Ainsi qu'il vous a été indiqué au cours des années précédentes, il vous appartient d'arrêter, pour votre budget, la liste des dépenses ordinaires dont vous désirez confier la responsabilité à vos ordonnateurs secondaires et qui feront de leur part l'objet de propositions d'engagement soumises aux contrôleurs financiers locaux.

Compte tenu de l'importance des tâches matérielles imposées à vos services par cette procédure, il me paraît souhaitable, dans un souci de simplification administrative, que soit établi, à partir de 1980, un document susceptible d'être utilisé au cours des années ultérieures.

Cette nomenclature pourra toutefois faire l'objet d'annexes modificatives ou d'une refonte lorsque vous l'estimerez nécessaire.

Je vous serais en conséquence obligé d'établir dès maintenant, en liaison avec le contrôleur financier près votre département, la liste précise, par chapitre ou subdivision de chapitre (article de prévision), des dépenses de fonctionnement dont vous avez décidé la déconcentration.

Vous voudrez bien en adresser, dans les meilleurs délais, 350 exemplaires à la direction du budget (CCFL) afin d'en permettre la diffusion aux trésoriers-payeurs généraux, contrôleurs financiers locaux.