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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 11182/ARM/SGA/DRH-MD relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers.

Du 26 avril 2018
NOR A R M S 1 8 5 0 7 8 4 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.3.

Référence de publication : BOC n°20 du 25/5/2018

La ministre des armées,

Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié, portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers, notamment son article 2. ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976,

Décide :

Art. 1er.

 

En application des dispositions de l'article 2. du décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 susvisé, le contingent de primes de qualification, objet de l'arrêté du 27 janvier 2005 susvisé, est réparti entre les forces armées et formations rattachées comme suit à compter du 1er mai 2018 :

Armée de terre

18 788

Marine nationale

9 749

Armée de l'air

11 396

Service des essences des armées

210

Affaires pénales militaires

35

Gendarmerie nationale

12 820

Art. 2.

 

La décision n° 200188/DEF/SGA/DFP du 4 février 2005 relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers est abrogée.

Art. 3.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Anne Sophie AVÉ.