conditions d'attribution de la prime de qualification « titres de guerre ».

1.1. Conditions.

À titre de rappel, la prime de qualification « titres de guerre » peut être délivrée au personnel qui :

  • d'une part est membre de la Légion d'Honneur ou décoré de la Médaille Militaire ;

  • et d'autre part réunit un minimum de 15 points calculés en fonction des titres de guerre acquis selon le barème figurant dans l'arrêté interministériel de deuxième référence.

1.2. Modalités d'attribution.

La décision d'attribution de la qualification « titres de guerre » ouvrant droit à prime est prise par le sous-directeur gestion des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, par délégation du ministre des armées. Le processus d'attribution de la prime de qualification « titres de guerre » est schématisé en annexe I.

1.2.1. Identification des ayants droit.

La direction des ressources humaines de l'armée de l'air/sous-direction gestion des ressources/bureau gestion administrative (DRH-AA/SDGR/BGA) identifie, en lien avec le chef d'état-major de l'armée de l'air/cabinet/chancellerie (CEMAA/CAB/CHANC), les ayants droit sur la base d'une extraction réalisée à partir du système d'information des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA. Cette identification périodique intervient à chaque début de trimestre, soit les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre.

1.2.2. Constitution du dossier.

La DRH-AA/SDGR/BGA constitue le dossier de proposition d'attribution de la qualification « titre de guerre » conformément au dossier joint en annexe II.

Après validation de l'éligibilité des administrés à la qualification « titres de guerre » ouvrant droit à prime, la DRH-AA/SDGR/BGA établit une décision d'attribution dont le modèle est joint en annexe III.

1.2.3. Niveau local.

Les organismes locaux détenteurs notamment du dossier individuel unique (DIU) chancellerie (groupement de soutien des bases de Défense/service administration du personnel (GSBdD/SAP) ou base aérienne/bureau appui au commandement (BA/BAC) selon les cas) sont responsables de la tenue à jour dans le SIRH des informations relatives aux décorations et titres de guerre.

Ils veilleront particulièrement à ce que ces informations soient correctement renseignées à l'approche des dates d'extraction mentionnées au point 1.2.1. Ils peuvent être sollicités par la DRH-AA/SDGR/BGA pour confirmer certains éléments d'ouverture de droit ou pour détecter d'autres ayants droit éventuels.

Le cas échéant, ils assurent la correction des données dans le SIRH et transmettent par voie dématérialisée les pièces justificatives nécessaires à la DRH-AA/SDGR/BGA.

1.2.4. Attribution de la qualification ouvrant droit à prime.

La qualification « titres de guerre » ouvrant droit à prime est attribuée à compter du premier jour du mois suivant celui où les conditions sont réunies. La date prise en compte est la date de prise de rang pour la Légion d'Honneur, la date de concession pour la Médaille Militaire et la date de décision pour les titres acquis.

2. Conditions de paiement de la prime de qualification « titres de guerre ».

La prime de qualification attribuée aux titulaires de titres de guerre, dénommée ici prime de qualification « titres de guerre » (QAL54), n'est pas cumulable avec les primes suivantes :

  • prime de qualification attribuée aux officiers titulaires de brevets militaires supérieurs (QAL64) ;

  • prime de qualification attribuée aux officiers issus de certaines écoles (QAL68) ;

  • prime de qualification des sous-officiers (QAL76).

La prime de qualification « titres de guerre » étant inférieure ou égale aux primes QAL64 et QAL 68, elle ne remplacera pas ces dernières. En revanche, étant supérieure à la prime de qualification des sous-officiers (QAL76), l'attribution de cette dernière cessera la veille de l'attribution de la prime de qualification « titres de guerre » (QAL54).

3. Saisie des décisions dans le système d'information des ressources humaines.

La saisie des décisions dans le SIRH ORCHESTRA est à la charge de la DRH-AA/SDGR/BGA.

4. Publication.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Rony LOBJOIT.

Annexes

Annexe I. Processus d'attribution de la « prime de qualification titres de guerre ».

Annexe II. Constitution du dossier de proposition d'attribution de la prime de qualification « titres de guerre ».

Annexe III. Modèle de décision.