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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 1606/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 17 mars 2014
NOR D E F M 1 4 5 0 3 9 6 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 366/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 21 janvier 2014 portant filiation et transmission de patrimoine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°14 du 21/3/2014

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la décision n° 557516/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG/322/NP du 26 juin 2013 (1) portant création du bataillon de réserve Île-de-France - 24e régiment d'infanterie,

Décide :

Art. 1er.

 

Le bataillon de réserve Île-de-France - 24e régiment d'infanterie  (BAT RES IDF - 24e RI) est institué héritier, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l'ex 24e régiment d'infanterie.

À ce titre, il est autorisé au port à titre collectif de la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de guerre 1914-1918, accordée au 24e régiment d'infanterie, par ordre n° 148 F du 17 février 1919.

Art. 2.

 

Cette décision annule et remplace la décision n° 366/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 21 janvier 2014 portant filiation et transmission de patrimoine.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Paul SERRE.