Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 5 mai 2010 organisant l'ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours prévu au 1. de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le premier et le deuxième alinéas de l'article 1^er de l'arrêté du 5 mai 2010 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Rattachée organiquement à l'École des officiers de la gendarmerie nationale, la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale a pour mission de préparer les élèves au concours prévu au 1. de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé. »

Art. 2.

 

L'article 5 de l'arrêté du 5 mai 2010 susvisé est modifié comme suit :

I. Au troisième alinéa, les mots : « - du commandant de la garde républicaine, ou de son représentant ; » sont supprimés.

II. Au sixième alinéa, les mots : « directeur général de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des compétences ».

Art. 3.

 

Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 mai 2010 susvisé, les mots : « directeur général de la gendarmerie nationale sur proposition du » sont supprimés.

Art. 4.

 

L'article 8 de l'arrêté du 5 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. La classe préparatoire intégrée est placée sous l'autorité du commandant de l'École des officiers de la gendarmerie nationale. Il assure la formation militaire initiale des élèves et pourvoit à leur encadrement.

Il dirige les activités de préparation au concours mentionné à l'article 1^er et les autres missions confiées aux élèves. À cette fin, un officier coordonnateur lui est subordonné. »

Art. 5.

 

L'article 9 de l'arrêté du 5 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. Les formalités d'incorporation, la définition des contenus pédagogiques, l'enseignement, les modalités de suivi et d'accompagnement des élèves pour la durée de la préparation et les conditions de partenariat avec une université ou tout autre organisme relèvent de l'École des officiers de la gendarmerie nationale.

L'ensemble des coûts de formation sont supportés par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale. »

Art. 6.

 

Au deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 5 mai 2010 susvisé, les mots : « , en liaison avec l'École des officiers de la gendarmerie nationale, » sont supprimés.

Art. 7.

 

Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 5 mai 2010 susvisé, les mots : « la garde républicaine » sont remplacés par les mots : « l'École des officiers de la gendarmerie nationale ».

Art. 8.

 

Au I de l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2010 susvisé, les mots : « 1^er avril » sont remplacés par les mots : « 15 février ».

Art. 9.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.