INSTRUCTION N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement.
Abrogé le 09 octobre 2014 par : INSTRUCTION N° 125/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SRO relative aux responsabilités d'un directeur de site de la direction générale de l'armement et du représentant local du délégué général pour l'armement. Du 03 janvier 2012NOR D E F A 1 2 5 0 1 9 4 J
1. Objet.
Le décret de référence a) instaure l'autorité du délégué général pour l'armement sur la direction générale de l'armement dont les attributions et l'organisation en directions et service sont fixées par le décret de référence b).
L'arrêté de référence c) en précise l'organisation interne, notamment en y mentionnant que ces directions et services ont autorité sur des organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions.
La présente instruction fixe, pour chaque direction et services, la liste des organismes extérieurs qui en relèvent à partir du 1er janvier 2012.
2. Direction des opérations.
INTITULÉ DE L'ORGANISME EXTÉRIEUR (ET SIGLE). | LOCALISATION. | TEXTE INSTITUANT. |
Service centralisé des achats (SCA). | Bourges (18) Angers (49) (1) Paris (75) Bagneux (92) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 14.). |
Service du maintien en condition opérationnelle (SMCO). | Bourges (18) Brest (29) Toulouse (31) Angers (49) (2) Paris (75) Versailles (78) Toulon (83) Brétigny-sur-Orge (91) Bagneux (92) Martinique (972) Réunion (974) Papeete (987) | |
Unité de management Rafale (UM RAF). | Bagneux (92) | |
Unité de management Coelacanthe (UM COE). | Brest - Île Longue (29) Bagneux (92) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 14.). |
Unité de management Horus (UM HOR). | Bagneux (92) | |
Unité de management nucléaire, biologique et chimique (UM NBC). | Bagneux (92) Arcueil (94) | |
Unité de management missiles et drones (UM MID). | Paris (75) Bagneux (92) | |
Unité de management opérations d'armement terrestres (UM TER). | Bourges (18) Balma (31) Angers (49) (3) Bagneux (92) | |
Unité de management opérations d'armement navales (UM NAV). | Lorient (56) (4) Paris (75) (5) Toulon (83) Bagneux (92) | |
Unité de management opérations d'armement aéronautiques (UM AERO). | Bagneux (92) | |
Unité de management hélicoptères (UM HELI). | Bagneux (92) | |
Unité de management espace et systèmes d'information opérationnels (UM ESIO). | Paris (75) (6) Bagneux (92) | |
Établissement de contrôle de Cherbourg (ETAC). | Cherbourg (50) |
3. Direction de la stratégie.
INTITULÉ DE L'ORGANISME EXTERIEUR (ET SIGLE). | LOCALISATION. | TEXTE INSTITUANT. |
Service des recherches et technologies de défense et de sécurité (SRTS). | Bagneux (92) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 15.). |
Centre d'analyse technico‑opérationnelle de défense (CATOD) (7). | Arcueil (94) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 18.). |
Centre d'information et de documentation de l'armement (CEDOCAR) (8). | Angoulême (16) Paris (75) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 22.). |
4. Direction technique.
INTITULÉ DE L'ORGANISME EXTERIEUR (ET SIGLE). | LOCALISATION. | TEXTE INSTITUANT. |
Service centralisé des achats techniques [(SCAT) (ex-service centralisé des achats et du soutien)]. | Istres (13) Bourges (18) Val de Reuil (27) Balma (31) Cazaux (33) Saint Médard en Jalles (33) Bruz (35) Biscarrosse (40) Angers (49) (9) Toulon (83) Saclay (91) Vert le Petit (91) Bagneux (92) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 47.). |
Établissement technique d'Angers (ETAS). | Angers (49) (10) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 47.). |
Direction générale de l'armement (DGA) techniques terrestres. | Bourges (18) Angers (49) (11) | |
DGA maîtrise de l'information. | Vernon (27) (12) Bruz (35) | |
DGA techniques navales. | Castillon (04) (13) Brest (29) Cuers Pierrefeu (83) Saint Mandrier (83) Toulon (83) Tourris (83) (14) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 47.). |
Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique (GESMA). | Brest (29) (15) | |
Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques (LRBA). | Vernon (27) (16) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 47.). |
DGA maîtrise nucléaire radiologiques, biologique et chimique (NRBC). | Cazaux (33) Le Bouchet (91) (17) Arcueil (94) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 47.). |
DGA essais en vol. | Aix en Provence (13) Istres (13) Brest (29) Blagnac (31) Bordeaux (33) (18) Cazaux (33) Mont-de-Marsan (40) Reims (51) Athis-Mons (91) | Code de l'aviation civile. Décret n° 82-100 du 21 janvier 1982 portant organisation de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions. Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 47.). |
DGA essais propulseurs. | Brétigny (91) Saclay (91) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 47.). |
DGA techniques aéronautiques. | Balma (31) Odeillo (66) | |
DGA essais de missiles. | Brest (29), BEM Monge Quimper (29) Hourtin (33) Saint Médard en Jalles (33) Biscarrosse (40) Plouhinec - Gâvres (56) Hyères - Île du Levant (83) Toulon (83) | Décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 modifié, portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense. Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 47.). |
DGA techniques hydrodynamiques. | Val de Reuil (27) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 47.). |
DGA ingénierie des projets (19). | Brest - Île Longue (29) Mont-de-Marsan (40) Orléans (45) Cherbourg (50) Paris (75) Bagneux (92) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 49.). |
5. Direction des plans, des programmes et du budget.
INTITULÉ DE L'ORGANISME EXTÉRIEUR (ET SIGLE). | LOCALISATION. | TEXTE INSTITUANT. |
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement (SEREBC) (20). | Istres (13) Marseille (13) Angoulême (16) Bourges (18) Val de Reuil (27) Vernon (27) (21) Balma (31) Toulouse (31) Bruz (35) Biscarrosse (40) Angers (49) (22) Nevers (58) Paris (75) (23) Toulon (83) Vert le Petit (91) Arcueil (94) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 57.). |
6. Direction des ressources humaines.
INTITULÉ DE L'ORGANISME EXTERIEUR (ET SIGLE). | LOCALISATION. | TEXTE INSTITUANT. |
Centre de prestations de proximité des ressources humaines (CPP). | Istres (13) Marseille (13) Angoulême (16) Bourges (18) Val de Reuil (27) Vernon (27) (24) Balma (31) Cazaux (33) Saint Médard en Jalles (33) Bruz (35) Biscarrosse (40) Angers (49) (25) Paris (75) Toulon (83) Saclay (91) Vert le Petit (91) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 71.). |
DGA formation (26). | Arcueil (94) Lorient (56) (27) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 77.). |
École supérieure de l'administration de l'armement (ESAA) (28). | Arcueil (94) | Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement. Instruction n° 286320/DEF/DGA/DRH du 6 novembre 2000 modifiée, portant règlement de l'école supérieure d'administration de l'armement. |
7. Service central de la modernisation et de la qualité.
INTITULÉ DE L'ORGANISME EXTÉRIEUR (ET SIGLE). | LOCALISATION. | TEXTE INSTITUANT. |
Service de la qualité (SQ). | Nice (06) Marseille (13) Salon de Provence (13) Angoulême (16) Bourges (18) Tulle (19) Dijon (21) Valence (26) Val de Reuil (27) Vernon (27) (29) Brest (29) Toulouse (31) Bordeaux (33) Saint Médard en Jalles (33) Bruz (35) Salbris (41) Roanne (42) Saint Étienne (42) Nantes (44) Cholet (49) Cherbourg (50) Lorient (56) (30) Lille (59) Clermont-Ferrand (63) Bayonne (64) Pau (64) Strasbourg (67) Lyon (69) Toulon (83) Châtellerault (86) Saclay (91) Saint-Denis (93) Papeete (987) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 85.). |
Centre technique des systèmes d'information (CTSI) (31). | Istres (13) Salon de Provence (13) Angoulême (16) Bourges (18) Val de Reuil (27) Vernon (27) (32) Balma (31) Toulouse (31) Bordeaux (33) Cazaux (33) Saint Médard en Jalles (33) Bruz (35) Biscarrosse (40) Saint-Étienne (42) Nantes (44) Angers (49) (33) Montreuil Juigné (49) Lille (59) Paris (75) Toulon (83) Saclay (91) Vert le Petit (91) Bagneux (92) Arcueil (94) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 90.). |
8. Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information.
INTITULÉ DE L'ORGANISME EXTÉRIEUR | LOCALISATION. | TEXTE INSTITUANT. |
Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information (CSDI). | Istres (13) Marseille (13) Bourges (18) Val-de-Reuil (27) Brest (29) Balma (31) Toulouse (31) Cazaux (33) Saint Médard en Jalles (33) Bruz (35) Biscarrosse (40) Paris (75) Hyères - Île du Levant (83) Toulon (83) Saclay (91) Vert-le-Petit (91) Bagneux (92) Arcueil (94) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 95.). |
Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement (CISIA). | Arcueil (94) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 95.). |
9. Département central d'information et de communication.
INTITULÉ DE L'ORGANISME EXTÉRIEUR (ET SIGLE). | LOCALISATION. | TEXTE INSTITUANT. |
Service extérieur de la communication (SERECOM). | Istres (13) Angoulême (16) Bourges (18) Val de Reuil (27) Vernon (27) (34) Brest (29) Balma (31) Cazaux (33) Saint Médard en Jalles (33) Bruz (35) Biscarrosse (40) Angers (49) (35) Île du Levant (83) Toulon (83) Saclay (91) Vert le Petit (91) Villebon (91) Arcueil (94) | Arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (article 96.). |
10. Texte abrogé.
L'instruction n° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 7 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement est abrogée.
Le directeur des opérations, le directeur de la stratégie, le directeur technique, le directeur des plans, des programmes et du budget, le directeur des ressources humaines et le chef du service central de la modernisation et de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement hors classe,
adjoint au délégué général pour l'armement, directeur et chef du service central de la modernisation et de la qualité,
Bruno DELOR.