Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 0-313-2012/DEF/EMM/ROJ du 23 janvier 2012 modifiée, portant création de la formation « D 601 » ;

Vu la décision du 15 février 2014 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu l'arrangement technique entre la France et le Maroc du 31 mars 2008 relatif à la coopération et au soutien dans le cadre de l'acquisition d'une frégate pour la marine royale marocaine,

Décide :

Art. 1er.

 

La formation administrative « D 601 » est dissoute à compter du 30 janvier 2014. À cette date, la frégate européenne multimissions (FREMM) « D 601 » est transférée au Royaume du Maroc.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.