1. Dispositions générales.

1.1. But du diplôme militaire supérieur.

Le diplôme militaire supérieur (DMS) sanctionne l'expérience et les connaissances approfondies acquises au cours de leur première partie de carrière par les officiers de l'armée de terre non titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire du premier degré de l'enseignement militaire supérieur, à l'exception du diplôme de qualification militaire (DQM), et détermine l'aptitude à servir en état-major.

Ce diplôme est attribué à ces officiers à l'issue d'un examen.

1.2. Nature et organisation de l'examen.

L'examen DMS comprend uniquement des épreuves écrites.

Les épreuves ont pour but d'apprécier les facultés d'analyse et de synthèse des candidats, leur culture générale et leurs connaissances militaires.

La circulaire relative à l'organisation de l'examen du DMS fait l'objet d'une parution annuelle sous timbre de la sous-direction de la formation (SDF) de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT).

2. Candidatures.

2.1. Conditions de candidature.

Tout candidat à l'examen du DMS doit réunir les conditions suivantes :

• être officier de l'armée de terre en position d'activité et réunir dix-huit ans de service au moins au 1^er janvier de l'année de l'examen ;

• détenir le grade de lieutenant-colonel, commandant ou capitaine (ou officier de grade correspondant), et pour les capitaines, posséder au moins trois ans de grade au 1^er janvier de l'année de l'examen ;

• ne pas être titulaire du diplôme d'état-major (DEM), du diplôme technique (DT) ou du diplôme technique de spécialité (DTS) et ne pas être candidat à l'un de ces diplômes ;

• ne pas avoir échoué deux fois aux épreuves du DMS.

2.2. Dossier de candidature.

L'intéressé s'inscrit par formulaire unique de demande (FUD) - info-type 9524 - sous-type DMS - dans CONCERTO.

2.3. Acheminement des dossiers.

2.3.1. Première candidature.

Les FUD doivent être validés par les organismes d'administration et verrouillés par les formations d'emploi pour le 1^er avril de l'année précédant l'examen.

L'établissement du FUD vaut inscription à la préparation gratuite pour les candidats en première présentation.

2.3.2. Réinscriptions.

Les officiers, en première candidature, ayant échoué aux épreuves de l'examen de l'année en cours devront impérativement faire connaître par message, dans les quinze jours suivant la diffusion des résultats, s'ils souhaitent ou non se réinscrire pour l'année suivante. Dans ce cas, il n'est pas demandé de reconstituer un dossier. Dans le cas d'une candidature pour une année ultérieure, un nouveau dossier sera demandé.

2.4. Autorisation de présentation.

La liste des candidats autorisés à se présenter, en première et deuxième candidature, est diffusée sous le timbre de la sous-direction gestion de la DRHAT pour le 15 juin de l'année précédant l'examen.

2.5. Désistements.

À compter du 1^er juin, tout désistement entraînera un décompte de la candidature, sauf raison grave ayant fait l'objet d'une demande motivée manuscrite, accompagnée des avis hiérarchiques, et adressée à la DRHAT pour décision.

3. Organisation de l'examen.

3.1. Nature des épreuves.

Les épreuves comprennent :

• l'analyse d'un texte traitant d'un sujet d'actualité d'intérêt général ou militaire (durée : 2 h) ;

• l'établissement d'une fiche de synthèse relative à une question d'intérêt militaire. Une documentation, d'un volume maximal de 40 pages, est fournie (durée : 4 h) ;

• l'épreuve de connaissances générales et militaires, sous la forme d'un questionnaire portant sur l'actualité nationale et internationale, civile et militaire ainsi que sur l'organisation de l'armée de terre et la connaissance des fonctions opérationnelles (durée : 1 h).

3.2. Déroulement des épreuves.

Les épreuves se déroulent en principe en mars. Les dates et les horaires sont fixés par une circulaire annuelle sous timbre du bureau concours de la DRHAT.

4. Jury de l'examen.

4.1. Composition du jury.

Le jury comprend :

• un officier supérieur du grade de colonel, président ;

• un officier supérieur, vice-président ;

• une commission comprenant plusieurs officiers correcteurs.

Ce jury dispose d'un secrétariat comprenant un officier et un sous-officier secrétaire, désignés par le bureau concours (BC) de la sous-direction recrutement (SDR) de la DRHAT.

4.2. Désignation du jury.

Le président du jury, le vice-président du jury ainsi que les correcteurs sont désignés par le général adjoint du DRHAT et commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.

Les correcteurs doivent être des officiers du grade minimum de capitaine et titulaires du diplôme d'état-major (DEM).

Le bureau concours de la sous-direction du recrutement est chargé d'informer les membres du jury de leur désignation.

4.3. Barème.

4.3.1. Notation.

Les épreuves sont notées de zéro (0) à vingt (20).

4.3.2. Coefficients.

Les notes attribuées sont affectées des coefficients suivants :

• analyse de texte : 3 ;

• connaissances générales et militaires : 3 ;

• établissement d'une fiche de synthèse : 4.

4.3.3. Notes éliminatoires.

Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à six sur vingt (6/20) à l'une quelconque des épreuves sont éliminés.

4.3.4. Points de majoration pour certificat militaire de langue.

Les candidats titulaires d'un profil linguistique standardisé (PLS) en langue anglaise, bénéficient d'une bonification correspondant au PLS le plus élevé détenu :

• 8 points pour un PLS 2222 ;

• 12 points pour un PLS 3333 ;

• 20 points pour un PLS 4444.

Ces points viennent s'ajouter au total des points obtenus à l'issue des épreuves et avant calcul de la moyenne. Ils ne sont affectés d'aucun coefficient.

4.4. Élaboration des sujets.

L'élaboration des sujets est à la charge du jury qui se réunit à cet effet à l'initiative du président. La diffusion des sujets est assurée par le secrétariat du jury.

4.5. Correction des copies.

L'organisation de la correction des copies est du ressort du président du jury.

Les copies sont remises aux correcteurs, revêtues d'un numéro d'identification et sans aucune indication de nom et d'arme.

Toutes les épreuves sont soumises à double correction.

Chaque correcteur note successivement toutes les copies. Aucune observation ni aucune note ne doivent figurer sur la copie elle-même.

4.6. Établissement de la liste d'admission.

Pour effectuer le total des points comptant pour l'admission, seuls sont pris en considération :

• les notes des épreuves affectées de leurs coefficients respectifs ;

• les points de majoration pour PLS, le cas échéant.

La liste des officiers ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à dix sur vingt (10/20) et n'ayant pas de note éliminatoire, établie par le président du jury, est transmise au chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) pour approbation.

4.7. Attribution du diplôme.

Le DMS est attribué par le ministre de la défense (CEMAT) sur proposition du président du jury. Ces propositions peuvent être :

• soit d'attribuer le DMS ;

• soit de refuser d'attribuer le DMS.

Les candidats reçoivent, sous pli personnel, communication des notes qu'ils ont obtenues dans les différentes épreuves sans indication de classement.

La liste alphabétique des candidats ayant obtenu le DMS est diffusée par message et publiée au Bulletin officiel des armées sous timbre de l'état-major de l'armée de terre (EMAT). L'attribution du DMS prend effet le 1^er juillet suivant les épreuves.

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5. Divers.

5.1. Mise en application.

La présente instruction entrera en vigueur pour l'attribution du DMS en 2015.

5.2. Texte abrogé.

L'instruction n° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 modifiée, relative au diplôme militaire supérieur est abrogée à compter du 1^er août 2014.