Sommaire du BOC n°14 du 21/03/2014

Texte signalé

Administration Centrale
11 octobre 2013

Loi N° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1).

NOR : P R M X 1 3 0 9 6 9 9 L
Précédent modificatif :

Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 (n.i. BO ; JO n° 66 du 18 mars 2016, texte n° 2).

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 (n.i. BO ; JO n° 94 du 21 avril 2016, texte n° 2).

Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 265 du 15 novembre 2016, texte n° 1).

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 287 du 10 décembre 2016, texte n° 2).

Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (n.i. BO ; JO n° 18 du 21 janvier 2017, texte n° 2).

Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 (n.i. BO ; JO n° 52 du 2 mars 2017, texte n° 1).

Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 (n.i. BO ; JO n° 217 du 16 septembre 2017, texte n° 2).

Texte(s) modifié(s) : Loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (titre premier). Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (n.i. BO ; JO du 27 janvier 1984, p. 441).

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (JO du 11 janvier 1986, p. 535).

Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Référence de publication : JO n° 238 du 12 octobre 2013, texte n° 2 ; signalé au BOC 14/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.8.
Administration Centrale
11 décembre 2013

Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 3 1 6 7 2 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 296 du 21 décembre 2013, texte n° 14 ; signalé au BOC 14/2014.
Administration Centrale
18 octobre 2013

Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication.

NOR : I N T J 1 3 1 6 9 3 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication. Référence de publication : JO n° 270 du 21 novembre 2013, texte n° 9 ; signalé au BOC 14/2014.
Administration Centrale
14 décembre 2013

Arrêté du 14 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F D 1 3 2 9 5 4 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 293 du 18 décembre 2013, texte n° 47, signalé au BOC 14/2014.
Administration Centrale
14 décembre 2013

Décret N° 2013-1160 du 14 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.

NOR : P R M D 1 3 2 9 2 8 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Référence de publication : JO n° 293 du 18 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 14/2014.
Administration Centrale
17 décembre 2013

Archivé Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'École polytechnique par la filière universitaire.

NOR : D E F A 1 3 3 1 6 9 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'école polytechnique par la filière universitaire. Référence de publication : JO n° 301 du 28 décembre 2013, texte n° 88 ; signalé au BOC 14/2014.
Administration Centrale
18 décembre 2013

Décret N° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports.

NOR : S P O K 1 3 2 9 4 6 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports. Référence de publication : JO n° 295 du 20 décembre 2013, texte n° 57 ; signalé au BOC 14/2014.
Administration Centrale
23 décembre 2013

Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1. de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 3 3 1 7 0 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1. de l'article 6. du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 301 du 28 décembre 2013, texte n° 57 ; signalé au BOC 14/2014.
Administration Centrale
17 décembre 2013

Archivé Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'École polytechnique des élèves étrangers.

NOR : D E F A 1 3 3 1 7 2 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'école polytechnique des élèves étrangers. Référence de publication : JO n° 301 du 28 décembre 2013, texte n° 89 ; signalé au BOC 14/2014.
Administration Centrale
23 décembre 2013

Loi N° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (articles 20 III, 40 III, 86 IX).

NOR : E F I X 1 3 2 4 2 6 9 L
Texte(s) modifié(s) :

Code du service national.

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (JO du 11 janvier 1986, p. 535)

Loi du 27 septembre 1941 relative aux déclarations inexactes des créanciers de l'Etat ou des collectivités publiques. Référence de publication : JO n° 298 du 24 décembre 2013, texte n° 3 ; signalé au BOC 14/2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 janvier 2014

Archivé Instruction N° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 fixant les dispositions applicables aux chefs d'équipe de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 0 2 7 2 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13472 du 05 juin 2001 fixant les dispositions applicables aux chefs d'équipe de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.2.1.
Texte 2
24 janvier 2014

Arrangement du 24 janvier 2014 entre le ministre de la défense de la République française et le département à la défense des États-Unis d'Amérique relatif au parrainage de candidats ressortissants de l'État d'un participant pour suivre la scolarité d'une école militaire supérieure de l'autre participant.

NOR : D E F D 1 4 5 0 3 8 2 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.2.2.3.
Texte 3
10 mars 2014

Archivé Instruction N° 684/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 10 mars 2014 relative au diplôme militaire supérieur.

NOR : D E F T 1 4 5 0 3 7 8 J
Abrogé le 04 juillet 2017 par : INSTRUCTION N° 684/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF relative au diplôme militaire supérieur. Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative au diplôme militaire supérieur. Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.3.3.
Texte 4
17 mars 2014

Décision N° 1606/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 17 mars 2014 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 4 5 0 3 9 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 366/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 21 janvier 2014 portant filiation et transmission de patrimoine. Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 5
07 novembre 2013

Arrêté du 07 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

NOR : D E F B 1 3 5 2 4 6 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 5.
Texte 6
20 janvier 2014

Archivé Instruction N° 34/DEF/DPMM/SDG du 20 janvier 2014 relative à la cessation de l'état militaire du personnel de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 4 5 0 3 5 1 J
Abrogé le 17 juillet 2017 par : INSTRUCTION N° 34/ARM/DPMM/SDG relative à la cessation de l'état militaire du personnel de la marine nationale. Conditions réglementaires. Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 34/DEF/DPMM/SDG du 23 mai 2008 relative à la cessation de l'état militaire du personnel de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.3.3.2.
Texte 7
19 février 2014

Décision N° 0-2612-2014/DEF/EMM/ORG du 19 février 2014 portant dissolution de la formation « D 601 ».

NOR : D E F B 1 4 5 0 3 5 3 S
Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.8.
Texte 8
26 février 2014

Arrêté du 26 février 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnels militaires et civils soumis aux rayonnements ionisants dans les différentes unités à caractère nucléaire de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 4 5 0 3 5 2 A
Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.3.
Texte 9
14 mars 2014

Décision N° 1595/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 14 mars 2014 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 4 5 0 3 9 5 S
Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
08 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 72/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 08 janvier 2014 relative à l'organisation de la formation militaire élémentaire en 2014.

NOR : D E F E 1 4 5 0 1 8 0 C
Abrogé le 07 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 2620/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l'organisation de la formation militaire élémentaire en 2014. Référence(s) : Instruction N° 4001/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 18 décembre 2013 relative à la formation de cursus des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 10.
Texte 11
23 janvier 2014

Circulaire N° 259/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 23 janvier 2014 relative à l'organisation de la formation de 2e niveau des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées - année 2014.

NOR : D E F E 1 4 5 0 2 5 4 C
Référence(s) : Instruction N° 4001/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 18 décembre 2013 relative à la formation de cursus des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 11.
Texte 12
31 janvier 2014

Archivé Circulaire N° 502401/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 31 janvier 2014 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2014.

NOR : D E F E 1 4 5 0 3 2 2 C
Abrogé le 23 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 503915/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2015. Référence(s) : Instruction N° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 relative aux conditions et procédures applicables aux sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 31 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 127 du 4 juin 2013, texte n° 19).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 553/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 28 janvier 2013 relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l'année 2013. Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 12.
Texte 13
05 mars 2014

Circulaire N° 812/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 05 mars 2014 relative à l'attribution du certificat de formation technique de 1er degré en 2014.

NOR : D E F E 1 4 5 0 3 0 8 C
Référence(s) : Instruction N° 4001/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 18 décembre 2013 relative à la formation de cursus des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 13.
Texte 14
03 mars 2014

Archivé Circulaire N° 504372/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 03 mars 2014 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle de 2013-2014.

NOR : D E F T 1 4 5 0 3 0 1 C
Référence(s) : Instruction N° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 05 mai 2009 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 9413/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 09 avril 2013 relative aux travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 201300/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 25 février 2013 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d'active et de réserve de l'armée de terre pour le cycle de 2012-2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 14.
Texte 15
13 mars 2014

Archivé Circulaire N° 504883/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 13 mars 2014 relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2014.

NOR : D E F T 1 4 5 0 3 7 9 C
Abrogé le 02 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 501266/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF relative à l'attribution du brevet technique d'études militaires générales en 2016. Référence(s) : Instruction N° 60/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 14 janvier 2004 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 15.
Texte 16
18 février 2014

Circulaire N° 0-2409-2014/DEF/DPMM/1/RA du 18 février 2014 relative aux chaînes de notation et d'avancement du personnel officier d'active géré par la direction du personnel militaire de la marine (travaux 2014).

NOR : D E F B 1 4 5 0 3 5 0 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

b) Instruction n° D-12-002694/DEF/EMA/EMP.3 du 20 avril 2012 (n.i. BO) modifiée.

Instruction N° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Instruction N° 5491/DEF/EMA/RH/PRH du 06 mai 2013 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Circulaire N° 0-23666-2013/DEF/DPMM/1/RA du 19 décembre 2013 relative aux chaînes de notation et d'avancement du personnel officier d'active géré par la direction du personnel militaire de la marine (travaux 2014).

f) Note n° D-12-013733/DEF/EMA/RH/PRH du 27 décembre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 16.