L'instruction de référence définit les nouvelles formations de cursus des engagés volontaires du service des essences des armées (EVSEA).

Pour l'année 2014, aucune session de formation technique logistique essences (LE) du 1^er degré sera ouverte.

Par conséquence et par dérogation des points 2.2. et 3.2. de l'instruction de référence, la présente circulaire fixe, pour l'année 2014, les modalités d'attribution du certificat de formation technique du 1^er degré (CFT 1).

Les mesures ci-dessous ne sont valables que pour l'année 2014. À partir de l'année 2015, des sessions de formation technique LE du 1^er degré seront ouvertes et les mesures décrites dans les points 2.2. et 3.3. s'appliqueront. 

1. Condition de candidature pour l'attribution du certificat de formation technique du premier degré spécialité logistique essences.

Le certificat de formation technique du 1^er degré spécialité logistique essences (CFT 1 LE) sanctionne la fin de l'étape complémentaire.

Les EVSEA qui ont fait la preuve de leurs aptitudes dans l'emploi tenu, et qui remplissent les conditions suivantes seront étudiés par leur organisme d'administration :

• détenir le grade de brigadier ;

• être titulaire du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ;

• ne pas avoir encouru de punition égale ou supérieure à dix jours d'arrêts dans les douze mois précédant la date d'attribution du certificat.

2. Modalités d'attribution du certificat de formation technique du premier degré spécialité logisitique essences.

Le CFT 1 LE sera attribué par les directeurs locaux à partir de la date où les trois conditions de grade, de brevet et de discipline seront réunies.

Les diplômes du CFT 1 LE sont établis sur un imprimé du modèle de l'annexe V. de l'instruction de référence, revêtus du timbre humide officiel signés par le directeur local et notifiés aux intéressés.

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L'attribution du CFT 1 LE donne lieu à son inscription sur les pièces matricules de l'intéressé sous le libellé suivant :

« Est titulaire du certificat de formation technique de 1^er degré, le … (date). Domaine de spécialités : logistique essences par décision n° … du … ».

Les diplômes du CFT 1 LE sont saisis dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) par les organismes d'administration des candidats.

3. Publication.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.