ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Du 11 décembre 2013NOR I N T J 1 3 1 6 7 2 9 A
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
1.
À l'annexe II de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé, les mots : « L'intervention professionnelle. » sont remplacés par les mots : « La défense et l'autoprotection. ».
2.
L'annexe III de l'arrêté du 8 août 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
3.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. MAZY.
Annexe
ANNEXE. LE STAGE DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE.
I. Les épreuves de la formation avancée au soutien opérationnel polyvalent
Une épreuve de course à pied de 3 000 mètres (coefficient 3). Le barème de cette épreuve est fixé à l'annexe IV.
Une épreuve de connaissances ressources humaines, logistique composée de cinq questions à réponses brèves (durée : 2 heures ; coefficient 6).
Une épreuve de connaissances organisation et commandement composée de cinq questions à réponses brèves (durée : 2 heures ; coefficient 6).
II. Les épreuves de la formation professionnelle complémentaire
1. Spécialité « administration et gestion du personnel »
La formation dure cinq semaines.
Elle comprend les épreuves d'analyse et de résolution d'un cas concret suivantes :
-
rédaction d'un rapport (durée : 3 heures ; coefficient 15), avec ou sans documentation, portant sur les matières suivantes : administration du personnel (statut général et particuliers, positions statutaires, réserves, divers), chancellerie (discipline, décorations), droit administratif, recours, gestion du personnel (notation, avancement, mobilité) ;
-
établissement d'une fiche de synthèse (durée : 3 heures, coefficient 15), avec ou sans documentation, portant sur les matières suivantes : administration du personnel (statut général et particuliers, positions statutaires, réserves, divers), chancellerie (discipline, décorations), droit administratif, recours, gestion du personnel (notation, avancement, mobilité) ;
-
questions-réponses (durée : 3 heures ; coefficient 15) dans les matières suivantes : rémunérations indemnités.
L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
2. Spécialité « affaires immobilières »
La formation dure huit semaines.
Elle comprend les épreuves suivantes :
-
connaissance du milieu : questions écrites (durée : 2 heures ; coefficient 1) ;
-
marchés publics : questions écrites (durée : 2 heures ; coefficient 5) ;
-
technologie du bâtiment : questions écrites (durée : 2 heures ; coefficient 5) ;
-
construction métallique : questions à choix multiples (durée : 1 heure ; coefficient 1) ;
-
béton armé : questions écrites (durée : 2 heures ; coefficient 1) ;
-
électricité : questions à choix multiples (durée : 1 heure ; coefficient 2) ;
-
eau et assainissement : questions écrites (durée : 2 heures ; coefficient 2) ;
-
génie climatique : questions écrites (durée : 2 heures ; coefficient 2) ;
-
fiche de remarque sur APS : oral (coefficient 6) ;
-
étude de cas : fiche ou rapport (durée : 3 heures ; coefficient 20).
L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
3. Spécialité « armurerie et pyrotechnie »
La formation se compose comme suit :
-
trois semaines de mise en situation professionnelle armurier ;
-
deux semaines de mise en situation professionnelle pyrotechnicien.
Elle comprend les épreuves pratiques suivantes :
-
armurerie : analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, portant sur la fonction de chef d'atelier d'armurerie et donnant lieu à l'établissement d'un rapport ou d'une fiche (durée : 3 heures ; coefficient 25) ;
-
pyrotechnie : analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, portant sur la fonction de pyrotechnicien du deuxième degré et donnant lieu à l'établissement d'un rapport ou d'une fiche (durée : 3 heures ; coefficient 20).
L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
4. Spécialité « auto-engins blindés »
La formation dure six semaines.
Elle comprend les épreuves pratiques suivantes :
-
analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, portant sur la fonction de chef de centre de soutien automobile et donnant lieu à l'établissement d'une fiche (durée : 3 heures ; coefficient 22) ;
-
analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport (durée : 3 heures ; coefficient 23).
L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
5. Spécialité « gestion logistique et financière »
La formation dure six semaines.
Elle comprend les épreuves pratiques suivantes :
-
achats-marchés gestion des stocks et des approvisionnements :
-
analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport (durée : 3 heures ; coefficient 15) ;
-
analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'une fiche de synthèse (durée : 3 heures ; coefficient 15) ;
-
comptabilité d'entreprise, comptabilité générale et budgétaire de l'Etat : étude de cas (durée : 4 heures ; coefficient 15).
L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
6. Spécialité « imprimerie »
La formation dure six semaines.
Elle comprend les épreuves pratiques suivantes :
-
achats-marchés gestion des stocks et des approvisionnements ;
-
analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'un rapport (durée : 3 heures ; coefficient 15) ;
-
analyse et résolution d'un cas concret, avec ou sans documentation, donnant lieu à l'établissement d'une fiche de synthèse (durée : 3 heures ; coefficient 15) ;
-
comptabilité d'entreprise, comptabilité générale et budgétaire de l'État : étude de cas (durée : 4 heures ; coefficient 15).
L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
7. Spécialité « restauration collective »
La formation dure sept semaines.
Elle comprend les épreuves suivantes :
-
risques alimentaires et sanitaires : travaux pratiques (durée : 50 minutes ; coefficient 5) ;
-
hygiène, sécurité et conditions de travail : travaux pratiques (durée : 50 minutes ; coefficient 5) ;
-
comptabilité : contrôle théorique (durée : 110 minutes ; coefficient 4) ;
-
évaluation orale : exposé avec diaporama sur un thème imposé et questions posées par le jury (durée : 30 minutes ; coefficient 31).
L'obtention d'une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire, à l'exception des épreuves suivantes pour lesquelles est éliminatoire une note inférieure à 10 sur 20 :
-
risques alimentaires et sanitaires ;
-
hygiène, sécurité et conditions de travail.