La ministre des armées,

Vu le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 modifié, portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers, notamment son article 2. ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2005 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976,

Décide :

Art. 1er.

 

En application des dispositions de l'article 2. du décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 susvisé, le contingent de primes de qualification, objet de l'arrêté du 27 janvier 2005 susvisé, est réparti entre les forces armées et formations rattachées comme suit à compter du 1^er mai 2018 :

Armée de terre	18 788
Marine nationale	9 749
Armée de l'air	11 396
Service des essences des armées	210
Affaires pénales militaires	35
Gendarmerie nationale	12 820

Art. 2.

 

La décision n° 200188/DEF/SGA/DFP du 4 février 2005 relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers est abrogée.

Art. 3.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.