DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Du 07 novembre 2013
NOR D E F B 1 3 5 2 4 6 5 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°14 du 21/3/2014

Le ministre de la défense,

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment les articles L. 12., R. 14., R. 15., R. 16., R. 17., R. 19. et R. 75. ;

Vu le décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 ^(A) portant application des dispositions des articles L. 12 C. et R. 14. à R. 19. du code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 modifié, codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer,

Arrêtent :

Art. 1^er. L'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 modifié, codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer est complété par les dispositions du tableau faisant l'objet de l'annexe I. du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1^er juillet 2012 au 31 décembre 2012 inclus.

Art. 2. Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l'aéronautique navale basées à terre qui ne figurent pas dans l'annexe I. jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l'Europe auprès d'autorités ou d'unités des forces armées autres que l'armée française qui ne figurent pas dans l'annexe I. jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L. 12 c), R. 14 (C), R. 15., R. 16. et R. 17. du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Art. 3. Le tableau annexé à l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 est modifié conformément aux dispositions figurant à l'annexe II. du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Jean-Pierre ADNET.

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et par délégation :

Le chef du bureau des retraites,

Jean-Luc EVENARD.

Annexes

Annexe I. BÂTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE.

Période du 1^er juillet 2012 au 31 décembre 2012 inclus.

NOM DU BÂTIMENT.	TYPE DU BÂTIMENT.	DEPUIS LE (INCLUS).	JUSQU'AU (INCLUS).	LIEU DE STATIONNEMENT.	BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.
Aconit.	Frégate.	11 décembre 2012	14 décembre 2012	Tunisie.	Totalité.
Aconit.	Frégate.	15 décembre 2012	17 décembre 2012	Lybie.	Totalité.
Albatros.	Patrouilleur.	1^er juillet 2012	16 août 2012	La Réunion.	Totalité et demie.
		17 août 2012	22 août 2012	Île Maurice.	Totalité et demie.
		23 août 2012	31 décembre 2012	La Réunion.	Totalité et demie.
Alizé.	Bâtiment de soutien à la plongée.	1^er juillet 2012	9 juillet 2012	Jordanie.	Totalité et demie.
Arago.	Patrouilleur.	1^er juillet 2012	16 novembre 2012	Polynésie française.	Totalité.
		17 novembre 2012	22 novembre 2012	Nouvelle Zélande.	Totalité.
		23 novembre 2012	31 décembre 2012	Polynésie française.	Totalité.
Beautemps- Beaupré (A).	Bâtiment hydro-océanographique.	24 septembre 2012	15 novembre 2012	Îles Canaries.	Totalité et demie.
Beautemps- Beaupré (A).	Bâtiment hydro-océanographique.	16 novembre 2012	22 novembre 2012	Madère.	Totalité et demie.
Bison.	Remorqueur.	2 septembre 2012	7 septembre 2012	Égypte.	Totalité.
Bison.	Remorqueur.	30 octobre 2012	4 novembre 2012	Égypte.	Totalité.
Casabianca (Rouge).	Sous-marin.	9 septembre 2012	27 septembre 2012	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Casabianca (Rouge).	Sous-marin.	28 septembre 2012	8 novembre 2012	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
Cassard.	Frégate.	2 décembre 2012	12 décembre 2012	Israël.	Totalité.
Cassard.	Frégate.	13 décembre 2012	16 décembre 2012	Liban.	Totalité.
Chevalier Paul.	Frégate.	13 décembre 2012	19 décembre 2012	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Chevalier Paul.	Frégate.	20 décembre 2012	23 décembre 2012	Bahreïn	Totalité et demie.
Commandant Blaison.	Aviso.	23 octobre 2012	19 novembre 2012	Sénégal.	Totalité et demie.
		20 novembre 2012	30 novembre 2012	Guinée.	Totalité et demie.
		1^er décembre 2012	13 décembre 2012	Sénégal.	Totalité et demie.
Commandant Ducuing.	Aviso.	1^er juillet 2012	5 juillet 2012	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
		6 juillet 2012	15 juillet 2012	République de Djibouti.	Totalité et demie.
		16 juillet 2012	25 juillet 2012	Égypte.	Totalité.
Commandant l'Herminier.	Aviso.	1^er juillet 2012	4 juillet 2012	Sénégal.	Totalité et demie.
Dixmude.	Bâtiment de projection et de commandement.	1^er juillet 2012	17 juillet 2012	Côte d'Ivoire.	Totalité et demie.
Dumbéa.	Vedette.	1^er juillet 2012	31 décembre 2012	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
Dumont d'Urville.	Bâtiment de transport léger.	1^er juillet 2012	26 septembre 2012	Martinique.	Totalité.
		27 septembre 2012	29 septembre 2012	Guadeloupe.	Totalité.
		30 septembre 2012	4 octobre 2012	Grenade.	Totalité.
		5 octobre 2012	8 novembre 2012	Martinique.	Totalité.
		9 novembre 2012	13 novembre 2012	Antilles néerlandaises.	Totalité.
		14 novembre 2012	18 novembre 2012	Guadeloupe.	Totalité.
		19 novembre 2012	28 novembre 2012	Martinique.	Totalité.
		29 novembre 2012	3 décembre 2012	Guadeloupe.	Totalité.
		4 décembre 2012	6 décembre 2012	Saint-Barthélémy, Saint-Martin.	Totalité.
		7 décembre 2012	13 décembre 2012	États-Unis d'Amérique.	Totalité.
		14 décembre 2012	31 décembre 2012	Martinique.	Totalité.
Dupleix.	Frégate.	13 septembre 2012	17 septembre 2012	Égypte.	Totalité.
		18 septembre 2012	27 septembre 2012	République de Djibouti.	Totalité et demie.
		28 septembre 2012	10 octobre 2012	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
		11 octobre 2012	14 octobre 2012	Bahreïn.	Totalité et demie.
		15 octobre 2012	24 octobre 2012	Koweït.	Totalité et demie.
		25 octobre 2012	7 novembre 2012	Inde.	Totalité et demie.
		8 novembre 2012	28 novembre 2012	Seychelles.	Totalité et demie.
		29 novembre 2012	9 décembre 2012	République de Djibouti.	Totalité et demie.
		10 décembre 2012	13 décembre 2012	Égypte.	Totalité.
Dupuy de Lôme (A).	Bâtiment d'expérimentation d'essais et de mesures.	1^er juillet 2012	13 juillet 2012	Singapour.	Totalité et demie.
		14 juillet 2012	19 juillet 2012	Sultanat d'Oman.	Totalité et demie.
		20 juillet 2012	5 août 2012	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
Dupuy de Lôme (B).	Bâtiment d'expérimentation d'essais et de mesures.	6 août 2012	8 août 2012	Émirats Arabes Unis.	Totalité et demie.
		9 août 2012	15 août 2012	Sultanat d'Oman.	Totalité et demie.
		16 août 2012	30 août 2012	Bahreïn.	Totalité et demie.
		1^erseptembre 2012	8 septembre 2012	République de Djibouti.	Totalité et demie.
		9 septembre 2012	20 septembre 2012	Jordanie.	Totalité et demie.
		1^er novembre 2012	14 novembre 2012	Israël.	Totalité.
Enseigne de vaisseau Jacoubet.	Aviso.	8 juillet 2012	12 juillet 2012	Sénégal.	Totalité et demie.
		13 juillet 2012	19 juillet 2012	Sierra Léone.	Totalité et demie.
		20 juillet 2012	28 juillet 2012	Togo.	Totalité et demie.
		29 juillet 2012	6 août 2012	Gambie.	Totalité et demie.
		7 août 2012	16 août 2012	Sénégal.	Totalité et demie.
Floréal.	Frégate.	1^er juillet 2012	17 octobre 2012	La Réunion.	Totalité et demie.
		18 octobre 2012	31 octobre 2012	Île Maurice.	Totalité et demie.
		1^ernovembre 2012	18 novembre 2012	République de Djibouti.	Totalité et demie.
		19 novembre 2012	25 novembre 2012	Seychelles.	Totalité et demie.
		26 novembre 2012	31 décembre 2012	La Réunion.	Totalité et demie.
Fulmar.	Patrouilleur.	1^er juillet 2012	31 décembre 2012	Canada, Saint-Pierre-et-Miquelon.	Totalité.
Gazelle.	Bâtiment de soutien de région.	10 juillet 2012	17 juillet 2012	Egypte.	Totalité.
Georges Leygues.	Frégate.	1^er juillet 2012	8 juillet 2012	Côte d'Ivoire.	Totalité et demie.
Georges Leygues.	Frégate.	9 juillet 2012	17 juillet 2012	Sénégal.	Totalité et demie.
Germinal.	Frégate.	1^er juillet 2012	9 juillet 2012	Colombie.	Totalité.
		10 juillet 2012	20 juillet 2012	Martinique.	Totalité.
		21 juillet 2012	3 octobre 2012	Antilles néerlandaises.	Totalité.
		4 octobre 2012	8 octobre 2012	Barbade.	Totalité.
Guépratte.	Frégate.	1^er juillet 2012	17 juillet 2012	Tanzanie.	Totalité et demie.
Guépratte.	Frégate.	18 juillet 2012	4 août 2012	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Jacques Cartier.	Bâtiment de transport léger.	1^er juillet 2012	31 décembre 2012	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
Jasmin.	Patrouilleur.	1^er juillet 2012	31 décembre 2012	Polynésie française.	Totalité.
Jean Bart.	Frégate.	16 juillet 2012	26 juillet 2012	Liban.	Totalité.
Jean de Vienne.	Frégate.	25 août 2012	10 septembre 2012	Liban.	Totalité.
Jean de Vienne.	Frégate.	11 septembre 2012	17 septembre 2012	Turquie.	Totalité.
L'Adroit (A).	Patrouilleur.	13 août 2012	4 septembre 2012	Sénégal.	Totalité et demie.
		5 septembre 2012	19 septembre 2012	Afrique du Sud.	Totalité et demie.
		20 septembre 2012	25 septembre 2012	Ghana.	Totalité et demie.
		26 septembre 2012	2 octobre 2012	Nigéria.	Totalité et demie.
		3 octobre 2012	7 octobre 2012	Sénégal.	Totalité et demie.
		8 octobre 2012	12 octobre 2012	Maroc.	Totalité.
La Capricieuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2012	5 septembre 2012	Guyane française.	Totalité et demie.
		6 septembre 2012	20 septembre 2012	Brésil.	Totalité.
		21 septembre 2012	9 novembre 2012	Guyane française.	Totalité et demie.
		10 novembre 2012	31 décembre 2012	Martinique.	Totalité.
La Fayette.	Frégate.	23 juillet 2012	27 juillet 2012	Égypte.	Totalité.
		28 juillet 2012	11 août 2012	République de Djibouti.	Totalité et demie.
		12 août 2012	24 août 2012	Sultanat d'Oman.	Totalité et demie.
		25 août 2012	29 août 2012	Kenya.	Totalité et demie.
		30 août 2012	16 septembre 2012	Mayotte.	Totalité et demie.
		17 septembre 2012	3 octobre 2012	Madagascar.	Totalité et demie.
		4 octobre 2012	22 octobre 2012	Seychelles.	Totalité et demie.
		23 octobre 2012	6 novembre 2012	République de Djibouti.	Totalité et demie.
La Glorieuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2012	31 décembre 2012	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
La Gracieuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2012	13 septembre 2012	Guyane française.	Totalité et demie.
		14 septembre 2012	17 septembre 2012	Surinam.	Totalité.
		18 septembre 2012	23 novembre 2012	Guyane française.	Totalité et demie.
		24 novembre 2012	27 novembre 2012	Surinam.	Totalité.
		28 novembre 2012	5 décembre 2012	Guyane française.	Totalité et demie.
		6 décembre 2012	13 décembre 2012	Antilles néerlandaises.	Totalité.
		14 décembre 2012	31 décembre 2012	Guyane française.	Totalité et demie.
La Grandière.	Patrouilleur.	1^er juillet 2012	24 octobre 2012	La Réunion.	Totalité et demie.
		25 octobre 2012	27 octobre 2012	Îles Juan de Nova.	Totalité et demie.
		28 octobre 2012	30 octobre 2012	Madagascar.	Totalité et demie.
		31 octobre 2012	2 novembre 2012	Comores.	Totalité et demie.
		3 novembre 2012	4 novembre 2012	Îles Glorieuses.	Totalité et demie.
		5 novembre 2012	15 novembre 2012	Madagascar.	Totalité et demie.
		16 novembre 2012	25 novembre 2012	La Réunion.	Totalité et demie.
		26 novembre 2012	31 décembre 2012	Île Maurice.	Totalité et demie.
La Moqueuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2012	10 juillet 2012	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
		11 juillet 2012	15 juillet 2012	Wallis.	Totalité.
		16 juillet 2012	18 juillet 2012	Îles Fidji.	Totalité.
		19 juillet 2012	29 août 2012	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
		30 août 2012	4 septembre 2012	Canada.	Totalité.
		5 septembre 2012	5 septembre 2012	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
		6 septembre 2012	15 septembre 2012	Tasmanie.	Totalité.
		16 septembre 2012	26 novembre 2012	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
		27 novembre 2012	29 novembre 2012	Îles Chesterfield.	Totalité.
		30 novembre 2012	31 décembre 2012	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
La Tapageuse.	Patrouilleur.	1^er juillet 2012	30 juillet 2012	Martinique.	Totalité.
Laplace.	Bâtiment hydrographique.	21 septembre 2012	26 septembre 2012	Maroc.	Totalité.
Le Malin.	Bâtiment de soutien.	1^er juillet 2012	8 octobre 2012	La Réunion.	Totalité et demie.
		9 octobre 2012	16 octobre 2012	Île Maurice.	Totalité et demie.
		17 octobre 2012	21 octobre 2012	Îles Glorieuses.	Totalité et demie.
		22 octobre 2012	31 octobre 2012	Comores.	Totalité et demie.
		1^er novembre 2012	5 novembre 2012	Îles Juan de Nova.	Totalité et demie.
		6 novembre 2012	12 novembre 2012	Madagascar	Totalité et demie.
		13 novembre 2012	31 décembre 2012	La Réunion.	Totalité et demie.
Mahury.	Vedette.	1^er juillet 2012	9 septembre 2012	Guyane française.	Totalité et demie.
		10 septembre 2012	17 septembre 2012	Surinam.	Totalité.
		18 septembre 2012	22 novembre 2012	Guyane française.	Totalité et demie.
		23 novembre 2012	26 novembre 2012	Surinam.	Totalité.
		27 novembre 2012	31 décembre 2012	Guyane française.	Totalité et demie.
Malabar.	Remorqueur.	13 juillet 2012	18 juillet 2012	Saint-Pierre-et-Miquelon.	Totalité.
Malabar.	Remorqueur.	19 juillet 2012	1^er août 2012	Canada.	Totalité.
Maito.	Remorqueur portuaire côtier.	1^er juillet 2012	31 décembre 2012	Martinique.	Totalité.
Manini.	Remorqueur.	1^er juillet 2012	31 décembre 2012	Polynésie française.	Totalité.
Marne.	Pétrolier-ravitailleur.	1^er juillet 2012	3 juillet 2012	Tanzanie.	Totalité et demie.
		4 juillet 2012	22 juillet 2012	Seychelles.	Totalité et demie.
		23 juillet 2012	1^er août 2012	Sultanat d'Oman.	Totalité et demie.
		2 août 2012	14 août 2012	République de Djibouti.	Totalité et demie.
Maroa.	Remorqueur.	1^er juillet 2012	31 décembre 2012	Polynésie française.	Totalité.
Meuse.	Pétrolier-ravitailleur.	1^er juillet 2012	3 juillet 2012	États-Unis d'Amérique.	Totalité.
Mistral.	Bâtiment de projection et de commandement.	13 décembre 2012	22 décembre 2012	Sénégal.	Totalité et demie.
Monge.	Bâtiment d'expérimentation d'essais et de mesures.	1^er juillet 2012	4 juillet 2012	Îles Canaries.	Totalité et demie.
Monge.	Bâtiment d'expérimentation d'essais et de mesures.	5 juillet 2012	13 juillet 2012	Maroc.	Totalité.
Nivôse.	Frégate.	1^er juillet 2012	26 août 2012	La Réunion.	Totalité et demie.
		27 août 2012	19 octobre 2012	Île Maurice.	Totalité et demie.
		20 octobre 2012	31 décembre 2012	La Réunion.	Totalité et demie.
Odet.	Vedette.	1^er juillet 2012	31 décembre 2012	Comores.	Totalité et demie.
Organabo.	Vedette.	1^er juillet 2012	31 décembre 2012	Guyane française.	Totalité et demie.
Perle (Bleu).	Sous-marin	6 juillet 2012	1^er août 2012	Sénégal.	Totalité et demie.
Prairial.	Frégate.	1^er juillet 2012	23 juillet 2012	États-Unis d'Amérique.	Totalité.
		24 juillet 2012	3 novembre 2012	Polynésie française.	Totalité.
		4 novembre 2012	7 novembre 2012	Samoa.	Totalité.
		8 novembre 2012	18 novembre 2012	Wallis.	Totalité.
		19 novembre 2012	31 décembre 2012	Polynésie française.	Totalité.
Revi.	Remorqueur-ravitailleur.	1^er juillet 2012	31 décembre 2012	Polynésie française.	Totalité.
Siroco.	Transport de chalands de débarquement.	8 octobre 2012	10 octobre 2012	Sénégal.	Totalité et demie.
		11 octobre 2012	16 octobre 2012	Guinée.	Totalité et demie.
		17 octobre 2012	5 novembre 2012	Gabon.	Totalité et demie.
		6 novembre 2012	12 novembre 2012	Guinée Équatoriale.	Totalité et demie.
		13 novembre 2012	18 novembre 2012	Gabon.	Totalité et demie.
		19 novembre 2012	30 novembre 2012	Côte d'Ivoire.	Totalité et demie.
		1^er décembre 2012	8 décembre 2012	Gabon.	Totalité et demie.
		9 décembre 2012	19 décembre 2012	Sénégal.	Totalité et demie.
Surcouf.	Frégate.	14 octobre 2012	19 octobre 2012	Maroc.	Totalité.
		9 décembre 2012	14 décembre 2012	République de Djibouti.	Totalité et demie.
		15 décembre 2012	29 décembre 2012	Sultanat d'Oman.	Totalité et demie.
		30 décembre 2012	31 décembre 2012	Seychelles.	Totalité et demie.
Vendémiaire.	Frégate.	1^er juillet 2012	5 novembre 2012	Nouvelle-Calédonie.	Totalité.
		6 novembre 2012	28 novembre 2012	Australie.	Totalité.
		29 novembre 2012	31 décembre 2012	Nouvelle Zélande.	Totalité.
Ventôse.	Frégate.	1^er juillet 2012	7 août 2012	Martinique.	Totalité.
		8 août 2012	24 août 2012	Sénégal.	Totalité et demie.
		25 août 2012	31 août 2012	Côte d'Ivoire.	Totalité et demie.
		1^er septembre 2012	14 septembre 2012	Gabon.	Totalité et demie.
		15 septembre 2012	27 septembre 2012	Cameroun.	Totalité et demie.
		28 septembre 2012	5 octobre 2012	Libéria.	Totalité et demie.
		6 octobre 2012	14 octobre 2012	Sénégal.	Totalité et demie.
		15 octobre 2012	23 octobre 2012	Brésil.	Totalité.
		24 octobre 2012	31 décembre 2012	Martinique.	Totalité.
Verdon.	Vedette.	1^er juillet 2012	31 décembre 2012	La Réunion.	Totalité et demie.
Violette.	Patrouilleur.	1^er juillet 2012	31 décembre 2012	Martinique, Guadeloupe.	Totalité.

Annexe II. I. BÂTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE (MODIFICATIONS).

NOM DU BÂTIMENT.	TYPE DU BÂTIMENT.	DEPUIS LE (INCLUS).	JUSQU'AU (INCLUS).	LIEU DE STATIONNEMENT.	BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.
Courbet.	Frégate.	2 décembre 2009	11 décembre 2009	Maroc.	Totalité.
		12 décembre 2009	22 décembre 2009	Sénégal.	Totalité et demie.
		23 décembre 2009	31 décembre 2009	Brésil	Totalité.
Forbin.	Frégate.	18 mars 2011	29 avril 2011	Lybie.	Totalité.