CIRCULAIRE N° 732/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2016 des officiers d'active du service des essences des armées.
Abrogé le 14 janvier 2016 par : CIRCULAIRE N° 129/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2017 des officiers d'active du service des essences des armées. Du 23 février 2015NOR D E F E 1 5 5 0 3 2 6 C
1. La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles devra être établi et transmis à la direction centrale du service des essences des armées, le travail d'avancement de grade et d'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2016, des officiers d'active du service des essences des armées.
Les conditions de proposition d'avancement proposées ci-après tiennent compte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et du décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État.
Les annexes I. à III. précisent les conditions requises pour être compris dans le travail d'avancement de grade pour l'année 2016.
L'annexe IV. précise les conditions d'attribution des échelons exceptionnels. Il est à noter que l'attribution des échelons exceptionnels aux grades de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et ingénieur en chef de 2e classe ne permettra plus à l'attributaire de concourir pour l'avancement de grade.
L'annexe V. précise les directives particulières dans le cadre du travail d'avancement.
L'annexe VI. précise les autorités de niveau local qui interviennent dans le travail d'avancement.
L'annexe VII. présente l'état récapitulatif du classement et des mentions d'appui.
Les travaux sont à adresser à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), section « chancellerie » de la sous-direction « ressources humaines » - bureau gestion des carrières (SDRH/BGC/SPM) pour le 22 mai 2015.
2. La circulaire n° 1512/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 11 avril 2014 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2015 des officiers d'active du service des essences des armées est abrogée.
3. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.
Annexes
Annexe I. Corps des ingénieurs militaires des essences. Conditions requises pour être proposable.
1. Principes généraux pour l'avancement de grade.
La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie au 1er janvier de l'année de promotion (ne concerne que l'avancement pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe).
Les officiers promus au choix le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.
2. Conditions d'ancienneté par grade.
2.1. Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe .
Avoir au moins quatre ans de grade d'ingénieur principal au 31 décembre 2016 (promu au plus tard le 31 décembre 2012) et moins de neuf ans de grade au 1er janvier 2016 (promu après le 1er janvier 2007).
2.2. Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe.
Avoir au moins quatre ans de grade d'ingénieur en chef de 2e classe au 31 décembre 2016 (promu au plus tard le 31 décembre 2012).
Être à cette même date, à plus de trois ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1re classe et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.
2.3. Pour le grade d'ingénieur général de 2e classe .
Avoir au moins quatre ans de grade d'ingénieur en chef de 1re classe au 31 décembre 2016 (promu au plus tard le 31 décembre 2012).
Être, au 31 décembre 2015, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1re classe.
2.4. Pour le grade d'ingénieur général de 1re classe.
Avoir au moins deux ans et six mois de grade d'ingénieur général de 2e classe au 31 décembre 2016 (promu au plus tard le 30 juin 2014).
Être, au 31 décembre 2015, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1re classe.
Annexe II. Corps des officiers logisticiens des essences. Conditions requises pour être proposable.
1. Avancement à l'ancienneté.
1.1. Pour le grade de lieutenant.
Un an de grade de sous-lieutenant.
1.2. Pour le grade de capitaine.
Quatre 4 ans de grade de lieutenant.
2. Avancement au choix.
La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Les officiers promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.
2.1. Pour le grade de commandant.
Avoir au moins cinq ans de grade de capitaine au 31 décembre 2016 (promu au plus tard le 31 décembre 2011) et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.
2.2. Pour le grade de lieutenant-colonel.
Avoir au moins cinq ans de grade de commandant au 31 décembre 2016 (promu au plus tard le 31 décembre 2011) et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.
2.3. Pour le grade de colonel.
Avoir au moins quatre ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2016 (promu au plus tard le 31 décembre 2012).
Être au 31 décembre 2015 à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de colonel et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.
2.4. Pour le grade de général de brigade.
Avoir au moins quatre ans de grade de colonel au 31 décembre 2016 (promu au plus tard le 31 décembre 2012).
Être au 31 décembre 2015 à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de colonel.
Annexe III. Officiers sous contrat rattachés au corps des officiers logisticiens des essences. Conditions requises pour être proposable.
1. Avancement à l'ancienneté.
1.1. Pour le grade de lieutenant.
Un an de grade de sous-lieutenant.
1.2. Pour le grade de capitaine.
Quatre ans de grade de lieutenant.
2. Avancement au choix.
La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Les officiers promus au choix le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.
2.1. Pour le grade de commandant.
Avoir au moins cinq ans de grade de capitaine au 31 décembre 2016 (promu au plus tard le 31 décembre 2011) et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.
2.2. Pour le grade de lieutenant-colonel.
Avoir au moins cinq ans de grade de commandant au 31 décembre 2016 (promu au plus tard le 31 décembre 2011) et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.
2.3. Pour le grade de colonel.
Avoir au moins quatre ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2016 (promu au plus tard le 31 décembre 2012).
Être au 31 décembre 2015 à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de colonel et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.
Annexe IV. Échelons exceptionnels. Conditions requises pour être proposable.
1. 1er échelon.
1.1. Corps des ingénieurs militaires des essences.
1.1.1. Pour le grade d'ingénieur principal.
Après 9 ans de grade et avant 12 ans (promu après le 1er janvier 2004 et avant le 1er janvier 2008).
1.1.2. Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe.
Après 9 ans de grade et avant 13 ans (promu après le 1er janvier 2003 et avant le 1er janvier 2008).
1.2. Corps des officiers logisticiens des essences.
1.2.1. Pour le grade de capitaine.
Après 10 ans de grade et avant 14 ans (promu après le 1er janvier 2002 et avant le 1er janvier 2007).
1.2.2. Pour le grade de commandant.
Après 9 ans de grade et avant 13 ans (promu après le 1er janvier 2003 et avant le 1er janvier 2008).
1.2.3. Pour le grade de lieutenant-colonel.
Après 9 ans de grade et avant 15 ans (promu après le 1er janvier 2001 et avant le 1er janvier 2008).
1.3. Corps des officiers sous contrat rattachés au corps des officiers logisticiens des essences.
1.3.1. Pour le grade de capitaine.
Après 10 ans de grade et avant 14 ans (promu après le 1er janvier 2002 et avant le 1er janvier 2007).
1.3.2. Pour le grade de commandant.
Après 8 ans de grade et avant 11 ans (promu après le 1er janvier 2005 et avant le 1er janvier 2009).
1.3.3. Pour le grade de lieutenant-colonel.
Après 9 ans de grade et avant 13 ans (promu après le 1er janvier 2003 et avant le 1er janvier 2008).
2. 2e échelon.
2.1. Corps des officiers logisticiens des essences.
2.1.1. Pour le grade de commandant.
Après 3 ans à l'échelon précédent.
2.1.2. Pour le grade de lieutenant-colonel.
Après 3 ans à l'échelon précédent.
Annexe V. Directives particulières. Mise en oeuvre du dispositif d'avancement des officiers.
1. ÉLABORATION DES ÉLÉMENTS DE L'AVANCEMENT.
Conformément au point 2.1. de l'annexe X. de l'instruction de référence, les autorités intervenant au niveau local effectuent les travaux suivants, par corps ou corps de rattachement et par grade :
-
proposition de l'IRIs ;
-
attribution du classement annuel ;
-
pour les officiers proposables uniquement, attribution d'une mention d'appui ;
en s'assurant de leur cohérence entre eux et en veillant à fournir un travail utile à l'autorité intervenant au niveau central, à savoir le directeur central du service des essences des armées.
1.1. Le renseignement de l'état récapitulatif des travaux d'avancement (dénommé ERTA adapté) (cf. annexe VII.) doit clairement faire ressortir le potentiel des officiers, qu'ils soient ou non proposables.
1.2. Le classement annuel des officiers est réalisé par l'autorité de niveau local. Il fait l'objet d'un soin particulier s'agissant des positions accordées aux non proposables. Ce classement, établi indépendamment de l'ancienneté de grade, constitue un indicateur utile du futur potentiel d'un officier non encore proposable. La cohérence des travaux qui suivent l'établissement du classement annuel repose en partie sur la qualité de ce premier élément constitutif de l'avancement.
Le numéro de classement annuel s'exprime par une fraction dont le dénominateur est égal au nombre d'officiers d'un même grade et dont le numérateur indique la place accordée à l'officier au sein de ce sous-ensemble. Le numérateur le plus élevé est égal au dénominateur attribué à l'officier de ce sous-ensemble classé en dernier. Les officiers non proposables et les officiers dont la mention d'appui est ajourné (AJ) sont étudiés, positionnés et se voient également attribuer un numéro de classement annuel.
Le numéro de classement annuel est mentionné sur l'ERTA adapté (cf. annexe VII.).
1.3. Le classement des seuls proposables est réalisé par l'autorité de niveau local. Le numéro de classement des proposables s'exprime par une fraction dont le dénominateur est égal au nombre d'officiers d'un sous-ensemble (exemple : dans le corps des ingénieurs militaires des essences, les ingénieurs principaux proposables) dont la mention d'appui est à inscrire en priorité (IP), mérite d'être inscrit (MI) ou à inscrire si possible (IS) et dont le numérateur indique la place accordée à l'officier. Le numérateur le plus élevé est égal au dénominateur et correspond, comme lui, au total des officiers dont la mention d'appui est IP, MI ou IS : il est attribué à l'officier de ce sous-ensemble classé en dernier.
Les officiers proposables dont la mention d'appui est AJ sont étudiés, positionnés entre eux, mais ne se voient pas attribuer de numéro de classement.
Le numéro de classement est mentionné sur l'ERTA adapté (cf. annexe VII.) dans la colonne « mention d'appui » avec ladite mention. Exemple : IP - 1/4.
1.4. La mention d'appui arrêtée au niveau de l'autorité de niveau local pour les seuls proposables nuance le classement annuel en exprimant la priorité particulière qui, aux yeux de l'autorité de niveau local, s'attache à la promotion de l'officier proposé. Ainsi, un officier pourra bénéficier d'une proposition de mention d'appui supérieure à celle attribuée à un officier occupant une place plus élevée dans le classement annuel. En effet, pour les officiers détenant un potentiel avéré mais moindre que celui de certains de leurs pairs, l'ancienneté dans le grade peut justifier par exemple une priorité dans l'inscription au prochain tableau d'avancement.
Les quatre mentions d'appui possibles sont : IP - MI - IS - AJ.
| IP | À inscrire en priorité. | Doit être inscrit en priorité ; le report à l'année suivante serait regrettable. |
| MI | Mérite d'être inscrit. | Doit être inscrit : le report à l'année suivante est possible mais n'est pas souhaitable. |
| IS | À inscrire si possible. | L'inscription peut raisonnablement être envisagée ; toutefois le report à l'année suivante ne constituerait pas une anomalie. |
| AJ | Ajourné. | L'inscription n'est pas souhaitable ; le report à l'année suivante est préférable. |
Des quatre mentions d'appui, trois sont proches des celles utilisées jusqu'en 2011 par le service des essences des armées. L'ajout de la mention d'appui MI, située entre IP et IS, représente une évolution sensible qui doit être prise en compte dans les travaux d'avancement. L'attribution de cette mention d'appui par l'autorité de niveau local doit être considérée comme une proposition sérieuse d'un officier à l'avancement impliquant un examen approfondi du dossier de l'intéressé dans le cadre des travaux d'avancement effectués au niveau central. Il convient d'être particulièrement vigilant quant à cette mention en la réservant à des officiers au potentiel avéré méritant d'être promus au grade supérieur. Ainsi, les officiers dont il est estimé qu'ils ne possèdent pas l'ensemble des qualités requises pour être promus bénéficieront suivent leur profil de la mention d'appui IS ou AJ.
La mention d'appui est mentionnée sur l'ERTA adapté.
Ainsi, au cours du travail d'avancement, l'autorité de niveau local est amenée à réaliser deux classements :
-
le classement annuel pour l'ensemble des officiers proposables et non proposables ;
-
le classement des seuls proposables dont la mention d'appui est IP, MI ou IS.
1.5. Les IRIs proposés au niveau de l'autorité de niveau local doivent refléter autant que possible le classement annuel préétabli, les officiers les mieux classés étant proposés pour les IRIs les plus élevés. Il est toutefois possible de faire porter l'effort sur un officier moins bien classé mais dont la position dans le classement et la situation particulière (ancienneté dans le grade, notations, emplois tenus, etc.) sont de nature à justifier un IRIs plus élevé que ceux proposés pour les officiers qui le précèdent.
S'agissant d'un élément constitutif de l'avancement, distinct de la notation, aucune transposition des niveaux relatifs de la notation antérieure à la notation 2012 en IRIs ne sera recherchée par les autorités de niveau local, la notation traduisant la qualité des services rendus au cours de l'année. Toutefois, dans le cadre des travaux d'avancement, il sera évidemment tenu compte des performances passées et du potentiel individuel de chaque officier notamment en termes de perspectives d'évolution de l'officier (accès à des responsabilités de niveau supérieur, rythme d'accès aux grades supérieurs en choix « jeune », « moyen » ou « ancien », perspectives d'accès à des emplois diversifiés, etc.).
L'attention des autorités de niveau local est attirée sur le fait que l'attribution de l'IRIs 6 ou 7 revêt un caractère particulier et traduit les aptitudes et le potentiel d'officiers se démarquant très clairement de leurs pairs. Le contingentement ne s'applique pas aux ingénieurs en chef de 1re classe (IC1) et colonels, mais l'usage des cotations 5, 6 et surtout 7 doit être limité compte tenu des conditions sévères d'accès au généralat.
Afin de garantir la cohérence des travaux, et s'agissant des seuls officiers proposables, les tableaux de correspondance ci-dessous devront être respectés :
- pour les officiers des grades d'ingénieur en chef de 1re classe et de colonel :
| MENTION D'APPUI. INDICE RELATIF INTERARMÉES. | AJOURNÉ. | À INSCRIRE SI POSSIBLE. | MÉRITE D'ÊTRE INSCRIT. | À INSCRIRE EN PRIORITÉ. |
| 1 |
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| 2 |
|
|
|
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| 3 | X |
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| 4 |
| X | X |
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| 5 |
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| X | X |
| 6 |
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| X | X |
| 7 |
|
|
| X |
- pour les officiers des grades d'ingénieur en chef de 2e classe, de lieutenant-colonel :
| MENTION D'APPUI. INDICE RELATIF INTERARMÉES. | AJOURNÉ. | À INSCRIRE SI POSSIBLE. | MÉRITE D'ÊTRE INSCRIT. | À INSCRIRE EN PRIORITÉ. |
| 1 |
|
|
|
|
| 2 | X |
|
|
|
| 3 | X | X |
|
|
| 4 |
| X | X |
|
| 5 |
|
| X | X |
| 6 |
|
|
| X |
| 7 |
|
|
|
|
- pour les officiers des grades d'ingénieur principal et de commandant :
| MENTION D'APPUI. INDICE RELATIF INTERARMÉES. | AJOURNÉ. | À INSCRIRE SI POSSIBLE. | MÉRITE D'ÊTRE INSCRIT. | À INSCRIRE EN PRIORITÉ. |
| 1 | X |
|
|
|
| 2 | X |
|
|
|
| 3 |
| X | X |
|
| 4 |
|
| X | X |
| 5 |
|
| X | X |
| 6 |
|
|
| X |
| 7 |
|
|
|
|
- pour les officiers des grades de capitaine et de lieutenant :
| MENTION D'APPUI. INDICE RELATIF INTERARMÉES. | AJOURNÉ. | À INSCRIRE SI POSSIBLE. | MÉRITE D'ÊTRE INSCRIT. | À INSCRIRE EN PRIORITÉ. |
| 1 | X |
|
|
|
| 2 | X |
|
|
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| 3 |
| X | X |
|
| 4 |
|
| X | X |
| 5 |
|
| X | X |
| 6 |
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| 7 |
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L'IRIs est mentionné sur l'ERTA adapté (cf. annexe VII. de la présente circulaire).
Annexe VI. Autorités chargées du travail d'avancement.
Les autorités de niveau local mentionnées aux points 1. et 2.1. de l'annexe X. de l'instruction de référence sont définies dans le tableau ci-dessous :
| FORMATIONS D'EMPLOI. | AUTORITÉS. |
| Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)/sous-directeurs. | Directeur central. |
| DCSEA/chef de cabinet. | Directeur central. |
| DCSEA/officiers des sous-directions. | Sous-directeurs. |
| DCSEA/chef de la division performances-synthèse (DPS). | Directeur central. |
| DCSEA/officiers de la DPS. | Chef DPS. |
| DCSEA/officier du cabinet. | Chef de cabinet. |
| DCSEA/officier liaison état-major de la marine (EMM). | Sous-directeur « opérations ». |
| DCSEA/officier en scolarité à Supélec (Gif sur Yvette). | Sous-directeur « achats-finances ». |
| DCSEA/contrôleur technique des oléoducs de la défense. | Chef de la division performances-synthèse (DPS). |
| DCSEA/officier à la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA). | Sous-directeur « opérations ». |
| Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA)/directeur. | Directeur central. |
| Officiers de la DELPIA et formations d'emploi rattachées. | Directeur de la DELPIA. |
| Laboratoire du service des essences des armées (LSEA)/directeur. | Directeur central. |
| Officiers du LSEA. | Directeur du LSEA. |
| Base pétrolière interarmées (BPIA)/directeur. | Directeur central. |
| Officiers de la BPIA. | Directeur de la BPIA. |
| État-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA/FE). | Chef d'état-major de l'EMIA/FE. |
| État-major des armées (EMA)/bureau pilotage services et filière. | Chef du bureau pilotage services et filière. |
| EMA/bureau budget opérationnel de programme soutien (BOP soutien). | Chef du BOP soutien. |
| EMA/centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). | Chef du CPCO. |
| État-major de l'armée de l'air (EMAA). | Sous-chef activité de l'EMAA. |
| État-major de l'armée de terre (EMAT). | Sous-chef d'état-major plans-programme de l'EMAT. |
| Officiers affectés au contrôle général des armées (CGA). | Contrôleur général adjoint au chef du CGA. |
| Commandement des forces aériennes (CFA). | Général commandant le CFA. |
| Service national des oléoducs interalliés (SNOI)/directeur/officiers détachés. | Directeur de l'énergie (DGEC). |
| Officiers affectés au SNOI. | Directeur du SNOI. |
| Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). | Directeur de l'énergie (DGEC). |
| Direction du renseignement militaire (DRM). | Sous-directeur exploitation de la DRM. |
| Officiers détachés auprès de la société TRAPIL. | Directeur du SNOI. |
| Scolarité à l'école de guerre. | Cadre professeur. |
| Direction générale de l'armement (DGA/DO/SMCO). | Chef du service du maintien en condition opérationnelle. |
| Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes informatiques (DIRISI). | Directeur central adjoint DIRISI. |
| Commandement des forces terrestres (CFT)/officier adjoint interarmées soutien pétrolier. | Général commandant les forces terrestres. |
| CFT/officier en charge du soutien pétrolier. | Chef de la division logistique. |
| Commandement des opérations spéciales (COS). | Chef d'état-major du COS. |
| Secrétariat général pour l'administration/sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières/bureau gestion animation RH (SGA/SDPRHF/BGARH). | Directeur du service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC). |
| Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT). | Chef de la division des parcs. |
| Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS). | Directeur logistique. |
| Officiers détachés nato support agency (NSPA). | Directeur central. |
| Écoles Saint Cyr Coëtquidan (ESCC). | Directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles. |
| Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA). | Sous-chef d'état-major plan exercices évaluations. |
| Commandement des formations militaires de la sécurité civile (CONFORMISC). | Sous-chef d'état-major CONFORMISC. |
| Direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD). | Sous-directeur du pilotage des ressources humaines. |
| Détachement de liaison du service des essences des armées dans le Pacifique (DLSEA/Pacifique). | Commandant supérieur (COMSUP)/forces armées de la Nouvelle-Calédonie (FANC). |
| Détachement de liaison du service des essences des armées dans l'Océan Indien (DLSEA/OI). | Adjoint interarmées/forces armées en zone Sud de l'Océan Indien. |
| Détachement de liaison du service des essences des armées en Antilles Guyane (DLSEA/AG). | Adjoint interarmées/forces armées en Guyane. |
| Détachement de liaison du service des essences des armées aux Émirats arabes unis (DLSEA/EAU). | Adjoint interarmées/forces françaises aux Émirats arabes unis. |
| Détachement de liaison du service des essences des forces françaises stationnées à Djibouti (DLSEA/FFDJ). | Commandant les forces françaises stationnées à Djibouti. |
| Détachement de liaison du service des essences des armées des forces françaises au Gabon et des éléments français au Sénégal (DLSEA/EFG/EFS/FFCI-LIBREVILLE). | Commandant des forces françaises au Gabon et des éléments français au Sénégal. |
| Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). | 1er notateur défini par instruction EMA/bureau de représentation des étrangers. |