CIRCULAIRE N° 259/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l'organisation de la formation de 2e niveau des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées - année 2014.
Du 23 janvier 2014NOR D E F E 1 4 5 0 2 5 4 C
L'instruction de référence définit les nouvelles formations de cursus des engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA), la formation de 2e niveau en fait partie.
La présente circulaire n'a pour but que de fixer, pour l'année 2014, la composition des dossiers de candidature et les conditions de leur transmission ainsi que les modalités d'organisation de la formation de 2e niveau.
1. Critères de sélection en 2014.
1.1. Conditions de candidature.
Les conditions de candidature pour entrer en formation de 2e niveau sont :
-
être entre sa 6e et sa 9e année de service, durée appréciée au 31 décembre 2014 (entrée en service entre le 1er janvier 2006 inclus et 31 décembre 2009 inclus) ;
-
être du grade de brigadier ou de brigadier-chef ;
-
être titulaire du certificat de formation technique 1 logistique essences (CFT 1 LE) ;
-
justifier d'un niveau sportif supérieur à 26 points au contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) et datant de moins de douze mois à la date du dépôt de candidature ;
-
ne pas avoir fait l'objet d'un retrait de brevet de conduite (BMC) dans les douze derniers mois précédant la date de dépôt de la candidature ;
-
ne pas avoir encouru de punition égale ou supérieure à dix jours d'arrêts dans les douze mois précédant la date de dépôt de candidature ;
-
être titulaire du certificat de formation de conduite agrement dangerous road (ADR) en cours de validité ;
-
être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.
1.2. Demande de dérogation.
D'éventuelles dérogations à certaines conditions précitées pourront être accordées par la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), dans le cas d'EVSEA particulièrement méritants, ne remplissant pas expressément l'une de ces conditions. Les commandants de formation administrative accompagneront alors le dossier de candidature d'une demande de dérogation dûment justifiée.
2. Composition des dossiers de candidature.
La composition du dossier de candidature est la suivante :
-
le volontariat du candidat est exprimé au travers du formulaire unique de demande (FUD) présent dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO », infotype 9524 sous-type DQUA avec les éventuelles demandes de dérogation comportant l'avis du commandant de la formation administrative ;
-
une copie de la fiche récapitulative du contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) datant de moins de douze mois à la date du dépôt de candidature ;
-
une copie du certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité.
Pour que la demande et les avis qui s'y rapportent soient valides et puissent être pris en compte par la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), les FUD et les pièces jointes (CCPM et certificat médical) devront être verrouillés pour le 21 février 2014 terme de rigueur.
L'organisme d'administration transmettra par mail à la cellule formation de la DCSEA le nom des candidats dont les FUD sont verrouillés pour le 21 février 2014 terme de rigueur.
Toute demande établie à partir d'un FUD pour l'inscription à l'examen du CFT 2 peut faire l'objet d'une annulation. Pour être prise en compte, celle-ci doit faire l'objet d'un FUD d'annulation renseigné à partir de CONCERTO (IT 9524 sous-type ANNU).
3. Modalités de transmission.
L'organisme d'administration (OA) s'assurera que le dossier CONCERTO de chaque administré est correctement renseigné, notamment les diplômes militaires, CCPM et le certificat médical d'aptitude (infotype 9517).
Une copie du FUD sera conservée par l'organisme d'administration et insérée dans le dossier de l'administré.
Après étude des dossiers de candidature, l'organisme d'administration transmettra les dossiers ainsi que le tableau de synthèse (annexe de la présente circulaire) de ses candidats à la DCSEA pour le 28 février 2014. Le tableau sera aussi transmis par mail sous-format excel à la cellule formation de la DCSEA afin de pouvoir être exploité.
Les OA qui auraient des candidats recrutés par voie de changement d'armée et possédant un diplôme permettant l'accès à un contrat au-delà de 11 ans le préciseront dans la colonne « observations ».
4. Organisation de la session 2014.
4.1. Module militaire.
Le module militaire de la formation de 2e niveau se déroulera du 12 mai au 20 juin 2014 à la base pétrolière interarmées (BPIA) de Chalon-sur-Saône.
Les candidats devront rejoindre la BPIA le 12 mai 2014 sur convocation de la BPIA.
4.2. Module technique.
Le module technique de la formation de 2e niveau se déroulera du 3 novembre au 28 novembre 2014 à la base pétrolière interarmées (BPIA) de Chalon-sur-Saône.
Les candidats devront rejoindre la BPIA le 3 novembre 2014 sur convocation de la BPIA.
5. Publication.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.