Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 8 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur volontariat et après réussite à un examen de sélection, aux sous-officiers de gendarmerie :

• du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ;

• titulaires du certificat d'aptitude technique ;

• âgés de moins de 42 ans ;

le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé. »

Art. 2.

 

À l'article 3 de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est attribué aux sous-officiers ayant satisfait aux épreuves sanctionnant cette formation. »

Art. 3.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.