DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 200188/DEF/SGA/DFP relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers.

Du 04 février 2005
NOR D E F P 0 5 5 0 2 1 4 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.3.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 820.

1. En application des dispositions du décret 76-1191 du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4411) modifié, le contingent de primes de qualification pour 2004, objet de l' arrêté du 27 janvier 2005 (BOC, p. 819) est réparti entre les armées et les services intéressés comme suit à compter du 1er janvier 2005 :
Armées de terre
18 972
Armée de l'air
12 919
Marine nationale
7 230
Gendarmerie
12 820
Service de santé
771
Affaires pénales
71
Service des essences
215

52 998
2. La présente décision tient compte du transfert de la gestion en 2005 du personnel paramédical des armées et de la gendarmerie vers le service de santé des armées.
3. La décision 200365 /DEF/SGA/DFP du 04 mars 2004 relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Michel PALAGOS.