ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.
Du 28 janvier 2016NOR D E F H 1 5 2 8 1 9 8 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Art. 1er. - La section « 1. Armée de mer : » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les mots : « Commandos Jaubert, Trepel, de Penfentenyo, de Montfort, Hubert et Kieffer ; » sont remplacés par les mots : « Commandos Jaubert, Trepel, de Penfentenyo, de Montfort, Hubert, Kieffer et Ponchardier ; » ;
2° Les mots : « Base de fusiliers marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations) ; » sont supprimés ;
3° Les mots : « Ecole de plongée ; » sont remplacés par les mots : « Pôle écoles Méditerranée ; ».
Art. 2. - La section « 2. Armée de l'air : » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les mots : « Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ; » sont remplacés par les mots : « Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air ; » ;
2° Les mots : « Bureau sécurité nucléaire des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges - Avord. » sont remplacés par les mots : « Conseillers à la sécurité nucléaire des bureaux maîtrise des risques des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges - Avord. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
G. ANSBERQUE.