INSTRUCTION N° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - N° 1477/DEF/SGA relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense.
Abrogé le 05 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 50/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation de textes. Du 25 juillet 2011NOR D E F E 1 1 5 2 0 1 6 J
L'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense définit en métropole sept zones de soutien (1) placées sous la responsabilité d'un officier général chargé de la zone de soutien (OGCZS).
En complément de cet arrêté, les aires géographiques des zones de soutien de Brest-Lorient et de Toulon sont fixées comme suit :
- le département du Finistère et les arrondissements administratifs de Lannion et de Lorient pour la base de défense (BdD) de Brest Lorient ;
- l'arrondissement administratif de Toulon pour la BdD de Toulon.
Pour l'exercice de ses attributions, l'OGCZS s'appuie :
- sur un état-major de soutien défense (EMSD) (2) commandé par un officier général, dans les zones de soutien de Bordeaux, Lyon, Metz (3), Paris et Rennes ;
- sur le commandement de la base de défense (COMBdD) dans les zones de soutien de Brest-Lorient et de Toulon.
1. PRINCIPES GÉNÉRAUX.
1.1. L'officier général chargé de la zone de soutien.
1.1.1. Rôle général.
L'OGCZS est chargé de s'assurer que les COMBdD situés dans sa zone de responsabilité disposent des moyens d'assurer leur mission de soutien des formations et organismes du ministère de la défense.
L'OGCZS assure la coordination des actions de soutien (4) menées par l'ensemble des directions et services relevant du chef d'état-major des armées (CEMA) ou du secrétaire général pour l'administration (SGA), lorsqu'elle ne relève pas des BdD. Il prend les mesures appropriées en fonction des directives centrales et en liaison avec les autorités concernées situées dans la zone de soutien.
Ces mesures se traduisent par :
- des définitions de priorité ou des avis, limités au strict besoin de cohérence dans sa zone de responsabilité et dans les conditions définies par la présente instruction ;
- des demandes transmises au centre de pilotage et de conduite du soutien (CPCS), échelon central, accompagnées de propositions de solutions.
À ce titre, l'OGCZS dispose d'un comité des directeurs (CODIR) tel que défini au point 2. ci-dessous.
1.1.2. Subordination.
L'OGCZS relève, pour ce qui concerne l'administration générale et le soutien commun (AGSC), du sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées (EMA), commandant interarmées du soutien (COMIAS), assisté du CPCS au niveau central.
1.1.3. Lien avec les autres chaînes de commandement.
1.1.3.1. Chaîne opérationnelle.
L'OGCZS peut cumuler ses fonctions avec celles d'officier général de zone de défense et de sécurité (OGZDS), dont les attributions opérationnelles en font un acteur majeur de l'organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD), ou avec celles d'officier général commandant de zone maritime (OGCZM).
L'exercice par un même officier général de ces différents types de responsabilités doit favoriser les synergies et les renforcements mutuels entre les organisations état-major interarmées de zone de défense (EMIAZD) et EMSD.
Il s'agit également de donner à cet officier général la visibilité et l'efficacité nécessaires vis-à-vis des interlocuteurs « régionaux » du milieu civil, tout en conservant une indispensable distinction entre la chaîne des opérations (OTIAD) et la chaîne du soutien commun (chaîne du soutien par les BdD).
1.1.3.2. Chaînes organiques d'armée et de service.
L'OGCZS peut cumuler ses fonctions avec d'autres fonctions relevant des chaînes organiques d'armée.
a) Armée de terre.
L'OGCZS peut cumuler ses fonctions avec celles d'officier général délégué zonal terre (OGDZT) qui relève du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).
L'OGDZT exerce des attributions organiques sur la base des délégations qui lui sont consenties et s'assure en particulier de l'application, par les formations de l'armée de terre de la zone terre, telles que définies à l'annexe III. de la présente instruction (5), des textes et directives propres à l'armée de terre.
L'OGDZT agit comme relais de commandement du CEMAT à l'égard des formations de l'armée de terre stationnées dans le ressort territorial de la zone terre, sous réserve des attributions des autres commandements organiques.
L'OGDZT peut, si nécessaire, conseiller et assister l'OGZDS auprès duquel il est stationné au titre de l'expertise propre à son armée.
Enfin, l'OGDZT contribue aux politiques ministérielles et interministérielles pour lesquelles, lorsqu'elles ont un impact sur l'armée de terre, il émet un avis pour le compte du CEMAT.
Pour remplir ses fonctions, l'OGDZT s'appuie sur le personnel chargé des attributions propres à l'armée de terre intégré à l'EMSD. Il est assisté du référent d'armée terre.
b) Armée de l'air.
Il n'existe pas de niveau intermédiaire territorial dans l'armée de l'air mais une déconcentration des attributions du chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA) réparties par domaine (opérations, préparation opérationnelle, appui, ressources humaines) au sein des grands commandements et directions air qui sont compétents sur l'ensemble du territoire national.
Dans le cadre de la coordination des soutiens au niveau zonal, des liens étroits sont établis entre, d'une part, les OGCZS et les EMSD et, d'autre part, les grands commandements et directions air, en particulier le commandement du soutien des forces aériennes (CSFA), la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) et le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA).
Le commandant du CSFA peut cumuler ses fonctions avec celle d'OGCZS Bordeaux.
c) Marine nationale.
Les commandants d'arrondissements maritimes Atlantique (CECLANT) et Méditerranée (CECMED) sont respectivement OGCZS de Brest-Lorient et de Toulon. Conformément à l'article R. 3223-48. du code de la défense, les commandants d'arrondissements maritimes assument des responsabilités organiques de la marine dans leur périmètre de responsabilités.
Ils exercent en outre les responsabilités d'autorité militaire territoriale au sens de l'arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire. Pour la BdD de Cherbourg, ces responsabilités sont confiées au commandant d'arrondissement maritime Manche-Mer du Nord.
d) Services de soutien relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées.
Service du commissariat des armées.
De manière générale, en matière juridique, les EMSD ont pour interlocuteur privilégié les services locaux du contentieux (SLC) qui sont responsables du soutien de l'ensemble des cellules de conseil juridique (CCJ) des BdD.
Toutefois, en cas de difficulté majeure nécessitant un complément d'ordre juridique, l'OGCZS peut saisir la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) qui soumettra notamment toute question nécessitant une prise de position de principe à la direction des affaires juridiques (DAJ).
Service de santé des armées.
L'OGCZS ou l'EMSD s'adresse à la direction régionale du service de santé (DRSSA) pour toute question relevant du soutien médical. Dans son domaine de compétence, l'EMSD peut émettre un avis d'opportunité ou prioriser les demandes du COMBdD vers la DRSSA. Il n'existe pas d'expertise santé au niveau de l'EMSD.
e) Services de soutien relevant de l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
L'OGCZS tient le CPCS informé de toute difficulté majeure ou répétée rencontrée au sein des BdD dans le cadre de la mission de soutien assurée par les services déconcentrés du SGA (6). Seul, le CPCS intervient auprès du SGA, si cela est nécessaire.
Le service parisien de soutien de l'administration centrale.
Le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) tient informé l'OGCZS compétent de toute difficulté majeure rencontrée dans la satisfaction du besoin en soutien des formations des services extérieurs soutenues par ce service dans le périmètre de la zone de soutien. À charge de l'OGCZS de recourir au CPCS, si le besoin le nécessite.
L'OGCZS et l'EMSD de Paris exercent les attributions définies par la présente instruction sous réserve des compétences du SPAC pour le soutien des formations de l'administration centrale et celui des services extérieurs qui lui est confié.
Le SPAC et l'OGCZS de Paris définissent conjointement les échanges d'information utiles à l'exercice de leurs attributions respectives.
1.1.4. Attributions particulières.
1.1.4.1. Protection des installations.
En matière de protection des installations, l'OGCZS est responsable :
- de la mise en œuvre et du suivi des textes réglementaires par les chefs de groupement de soutien de base de défense (GSBdD) en matière de protection-sécurité ;
- du suivi des travaux d'infrastructure à réaliser au titre de la protection ainsi que du suivi de leur financement, en liaison avec les commandants des formations ou organismes soutenus concernés, dans le respect des responsabilités et des prérogatives des opérateurs d'importance vitale ;
- de la validation, en relation avec l'EMIAZD, des plans particuliers de protection, dès lors qu'ils sont nécessaires, notamment pour les GSBdD détenant des secrets de la défense nationale.
L'OGCZS est compétent pour déterminer, au profit des chefs de GSBdD et en relation avec eux, le niveau de protection à accorder à leurs installations (7).
1.1.4.2. Logement.
S'agissant de la fonction logement (8), l'OGCZS assure, avec un représentant de l'échelon central de la direction de la mémoire du patrimoine et des archives (DMPA) et avec le concours du bureau régional du logement (BRL), qui relève de la DMPA, la coprésidence de la commission régionale du logement (CRL).
La CRL, instance de concertation de niveau intermédiaire placée entre les commissions locales du logement de sa zone de responsabilité (CLL de BdD) et le comité du logement (CL) au niveau national, examine la situation du personnel du ministère de la défense en matière de logement et se prononce sur les opérations nécessaires à la satisfaction du besoin.
Avec l'appui de la chaîne technique du logement, sur la base des priorités exprimées par les BdD, des bilans et propositions préparés par le BRL et au regard des attentes en matière de condition du personnel, l'OGCZS formule des avis et propositions arbitrés et synthétisés au sein de la CRL.
L'OGCZS est membre de droit du CL.
1.1.5. Représentant ministériel.
L'OGCZS peut recevoir des délégations pour exercer des attributions de soutien au profit des armées, directions et services du ministère de la défense. Il est, dans la limite de ces délégations, le représentant du ministère de la défense dans sa zone de responsabilité.
1.2. L'état-major de soutien défense.
1.2.1. Bras armé de l'officier général chargé de la zone de soutien.
L'EMSD facilite l'action des BdD et fait remonter au niveau central les réalités du terrain, notamment par son expertise dans certains domaines et en priorisant les besoins et demandes des BdD.
L'EMSD apporte son expertise aux COMBdD dans les domaines pour lesquels ils ne disposent pas de ressources dédiées ou d'expertises suffisantes.
Par ailleurs, l'EMSD doit être en mesure de renforcer l'EMIAZD en cas de nécessité.
1.2.2. Un état-major à vocation ministérielle.
L'EMSD constitue le niveau zonal de coordination de la chaîne du soutien par les BdD au sein du ministère de la défense. Il permet à l'OGCZS d'assurer la coordination, la cohérence et la qualité des actions de soutien (9) menées par l'ensemble des directions et services relevant des armées ou du SGA, lorsqu'elle ne relève pas des BdD.
1.2.3. Essentiel dans la transition.
L'EMSD a un rôle fondamental dans la montée en puissance de la chaîne du soutien par les BdD en organisant et en conduisant les restructurations et la transformation « au plus près du terrain ».
1.2.4. Permettant l'exercice des attributions propres à l'armée de terre (à l'exception des zones de soutien de Brest Lorient et de Toulon).
Dans une logique de concentration et de rationalisation des moyens au niveau zonal, l'EMSD est une structure intégrée permettant d'assurer à la fois :
- des missions sous la responsabilité de l'OGCZS dans le cadre de la chaîne de soutien par les BdD ;
- des missions sous la responsabilité de l'OGDZT, relais de commandement, d'expertise et de synthèse à compétence zonale pour l'armée de terre.
Par ailleurs, une cellule sécurité des systèmes d'information (SSI) de l'armée de terre est colocalisée avec l'EMSD. Cette cellule est chargée de conseiller l'OGDZT pour l'application de la réglementation SSI et le contrôle de son application dans les formations et organismes de l'armée de terre.
À l'issue de la montée en puissance de la chaîne SSI, cette cellule deviendra une cellule délocalisée de l'EMA. Sous les ordres de la chaîne SSI interarmées, elle conduira des contrôles SSI des formations et organismes soutenus, hors direction générale de l'armement (DGA), de la zone de compétence de l'EMSD.
1.3. Organisation générique.
Afin d'assurer à la fois des missions interarmées, dans le cadre de la chaîne du soutien par les BdD et des missions propres aux armées, les EMSD sont des structures intégrées, organisées autour d'une direction et de quatre divisions.
1.3.1. Direction.
Un officier général chef d'état-major de soutien défense (CEMSD) commande l'EMSD, défini en tant que formation administrative. Il assiste l'OGCZS dans ses attributions.
Le CEMSD peut assurer la suppléance de l'OGCZS. Par contre, il ne bénéficie pas de délégations de pouvoir ou de signature au titre de l'OTIAD (10), car il ne relève pas organiquement de l'OTIAD.
Pour assurer ses missions, le CEMSD peut être assisté :
- d'un colonel adjoint ou assimilé, responsable du fonctionnement courant de l'EMSD ;
- de référents d'armées, chargés notamment d'apporter le conseil et l'expertise propres à leur milieu ;
- d'un groupe d'appui au commandement ;
- d'un secrétariat.
Les postes correspondant à la cellule « aumônerie régionale » sont décrits dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) de chaque EMSD. Leur rattachement fonctionnel et hiérarchique relève de textes spécifiques.
1.3.2. Divisions.
L'EMSD comporte les quatre divisions suivantes :
- division pilotage-performance ;
- division activités-protection ;
- division ressources humaines ;
- division métiers du soutien.
La division pilotage-performance est organisée autour de quatre cellules :
- cellule synthèse ;
- cellule pilotage ;
- cellule contrôle interne ;
- cellule organisation.
La division activités-protection est organisée autour de deux bureaux :
- bureau activités ;
- bureau protection terre.
La division ressources humaines est organisée autour d'un bureau et de trois cellules :
- bureau chancellerie-affaires pénales militaires ;
- cellule personnel civil ;
- cellule formation ;
- cellule condition du personnel.
La division métiers du soutien est organisée autour de trois bureaux et de trois cellules :
- bureau stationnement infrastructure ;
- bureau prévention ;
- bureau mouvement-transport ;
- cellule systèmes d'information et de communication ;
- cellule soutien pétrolier ;
- cellule matériel soutien commun.
Un organigramme-type est joint en annexe IV. de la présente instruction.
2. ATTRIBUTIONS EXERCÉES AU SEIN DE LA CHAÎNE DU SOUTIEN PAR LES BASES DE DÉFENSE.
Les EMSD agissent au sein d'un ensemble plus vaste d'états-majors, de directions, de services et d'organismes eux-mêmes consacrés au soutien des forces dans leurs domaines de compétence respectifs (11).
La coordination de niveau zonal assurée par les EMSD s'appuie sur les instances suivantes :
- le CODIR ;
- le comité de pilotage (COPIL).
Le CODIR est une instance de coordination au niveau zonal présidée par l'OGCZS. Y siègent les représentants de l'EMSD et, en fonction de l'ordre du jour, les directeurs des centres de services partagés (CSP) concernés. En qualité de bénéficiaires du soutien, les armées, l'EMIAZD, la DGA et le SGA peuvent se faire représenter à ce comité. Il se réunit au moins deux fois par an. En tant que de besoin, un CODIR élargi associant les COMBdD concernés peut être constitué.
Le COPIL est une instance décisionnelle, traitant d'un sujet particulier. Sa présidence est assurée par le CEMSD. Il regroupe les représentants des armées et des services concernés, de la DGA, du SGA. Il se réunit en tant que de besoin. Il peut s'appuyer sur des réunions techniques d'experts.
2.1. Division pilotage-performance.
En s'appuyant sur l'expertise et les contributions des autres divisions, bureaux et cellules de l'EMSD, la division pilotage-performance assure une veille active du pilotage des BdD. À ce titre, la division pilotage-performance :
- met en œuvre les dispositifs de pilotage interarmées afin d'évaluer l'efficacité du soutien fourni par les BdD aux formations et organismes soutenus ;
- élabore, selon les directives de l'administration centrale, les propositions visant à assurer aux BdD une juste ressource pour leur permettre de réaliser leurs missions de soutien général ;
- anime les instances de coordination au niveau zonal selon les délégations consenties, dans le cadre des relations avec les échelons intermédiaires des directions et services non spécifiques d'armée ;
- réalise en tant qu'opérateur-conseil, au profit du CPCS, des opérations ciblées de contrôle interne de la chaîne du soutien par les BdD ;
- participe à l'élaboration des priorités retenues en vue de faciliter les arbitrages demandés à l'OGCZS dans le cadre de ses attributions.
Au titre des attributions propres à l'armée de terre, la division pilotage-performance :
- met en œuvre les dispositifs de pilotage propres à l'armée de terre afin d'évaluer le degré d'atteinte de leurs objectifs ;
- conduit, coordonne et synthétise, en liaison avec les bureaux métiers concernés de l'EMSD, les opérations de contrôle interne de niveau 2 déléguées au titre du commandement organique territorial terre.
2.1.1. Cellule synthèse.
La cellule synthèse :
- fait la synthèse des travaux relatifs à la définition des priorités, lorsque l'arbitrage à rendre dépasse le périmètre d'une BdD tout en concernant la seule zone de compétence de l'EMSD ;
- fait, par l'intermédiaire des BdD, la synthèse de l'action des services à leur profit ;
- propose au CPCS les ajustements rendus nécessaires par l'évolution du contexte zonal ;
- est force de propositions pour adapter les procédures et processus en vigueur.
2.1.2. Cellule pilotage.
La cellule pilotage :
- suit et assiste les BdD dans l'atteinte de leurs objectifs ;
- réunit l'ensemble des informations disponibles pour présenter au CEMSD et au CPCS la situation la plus exacte possible des BdD ;
- contribue aux directives de pilotage de l'échelon central ;
- assure une veille active des indicateurs de performance des BdD notamment ceux ayant trait à la directive portant normes de soutien ;
- anime le réseau de saisie de la qualité de service rendu (QSR) au profit du CPCS ; elle analyse, synthétise et rend compte à l'échelon central des remontées de la QSR pour les formations et organismes soutenus dans sa zone de compétence ;
- prépare et anime, en liaison avec le CPCS, les dialogues de gestion des BdD ;
- participe, avec l'accord des chaînes concernées, aux dialogues de gestion des chaînes fonctionnelles du soutien hors AGSC ;
- élabore et actualise les tableaux de bord de l'EMSD, à partir des données des BdD définies par le CPCS ;
- propose au CPCS, si nécessaire, l'analyse du fonctionnement d'un processus AGSC ;
- participe, sous la conduite du CPCS, au réseau de pilotage de la chaîne du soutien par les BdD.
2.1.3. Cellule contrôle interne.
La cellule contrôle interne :
- réalise en tant qu'opérateur-conseil, au profit du CPCS, l'exécution de travaux de contrôle interne dans la chaîne du soutien par les BdD, sur certains domaines fonctionnels ;
- assure, en liaison avec le CPCS, la coordination du calendrier global des contrôles sur place nécessaires et pouvant avoir une incidence sur l'activité au sein des BdD et des GSBdD.
Au titre du commandement organique territorial terre, la cellule contrôle interne :
- pilote la bonne exécution des actions de contrôle interne au sein de la chaîne de commandement terre, sous l'autorité de l'OGDZT, vis-à-vis des formations de la zone terre ; en particulier, elle veille à la prise en compte des directives et principes édictés par l'état-major de l'armée de terre (EMAT) et effectue les synthèses nécessaires ;
- anime le réseau de saisie de la QSR au profit de la chaîne de commandement organique territorial terre ; elle certifie les comptes-rendus des chefs de corps des formations de l'armée de terre soutenues dans la zone terre, les analyse, les synthétise et rend compte à l'état-major de l'armée de terre, bureau « pilotage » (EMAT/PIL).
2.1.4. Cellule organisation.
La cellule organisation :
- élabore, avec l'EMA, les directives fonctionnelles et les enveloppes d'effectifs pour les travaux de REO ;
- coordonne les travaux de description dans CREDO des COMBdD pour leur GSBdD, dans le cadre défini par l'EMA ;
- arbitre les demandes d'évolution des REO des GSBdD de son niveau et vérifie la concordance des travaux des GSBdD en fonction des directives spécifiques de l'EMA ;
- mène des études d'organisation relatives à la chaîne du soutien par les BdD.
2.2. Division activités-protection.
La division activités-protection de l'EMSD est l'interlocuteur privilégié du CPCS dans le domaine des activités opérationnelles ou à caractère opérationnel, y compris celles conduites par l'OTIAD, et des prestations diverses.
Elle assume également l'instruction (mise en œuvre, suivi et contrôle) des dossiers relevant de la responsabilité de l'armée de terre et de la chaîne du soutien par les BdD dans le domaine de la protection.
La division activités-protection :
- contribue à l'organisation du soutien des activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle sur le territoire national ;
- participe au soutien des évènements et activités particuliers, nationaux ou internationaux, les organise le cas échéant ;
- met en œuvre, suit et contrôle la politique de sécurité de défense pour l'armée de terre ainsi que pour la chaîne du soutien par les BdD.
2.2.1. Bureau activités.
2.2.1.1. Au titre de l'organisation territoriale interarmées de défense.
Les missions de l'OTIAD, placée au niveau zonal sous la responsabilité de l'OGZDS, sont précisées dans la PIA 3.35 [cf. instruction OTIAD n° 544/DEF/EMA/EMP.4/NP du 27 janvier 2005 (12)] et couvrent notamment :
- l'interface civilo-militaire ;
- les travaux de planification ;
- la conduite des actions de préparation opérationnelle relatives à la gestion de crises ;
- le contrôle opérationnel des engagements sur le territoire national.
Le bureau activités assure le pilotage des missions d'expertise réalisées par l'EMSD au profit de l'EMIAZD.
a) Expertise au profit des états-majors interarmées de zone de défense.
Les compétences et expertises détenues au sein de l'EMSD doivent contribuer de façon significative aux travaux, études et missions courantes de l'EMIAZD. Cette logique doit s'exercer de façon réciproque.
Un véritable rapprochement fonctionnel doit être institué entre EMSD et EMIAZD, basé sur une logique de commandement menant/commandement concourant selon une coordination et une priorisation définies par l'échelon supérieur zonal OGCZS/OGZDS.
Malgré leur éloignement géographique, le dialogue et la coordination des actions entre EMSD et EMIAZD « isolés » (13) doivent être recherchés. En complément et en fonction des délégations des EMSD correspondants, l'appui de proximité des BdD de rattachement de ces EMIAZD peut localement être envisagé à des fins d'action déconcentrée de proximité.
b) Compléments opérationnels d'active.
Le bureau activités est chargé de mettre en place le personnel militaire nécessaire au titre des compléments opérationnels d'active (COA) dans les premiers jours (14) d'une crise inopinée afin de renforcer les EMIAZD « adossés » en attendant le ralliement du personnel de renfort.
Le personnel de l'EMSD identifié comme COA peut être amené à participer à des actions de formation, à des exercices ou à des activités majeures au profit de l'EMIAZD.
c) Participation aux missions intérieures.
Le bureau activités assure, au profit de l'EMIAZD (15), les actions de coordination zonale nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de soutien opérationnel des forces engagées, tout particulièrement en cas de crise ou de grands événements planifiés.
Cette cohérence est assurée par le CPCS lorsque les moyens nécessaires dépassent les capacités présentes dans le périmètre de compétence d'un seul EMSD.
2.2.1.2. Au titre de la chaîne du soutien par les bases de défense.
a) Programmation des activités des groupements de soutien de base de défense.
Interlocuteur privilégié du bureau activités du CPCS, le bureau activités participe à la répartition des charges entre GSBdD pour le soutien d'activités majeures sur le territoire national [mission intérieure (MISSINT), grands exercices, grands évènements].
Dans ce cadre, et sur mandat du CPCS, il coordonne les renforcements en moyens humains et matériels entre GSBdD de sa zone de compétence.
Fort de sa connaissance des activités locales, il peut être sollicité par le CPCS lors de l'élaboration de la programmation annuelle centralisée des activités.
b) Préparation opérationnelle individuelle du personnel militaire de la chaîne du soutien par les bases de défense.
L'EMSD apporte un appui en cas de difficulté rencontrée par les COMBdD en matière de :
- préparation opérationnelle du personnel militaire de la chaîne du soutien par les BdD ;
- respect des engagements conclus dans les protocoles entre les GSBdD et les forces pour la mise à disposition des prestations nécessaires, conformément aux termes de la directive et du plan d'adossement de référence (16).
c) Missions non spécifiques.
Le bureau activités peut être sollicité par le CPCS pour étudier des demandes de prestations relevant de régimes spéciaux, correspondant à des décisions à prendre au niveau central du ministère de la défense (demande de prestations à titre gratuit ou à un prix inférieur au barème, mission non spécifique nécessitant une autorisation du cabinet du ministre de la défense, etc.). Il instruit les dossiers « montants » ou « descendants » selon les directives spécifiques établies par le CPCS.
d) Cérémonies et piquets d'honneur.
Le bureau activités :
- instruit les demandes émises principalement par les délégués militaires départementaux (DMD) ;
- désigne les GSBdD ;
- planifie les cérémonies ;
- organise, en relation avec le commandant d'armes de la ville concernée, les cérémonies et manifestations ordonnées par l'administration centrale.
e) Journée défense et citoyenneté.
L'EMSD est membre de droit et représente les armées lors des réunions du comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté (CDT-JDC) présidées par chaque directeur d'établissement du service national pour sa zone géographique de compétence.
Le bureau activités coordonne la répartition des animateurs de la JDC pour la zone de compétence de l'EMSD en liaison avec l'établissement du service national (ESN) et l'ensemble des chaînes employeurs, auxquelles il revient de désigner les animateurs conformément au plan d'abonnement. En conduite, le bureau activités est habilité à résoudre les difficultés liées à la répartition des animateurs.
Enfin, lorsqu'une emprise militaire est susceptible de se trouver dans l'incapacité définitive de poursuivre l'organisation de sessions JDC, la recherche d'une solution destinée à être présentée en CDT-JDC est menée conjointement entre les centres du service national et la BdD la plus proche, avec l'appui de l'EMSD.
f) Appui à la projection des forces.
Le bureau activités coordonne, par délégation du CPCS et avec son appui en cas de besoin dépassant les capacités de l'EMSD, le soutien par les BdD dans le cadre de l'activation de la zone de rassemblement et d'attente (ZRA) « Méditerranée » ou de la ZRA de circonstance « Atlantique » (Lyon et Bordeaux en particulier).
g) Retour d'expérience.
Le bureau activités participe au retour d'expérience (RETEX) interarmées dans le domaine « emploi du personnel de la chaîne du soutien par les BdD dans les activités opérationnelles » selon des directives à paraître.
2.2.1.3. Au titre des attributions propres à l'armée de terre.
Concernant le déroulement de cérémonies au profit des organismes des armées ou d'autres organismes publics, d'associations ou de particuliers, au cours desquelles le recours à des piquets d'honneur, l'emploi des formations musicales ou la fourniture de prestations de l'armée de terre, est demandé, le bureau activités :
- instruit les demandes, le cas échéant en liaison avec le DMD ;
- planifie les cérémonies ;
- désigne les unités après accord de l'autorité compétente.
Dans le cadre de la mise à disposition de moyens ou d'installations militaires (infrastructures de préparation opérationnelle) spécifiques détenus ou gérés par les organismes de l'armée de terre, le bureau activités :
- instruit les demandes ;
- désigne les unités après accord de l'autorité compétente ;
- communique à la CCJ les éléments nécessaires à la rédaction des conventions avec les demandeurs et les soumet à la signature de l'autorité de l'armée de terre compétente ;
- dans le cas de prêt à titre gratuit ou à un prix inférieur au barème, requiert via l'état-major/bureau des affaires particulières (EMAT/BAP) la décision du ministre de la défense ;
- pour les infrastructures, communique à la CCJ les éléments nécessaires à la rédaction des conventions avec les personnes privées ou au service d'infrastructure de la défense (SID) pour la rédaction des documents de mise à disposition du domaine [autorisation d'occupation temporaire (AOT), convention d'occupation temporaire (COT), etc.].
En outre, le bureau activités est chargé d'instruire les demandes d'autorisation d'exécution d'une démonstration de capacités militaires en présence de public.
Enfin, concernant les infrastructures de tir de l'armée de terre, le bureau activités :
- suit les fiches d'expression des besoins (FEB) relatives à la création ou à la modification d'infrastructures préalablement validées par le commandement des forces terrestres (CFT) ;
- suit et exploite les avis de la commission supérieure interarmées des infrastructures de tir (CSIIT) ;
- participe, si besoin, aux conférences mixtes en liaison avec le bureau stationnement infrastructure de l'EMSD ;
- instruit les dossiers de décision de mise en service des infrastructures de tir et d'approbation des dossiers de consignes associés ;
- fait notifier et diffuser par le SID les régimes d'infrastructures de tir aux autorités extérieures ;
- suit et exploite les procès-verbaux de visites annuelles (prorogation ou interdiction en cas de problèmes de sécurité) ;
- suit les dossiers de révision décennale des régimes de tir ;
- prononce, en liaison avec la CSIIT, les interdictions d'emploi des champs ou stands de tir non-conformes ;
- instruit, en liaison avec le SID, les demandes d'abrogation des régimes d'infrastructures de tir qui ne sont plus utilisées.
2.2.1.4. Missions exercées au profit de la chaîne maîtrise des armements.
Le bureau activités retransmet les alertes (détachements d'inspection ou survols) diffusées par les têtes de chaînes à l'ensemble des formations et organismes de la zone de compétence de l'EMSD.
Le bureau activités organise, en liaison avec les représentants de l'unité française de vérification (UFV) et les délégués de liaison désignés par les têtes de chaînes, le soutien hébergement, alimentation et transport des détachements d'inspection. Il participe, sur demande, aux détachements de liaison de soutien particulier (DLSP).
2.2.2. Bureau protection terre.
Le traitement de la fonction « protection » au sein de l'EMSD doit être clairement différencié selon que l'on considère la chaîne du soutien par les BdD ou la chaîne spécifique terre.
Désigné comme opérateur d'importance vitale, l'EMAT a la responsabilité de la protection de ses installations, notamment de ses points d'importance vitale. À ce titre, le CEMAT établit et fait appliquer le plan de sécurité opérateur de l'armée de terre.
Par ailleurs, en tant qu'employeur, le CEMAT est responsable de la protection du secret détenu par les formations de l'armée de terre et de l'habilitation du personnel y servant.
Pour ce faire, il s'appuie sur le bureau protection terre dans les domaines qui suivent.
a) Protection des installations de l'armée de terre.
L'OGDZT, en tant que délégué zonal pour la défense et la sécurité, est responsable pour les installations de l'armée de terre conformément au plan de sécurité opérateur (PSO) de l'armée de terre.
b) Protection du secret du réseau armée de terre.
Le bureau protection terre :
- assure la traçabilité de la documentation classifiée ;
- organise son sous-réseau de sécurité défense ;
- élabore les consignes de sécurité particulières pour son sous-réseau ;
- contrôle son sous-réseau ;
- réalise ou fait réaliser les inventaires annuels ;
- participe à la formation du personnel en matière de protection du secret ;
- correspond avec la direction de la protection et sécurité défense (DPSD) pour les questions de sécurité ;
Le personnel placé au titre du commandement organique territorial terre arme le bureau protection terre (ancien bureau de sécurité de défense) sous l'autorité fonctionnelle du bureau central.
Le bureau protection terre doit obligatoirement comporter un directeur et un directeur adjoint, ainsi que deux secrétaires de sécurité. Les missions de ce bureau sont définies par l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 23 juillet 2010 (12) sur la protection du secret de la défense nationale.
Il est notamment chargé de :
- l'élaboration, du traitement et du marquage de la documentation classifiée ;
- l'enregistrement, de l'expédition et de la réception des documents classifiés ;
- dresser l'inventaire annuel des documents traités et détenus.
c) Habilitations.
Le bureau protection terre est responsable de la gestion des habilitations du personnel employé par l'armée de terre. À cet effet, le bureau protection terre :
- approuve les catalogues des emplois après avoir vérifié l'adéquation avec la sensibilité des informations traitées ;
- en fonction des catalogues des emplois, constitue et transmet les dossiers d'habilitation (tâche exclusivement administrative) ;
- fait prendre par l'autorité compétente les décisions d'habilitation ;
- édite les certificats de sécurité ;
- édite les engagements de responsabilité ;
- habilite et désigne les officiers de sécurité.
d) Divers.
Le bureau protection terre peut conseiller voire aider l'OGCZS dans l'exercice de ses responsabilités en matière de protection.
2.3. Division ressources humaines.
La division ressources humaines de l'EMSD est chargée d'assurer la cohérence et la continuité des travaux réalisés par les GSBdD dans le domaine des ressources humaines, d'apporter une expertise métier aux GSBdD dans les domaines exposés ci-dessous, d'être un échelon de coordination et de synthèse au profit du CPCS, d'arbitrer ou de préparer les arbitrages du niveau du CPCS.
Par ailleurs, elle a en charge le traitement des attributions propres à l'armée de terre relevant de son domaine de compétence.
2.3.1. Bureau chancellerie-affaires pénales militaires.
2.3.1.1. Domaines mutualisés.
a) Notation.
Tant au titre de la chaîne du soutien par les BdD que de l'OTIAD, le bureau chancellerie-affaires pénales militaires coordonne et prépare les travaux de notation, sous réserve des instructions spécifiques relatives aux corps des officiers propres au SGA et à la DGA, et en fonction des directives annuelles des directions et services gestionnaires.
Au titre de la chaîne du soutien par les bases de défense.
S'agissant des BdD, le bureau chancellerie-affaires pénales militaires coordonne et prépare les travaux de notation concernant tous les COMBdD et chefs de GSBdD stationnés sur la zone de compétence de l'EMSD. À ce titre, il initie, en liaison avec l'OGCZS, les feuillets de notation intermédiaire des officiers (FNIO) pour les COMBdD et coordonne, en liaison avec les COMBdD, la notation des chefs de GSBdD, le dernier notateur de ces officiers étant l'OGCZS.
S'agissant des EMSD, le bureau chancellerie-affaires pénales militaires coordonne, en liaison avec le CEMSD et le colonel adjoint, les travaux de notation de tout le personnel militaire affecté au sein de l'EMSD.
Au titre de l'organisation territoriale interarmées de défense.
Le bureau chancellerie-affaires pénales militaires coordonne et prépare les travaux de notation, en liaison avec l'OGZDS et le CEM EMIAZD, de tous les personnels militaires affectés au sein de l'OTIAD selon les directives en vigueur.
b) Avancement.
Au titre de la chaîne du soutien par les BdD et de l'OTIAD, le bureau chancellerie-affaires pénales militaires prépare, sous réserve des instructions spécifiques relatives aux corps des officiers propres au SGA et à la DGA, et en fonction des directives annuelles des directions et services gestionnaires :
- les travaux de classement des colonels, capitaines de vaisseau et officiers de grade équivalent, hors COMBdD ;
- les travaux de classement des lieutenants-colonels, capitaines de frégate et officiers de grade équivalent, ainsi que des chefs de GSBdD ;
- les travaux de fusionnement par armée pour les commandants, chefs d'escadron, capitaines de corvette et officiers de grade équivalent, ainsi que pour les officiers subalternes ;
- les travaux de fusionnement par armée pour les sous-officiers et officiers mariniers.
c) Décorations, récompenses.
Au titre de la chaîne du soutien par les BdD et de l'OTIAD, le bureau chancellerie-affaires pénales militaires présente :
- à l'autorité chargée d'attribuer une mention d'appui, les dossiers de proposition des ordres nationaux pour les militaires jusqu'au grade de commandant et assimilé ;
- instruit les demandes et attributions de récompenses (lettre de félicitation, témoignage de satisfaction, citation, etc.).
d) Commission de réforme des pensions militaires d'invalidité.
En liaison avec la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), le bureau chancellerie affaires pénales militaires rédige la note de désignation des membres (officiers des armées) siégeant au sein de la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité.
e) Réserves.
Le bureau chancellerie-affaires pénales militaires prépare, pour tout le personnel militaire de réserve en service au sein de la chaîne du soutien par les BdD et de l'OTIAD, les mêmes travaux que pour le personnel d'active dans les domaines de la notation, de l'avancement, des décorations et récompenses. L'OGCZS et l'OGZDS ont chacun des attributions d'autorités immédiatement supérieures (AIS) pour les formations ou organismes stationnées dans leur zone de responsabilité respective.
f) Aumôniers militaires.
L'OGZDS est le dernier notateur des aumôniers affectés auprès des formations et organismes stationnés dans sa zone de responsabilité. En conséquence, le bureau chancellerie-affaires pénales militaires, en liaison avec les formations et organismes stationnés et la direction centrale gestionnaire des aumôniers, coordonne les travaux de notation de l'ensemble de ces derniers.
2.3.1.2. Au titre des attributions propres à l'armée de terre.
a) Discipline générale-événements graves.
Sous réserve d'évolution de l'arrêté du 26 février 2008, l'OGDZT est autorité militaire de 3e niveau (AM3) pour tous les militaires du rang de l'armée de terre stationnés sur la zone terre, à l'exception de ceux relevant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Dans le même cadre, l'OGDZT Île-de-France est également compétent pour tous les militaires du rang de l'armée de terre dans les formations stationnées en outre-mer et étranger (OME) [hors opération extérieure (OPEX), mission de courte durée (MCD) et service militaire adapté (SMA)]. Le commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (COMFFECSA), par ailleurs OGDZT Nord-est, est également compétent pour les forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA).
À ce titre, le bureau chancellerie-affaires pénales militaires :
- procède au suivi, au contrôle et à la clôture des procédures évènement grave (EVEN GRAVE) de toutes les formations stationnées en liaison avec les AM2, au profit du cabinet du CEMAT ;
- traite également :
- des sanctions disciplinaires du niveau AM3 ;
- du suivi et des décisions faisant suite à des conseils d'enquêtes ;
- du suivi des enquêtes de commandement diligentées sur la zone terre ;
- des résiliations des contrats d'engagement des déserteurs en fuite par mesure disciplinaire (procédure 4137-92.) ;
- de demande et attribution de récompenses (lettre de félicitation, témoignage de satisfaction, citation, etc.) ;
- prépare, en fonction de l'implantation des formations sur la zone terre, l'action des autorités militaires dans la notification des décès et les conditions d'exécution des visites aux familles, stationnées sur la zone terre, des militaires disparus.
b) Affaires pénales militaires.
Le bureau chancellerie-affaires pénales militaires a en charge pour l'armée de terre les affaires pénales militaires (dénonciations et avis) dans la zone de compétence de l'EMSD.
Il assure le suivi des affaires pénales de droit commun mettant en cause des militaires affectés dans la zone de compétence de l'EMSD.
Il prépare, en fonction de l'implantation des formations sur le territoire de la zone terre, l'action des autorités militaires et les conditions d'exécution des visites pour les militaires détenus sur la zone terre. La désignation du personnel chargé de la visite est du ressort du service de garnison.
c) Commission de réforme des militaires.
Point d'entrée des demandes de présentation devant la commission de réforme de tous les militaires (armée de terre/gendarmerie) ou anciens militaires gérés par les bureaux du service national stationnés sur la zone terre, les attributions du bureau chancellerie-affaires pénales militaires portent sur :
- l'organisation de cette commission ;
- le contrôle des dossiers présentés ;
- la représentation de l'autorité militaire à la commission ;
- l'établissement des arrêtés portant réforme définitive à l'issue de cette commission pour les militaires du rang d'active de l'armée de terre.
Il est à noter que l'agrément de la mise en réforme des officiers, sous-officiers et militaires du rang relève de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT), en tant qu'autorité délégataire du ministre de la défense, à l'exception :
- des militaires du rang qui ne sont détenteurs ni du certificat technique de premier niveau (CT1), ni du certificat technique de second degré (CAT2), ni du certificat de qualification technique supérieure (CQTS) appartenant à la BSPP pour lesquels le commandement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (COMBSPP) restera compétent ;
- des militaires servant à titre étranger pour lesquels le commandement de la légion étrangère (COMLE) restera compétent ;
- des militaires du rang recrutés au titre du SMA et qui ne sont détenteurs ni du CT1, ni du CAT2 pour lesquels le commandement du service militaire adapté (COMSMA) restera compétent.
2.3.2. Cellule personnel civil.
La cellule personnel civil a pour principale mission de représenter le CPCS auprès du centre ministériel de gestion (CMG) compétent. À ce titre, elle constitue un niveau d'analyse et de synthèse.
Elle exerce trois types de missions et participe aux travaux y afférents.
2.3.2.1. Interlocuteur du centre ministériel de gestion.
La cellule personnel civil :
- participe au comité des employeurs locaux, mais également aux instances liées à la mobilité et aux restructurations ; à ce titre, le responsable de cellule s'assure que le reclassement des agents restructurés soit réalisé en cohérence avec le bon fonctionnement des GSBdD ;
- suit les indicateurs associés au contrat d'objectif passé entre le CPCS (employeur) et le CMG.
2.3.2.2. Préparation et coordination des travaux de gestion collective des personnels relevant de la chaîne du soutien par les bases de défense.
La cellule personnel civil :
- participe aux réunions préparatoires et aux commissions d'avancement des personnels locale (CAPL) (pour les corps dotés de CAPL compétentes en matière d'avancement) ;
- prépare les travaux de pré-fusionnement pour passage en commission d'avancement des personnels centrale (CAPC) (pour les corps non dotés de CAPL compétentes en matière d'avancement) ;
- prépare et fusionne les travaux de notation et représente le CPCS en commissions d'harmonisation des notations ;
- coordonne les travaux d'attribution de la prime de fonctions et de résultat (revalorisation de la part résultat).
La cellule personnel civil prépare les travaux pour les fonctionnaires et les agents non titulaires, en lien avec le CMG (prestataire de service) et le CPCS (employeur), et représente le CPCS dans les différentes instances organisées par le CMG.
2.3.2.3. Participation au dialogue social de niveau intermédiaire au sein du comité technique local du centre ministériel de gestion (17).
La cellule personnel civil :
- prépare les rencontres des autorités de l'EMSD avec les représentants des organisations syndicales ;
- coordonne les opérations électorales à la charge des GSBdD de la zone de compétence de l'EMSD ;
- apporte son expertise dans l'évaluation des prestations fournies par le CMG aux GSBdD.
2.3.3. Cellule formation.
2.3.3.1. Domaines mutualisés.
La cellule formation :
- répartit les charges pour organiser certains examens et concours de portée nationale, incluant le concours d'accès à l'école polytechnique, le concours des engagés volontaires sous-officier (EVSO) santé, etc. ;
- organise les concours d'entrée dans les classes de seconde des lycées de la défense ;
- recueille et transmet les dossiers de candidatures du personnel dépendant de la chaîne du soutien par les BdD aux différentes sessions régionales de l'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) ;
- centralise les demandes de certains stages spécifiques (transport matières dangereuses, instruction élémentaire de conduite (IEC), transbordement maritime, etc.) pour les personnels de la chaîne de soutien par les BdD.
2.3.3.2. Au titre des attributions propres à l'armée de terre.
La cellule formation :
- désigne le personnel armant les commissions de surveillance et les cellules de mise en œuvre conformément aux fiches d'expression de besoins établies par le bureau concours de la DRHAT ;
- organise les examens de niveau 2 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) et les examens en langue non externalisés.
2.3.4. Cellule condition du personnel.
2.3.4.1. Domaines mutualisés.
La cellule condition du personnel :
- coordonne la mise en œuvre de la politique de condition du personnel, notamment pour toutes les problématiques liées à l'environnement professionnel, social, familial et associatif ;
- conseille le CEMSD dans les domaines transverses influant sur la condition du personnel en liaison avec les différents acteurs concernés ;
- participe à l'établissement des rapports sur le moral, en fonction des instructions particulières qui lui sont données par l'EMA ;
- assiste l'OGCZS dans son rôle de co-président de la CRL en s'appuyant pour ce faire sur l'expertise du BRL, qui relève de la DMPA.
S'agissant plus particulièrement de la fonction environnement social et familial (ESF), la cellule condition du personnel est chargée de veiller à la cohérence des actions relevant de la chaîne du soutien par les BdD.
Pour l'action sociale, l'interlocuteur de l'EMSD est le pôle ministériel d'action sociale (PMAS), relevant organiquement et fonctionnellement du SGA (DRH-MD), qui remplace la direction locale d'action sociale (DLAS). En tant que de besoin, l'EMSD échange avec le PMAS des informations à caractère social.
Le rôle de la chaîne du soutien par les BdD dans le domaine ESF, hors action sociale, est principalement sous-tendu par les actions réalisées par les BdD à partir de son point accueil information (PAI). L'EMSD veille à l'harmonisation entre BdD des actions d'information, d'accueil et d'orientation des ressortissants dans leurs démarches. Il intervient en tant que de besoin pour coordonner des actions qui intéressent plusieurs BdD.
L'EMSD est l'interlocuteur des échelons intermédiaires des opérateurs qui interviennent dans le champ de l'ESF [pôles déconcentrés de services publics, délégations territoriales d'organismes médico-sociaux, ligues de la fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense (FCSAD) et autres]. Il veille dans chaque secteur au bon développement et à la bonne coordination des actions.
2.3.4.2. Au titre des attributions propres à l'armée de terre.
La cellule condition du personnel :
- suit et contrôle la mise en œuvre des différentes procédures concourant au dialogue des militaires (concertation, participation, représentation) ;
- recueille les besoins et les attentes du personnel des formations et organismes de l'armée de terre en matière de condition du personnel et d'environnement humain ;
- contrôle la mise en œuvre des directives du CEMAT en matière d'environnement humain (moral, discipline générale, suivi des blessés, cohésion, soutien psychologique, etc.).
2.3.5. Correspondant réserves.
Au regard du nombre de formations subordonnées, du nombre de réservistes à soutenir et des droits de tirage budgétaire attribués, l'EMSD, par l'intermédiaire de son « correspondant réserves » désigné :
- assure, au sein de sa zone de compétence, la répartition et le suivi des droits de tirage budgétaire attribués à la chaîne du soutien par les BdD ;
- élabore les comptes-rendus trimestriels vers le CPCS (nombre de jours d'activités par armée) ;
- procède aux réajustements, si besoin, en cours d'exercice ;
- autorise les prolongations d'activités, jusqu'à concurrence de 60 jours au total, dans la limite d'un contingent ne pouvant excéder 15 pour 100 de l'effectif d'armée ou de la formation rattachée, en concertation avec les organismes de gestion d'armée ;
- formule un avis pour toute demande de prolongation d'activité supérieure à 60 jours, et le transmet aux chaînes d'armée concernées.
2.4. Division métiers du soutien.
La division métiers du soutien de l'EMSD est l'interlocuteur privilégié du bureau expertise des soutiens du CPCS. Elle est chargée d'assurer la cohérence et la continuité des travaux réalisés par les BdD dans les domaines des soutiens communs et d'apporter une expertise commandement au profit des COMBdD.
Elle constitue également un échelon de coordination et de synthèse au profit du CPCS, en vue d'arbitrer, en fonction des mandats reçus, ou de préparer les arbitrages du CPCS.
Elle constitue enfin un échelon de coordination et de synthèse au profit de l'armée de terre. À ce titre, le personnel de l'EMSD assurant les attributions propres à l'armée de terre exercera ses fonctions selon les directives de l'armée de terre, sous la responsabilité de l'OGZDT, notamment en matière de contrôle interne.
2.4.1. Bureau stationnement infrastructure.
2.4.1.1. Attributions.
a) Coordination dans le cadre d'un dialogue de gestion avec l'établissement du service d'infrastructure de la défense au niveau zonal.
L'EMSD formalise et met en œuvre, en concertation avec l'établissement du service d'infrastructure de la défense (ESID), un dialogue de gestion, qui vise notamment à :
- suivre, sur la base en particulier des situations fournies par l'ESID, l'exécution du plan d'emploi des autorisations d'engagement (PEAE) ainsi que le déroulement des opérations au regard des objectifs fixés en central (au sens instruction sur la maîtrise d'ouvrage : respect des priorités, des objectifs calendaires, évolutions de périmètre, contrôle du juste besoin) ; rendre compte des écarts de nature à compromettre les objectifs du plan de commande annuel ;
- rendre compte aux échelons centraux de la qualité de l'assistance au commandement fournie par le SID ;
- lui permettre de réaliser tous bilans, synthèses ou études qui lui seront demandés par le CPCS ou l'EMAT ;
- lui permettre d'être force de proposition pour les échelons centraux.
Il doit être réalisé dans le cadre de réunions EMSD-ESID périodiques et au minimum avant chaque recalage du PEAE. Les états-majors d'armées, directions et services peuvent y être représentés. L'EMSD transmet le compte-rendu de réunion aux participants, au CPCS, à l'état-major des armées, division soutien logistique interarmées (EMA/SLI) et aux états-majors, directions et services concernés, assorti de tout commentaire qu'il juge utile.
b) Coordination et hiérarchisation des priorités.
L'EMSD peut être mandaté par les échelons centraux pour l'exécution de la coordination et de la hiérarchisation des priorités. Lorsque ces attributions sont exercées en central ou font l'objet d'une délégation accordée au niveau local, l'EMSD est systématiquement tenu informé de l'ensemble des éléments de gestion ou de programmation afin de permettre un dialogue efficace avec l'ESID.
Dans le cadre de la participation à l'élaboration de la programmation pluriannuelle au profit des échelons centraux, l'EMSD est amené à proposer ou à arrêter (18), dans la limite de ses attributions et en concertation avec l'ESID, une hiérarchisation des opérations d'investissement programmées au profit des BdD de sa zone de compétence.
Dans les cas suivants, l'EMSD ne reçoit pas de mandat de la part des échelons centraux pour le traitement des opérations spécifiques de milieu :
- 54e régiment d'artillerie (RA) : les problèmes spécifiques de milieu relevant de la compétence de l'armée de terre sont traités par l'EMSD Lyon ; les relations entre la formation, le COMBdD Toulon et l'EMSD Lyon doivent être définies au travers de procédures qu'il convient à ces états-majors d'établir conjointement ;
- Cherbourg : les problèmes et le traitement des opérations de milieu spécifiques marine sont délégués au commandement marine (COMAR) Manche-Mer du Nord ; une procédure est à établir avec l'EMSD Rennes et le COMBdD Cherbourg ;
- base navale de l'Adour, sémaphores et gendarmeries maritimes : le traitement des opérations spécifiques de milieu marine est délégué au commandant d'arrondissement maritime territorialement compétent (CECLANT, CECMED, COMAR Manche-Mer du Nord) ; les procédures entre ces autorités maritimes, l'OGCZS concerné et les COMBdD de rattachement sont à établir ;
- armée de l'air : les opérations spécifiques de milieu air sont traitées par l'EMAA par le biais du CSFA.
Maintien en condition des infrastructures (maintien en condition générale des infrastructures/maintien en condition opérationnelle), hors maintien en condition opérationnelle direction générale de l'armement.
Au profit des échelons centraux, l'EMSD :
- émet un avis sur les demandes annuelles de crédits (niveau de ressources programmées en titre III. sur les programmes P 178 et P 212, en titre V. sur le programme P 212 et, le cas échéant, sur le P 146) émises par les COMBdD, il s'assure de la cohérence de la répartition entre BdD sur la base des informations qui lui sont communiquées sur l'emploi des infrastructures et en s'appuyant sur les conseils de l'ESID (état technique et constitution du patrimoine, etc.) ;
- s'informe de la mise en œuvre des plans de maintien en condition des infrastructures et du respect des objectifs ;
- transmet aux échelons centraux [maintien en condition générale des infrastructures (MCI) pour le CPCS, maintien en condition opérationnelle (MCO) pour les armées] la programmation arrêtée par les COMBdD, assortie, le cas échéant, de ses commentaires sur le respect des objectifs fixés par directives particulières ou schéma directeur fonctionnel.
Maintenance lourde des infrastructures et des installations, hors direction générale de l'armement.
L'EMSD :
- participe à la hiérarchisation des opérations (critère d'opportunité opérationnelle) du projet de programmation établi et fusionné par l'ESID (critères d'état des installations) ;
- émet un avis sur le projet de programmation rédigé par l'ESID et le transmet à l'EMA, copie aux armées et au CPCS ;
- s'assure de l'exécution du plan de maintenance lourde et du respect des objectifs.
Opérations d'adaptation capacitaire (non technico-opérationnelle/technico-opérationnelle), hors direction générale de l'armement.
Sur la base des directives émises par les échelons centraux, avec l'assistance de l'ESID, l'OGCZS :
- fusionne les projets de programmation élaborés par les COMBdD de sa zone de responsabilité en cohérence avec les schémas directeurs immobilier de BdD (SDIBdD) et les schémas directeurs fonctionnels ;
- recueille l'avis des représentants des chaînes fonctionnelles concernées [direction locale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information (DL DIRISI), DRSSA, centre national des sports de la défense (CNSD) pour les installations de sport relevant de l'éducation physique militaire et sportive (EPMS), etc.] ;
- pour les opérations de milieu spécifique à une armée, hors cas particulier (19) :
- les commandants d'arrondissement maritime (Atlantique, Méditerranée et Manche-Mer du Nord), en tant qu'autorités maritimes locales priorisent les opérations au profit de l'état-major de la marine (EMM) ;
- le CSFA procède à la priorisation des opérations spécifiques air au profit de l'EMAA ;
- les EMSD Bordeaux, Lyon, Metz, Paris et Rennes priorisent les opérations au profit de l'armée de terre ;
- les EMSD Bordeaux, Lyon, Metz, Paris et Rennes ainsi que les OGCZS Brest et Toulon émettent un avis de cohérence d'ensemble (interaction entre besoins communs et de milieu, respect des objectifs et directives initiales) vers les échelons centraux concernés ; ils se tiennent également informés en retour des priorités que ces derniers expriment ;
- rend les arbitrages de son niveau et soumet au niveau central (CPCS, EMAT pour les attributions propres à l'armée de terre), avec avis motivé, les arbitrages qu'exige la situation de besoins non couverts.
L'OGCZS adresse les projets consolidés de programmation cosignés avec l'ESID :
- à l'EMA ;
- aux états-majors, directions et services concernés, ainsi qu'au CPCS en copie.
c) Fonction « schémas directeurs ».
Schéma directeur immobilier de base de défense.
Dans le cadre de sa mission de soutien des COMBdD, l'EMSD, avec l'assistance de l'ESID, peut être amené à appuyer le COMBdD pour l'élaboration de son projet de SDIBdD en :
- précisant les données initiales relatives au stationnement et missions des formations (évolutions envisageables) ;
- étant éventuellement associé à des études capacitaires de stationnement.
Conformément à l'instruction relative aux SDIBdD (20), l'EMSD, avec l'assistance de l'ESID, émet un avis sur la cohérence du projet remis par le COMBdD avec les objectifs fonctionnels fixés (schémas directeurs, directives, besoins initiaux, etc.). Il s'appuie pour ce faire sur sa connaissance des conditions de stationnement des BdD de sa zone de compétence (réponses actuelles aux besoins des formations, projets ou opportunités de rationalisation des emprises, etc.).
L'EMSD transmet le SDIBdD avec son avis à la DMPA, ainsi qu'aux états-majors, directions et services en copie.
Schéma directeur fonctionnel.
L'EMSD :
- peut être amené à participer à l'élaboration des schémas directeurs fonctionnels, avec l'assistance de l'ESID et à s'assurer de leur mise en œuvre ;
- veille à leur prise en compte dans les SDIBdD et les projets de programmations.
d) Fonction « maîtrise d'ouvrage » des opérations.
Les actions ministérielles relevant de la maîtrise d'ouvrage des opérations d'infrastructure sont définies par l'instruction n° 1016/DEF/SGA/SID du 1er août 2007 qui consacre le principe du partage de leur responsabilité entre le commandement et le SID.
Sous réserve des évolutions des dispositions de cette instruction, les responsabilités du commandement concernent les décisions prises à l'occasion du franchissement des principaux stades d'une opération d'infrastructure [expression initiale du besoin (EIB), étude initiale de faisabilité (EIF)], programme, avant-projets, etc.). Les actions associées comprennent l'organisation de réunions, l'établissement des comptes-rendus afférents, les déplacements in situ.
Ainsi, pour l'essentiel, l'EMSD :
- participe à la maîtrise d'ouvrage des opérations qui lui sont déléguées par les échelons centraux: validation des besoins, approbation des études de définition et de conception initiale ;
- assiste le CPCS et l'EMAT (pour les attributions propres à l'armée de terre) pour la conduite des actions relatives aux opérations conservées en central (préparation des décisions, organisation des réunions, compte-rendu, émission d'avis).
e) Fonction « exécution du plan d'emploi des autorisations d'engagement ».
L'EMSD :
- suit l'exécution du PEAE et rend compte périodiquement au CPCS et à l'EMAT (pour les attributions propres à l'armée de terre) du déroulement des opérations les concernant ;
- prend, dans la limite des responsabilités qui sont déléguées à l'OGCZS, les décisions relatives à l'exécution du PEAE dans la limite des seuils et règles édictées par la DMPA et en rend compte aux échelons centraux ;
- propose aux échelons centraux les éléments de décision pour arbitrage au-delà des seuils évoqués supra ;
- assiste les échelons centraux pour le pilotage de l'exécution du PEAE conservée au niveau central ;
- est tenu informé du suivi et de l'exécution du PEAE et du déroulement des opérations d'infrastructure de milieu, suivi en central par les armées.
f) Fonction « domaine ».
En matière de gestion et d'administration de l'immobilier de la défense (21), l'EMSD :
- veille à la cohérence de l'action des COMBdD de sa zone de compétence en matière de gestion domaniale ;
- exprime, le cas échéant, des avis sur les décisions de gestion soumises à l'échelon central par les COMBdD ;
- veille à la préservation des intérêts de la défense dans les projets transverses et sur le domaine inter BdD.
Les projets de mise à disposition d'infrastructure à vocation opérationnelle sont soumis à accord préalable :
- de l'OGDZT, pour l'armée de terre ;
- des COMAR respectifs, pour la marine ;
- du CSFA, pour l'armée de l'air.
g) Fonction urbanisme.
Sous réserve de la parution des nouveaux textes et des délégations qui lui seront consenties, l'OGCZS est habilité à émettre l'avis du ministère de la défense pour :
- les plans locaux d'urbanisme (PLU) ;
- les projets d'intérêt général (PIG) ;
- les schémas de cohérence territoriale (SCOT) ;
- les directives territoriales d'aménagement (DTA) ;
- les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;
- les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
- les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) ;
- les plans particuliers des risques technologiques (PPRT) ;
- les servitudes issues d'une déclaration d'utilité publique.
Il en va de même pour la concertation applicable aux projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'État et des collectivités territoriales pour lesquels le préfet désigné assure la consultation des services de l'État en vue de permettre à ces derniers de veiller à ce que le projet ne porte pas atteinte aux intérêts publics, civils et militaires et de faire connaître, le cas échéant, leurs réserves sur les éléments portant préjudices.
La DMPA dispose d'une compétence exclusive pour les PIG et le SCOT concernant le territoire de la ville de Paris.
L'OGCZS, pour l'instruction des dossiers et la préparation des documents, s'appuie obligatoirement sur les compétences du SID en matière de conseil et d'expertise.
h) Fonction environnement : biodiversité, écosystèmes et milieux naturels.
En vertu des dispositions du code de l'environnement et sous réserve de sa désignation par le ministre de la défense (22), l'OGCZS peut être habilité à représenter le ministère de la défense dans le cadre des procédures de « porter à connaissance » engagées sous l'autorité du préfet par le service déconcentré en charge de l'environnement.
Dans ce même cadre, l'OGCZS peut être habilité à représenter le ministère de la défense :
- au sein des commissions mixtes locales défense-environnement ;
- dans les conseils d'administration ou comités consultatifs pour les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles ;
- dans le cadre des procédures de classement de sites en zones NATURA 2000 et de la gestion de ces sites validation des documents d'objectifs (DOCOB) ;
- dans le cadre des procédures de consultations relatives à l'inscription ou le classement de sites pour la protection des biotopes ;
- dans le cadre du classement de sites inscrits ou classés.
L'OGCZS s'appuie pour ce faire sur le conseil et l'expertise du SID qui seul peut le représenter dans les instances de concertation au sein desquelles il est amené à siéger.
L'EMSD, pour le compte du CPCS et de l'EMAT (au titre des attributions propres à l'armée de terre) :
- participe à l'élaboration du plan d'action environnement (PAE) du ministère de la défense (partie préservation de la biodiversité) et en assure la mise en œuvre au niveau zonal ;
- assure la coordination et le pilotage des actions de conservation des sites relevant de la compétence du CPCS ou de l'armée de terre ;
- appuie les chargés d'environnement locaux ;
- suit les opérations de mise aux normes environnementales de sa compétence ;
- propose les projets éligibles au fonds d'intervention pour l'environnement (FIE) ;
- appuie l'action des acteurs locaux dans l'élaboration des documents de gestion des sites protégés et dans la conduite des études (évaluation des incidences, études sur la biodiversité, etc.) ;
- assure une veille documentaire.
En outre, pour l'armée de terre, l'EMSD :
- veille à la préservation des capacités opérationnelles des forces terrestres dans le cadre des procédures de création de parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, sites NATURA 2000, protections de biotopes, sites classés ou inscrits, et de la signature de conventions nationales ou locales [conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CERL), fédération des conservatoires d'espaces naturels (FCEN), office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), office national des forêts (ONF), etc.] ;
- assure l'information des acteurs locaux sur les enjeux environnementaux des sites de l'armée de terre et appuie leur action dans l'élaboration de directives locales ;
- rend un avis sur tout projet susceptible d'affecter les capacités d'entraînement des forces terrestres ;
- pilote la mise en œuvre de la directive de préparation opérationnelle environnement (POE) au niveau de sa zone de compétence et s'assure de la réalisation des fiches POE sur tous les sites recensés.
2.4.1.2. Relations avec les services de soutien au niveau zonal.
a) Services de soutien relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées.
Dans le cadre de sa participation à la maîtrise d'ouvrage des opérations d'infrastructure et au pilotage de l'exécution du PEAE et de la programmation, l'EMSD veille à associer l'ensemble des services et directions du niveau zonal ayant à y prendre part :
- DIRISI locales, pour la programmation des opérations sur les infrastructures des systèmes d'information et de communication (SIC) et la définition et la coordination des travaux avec le SID ;
- DRSSA, pour la conformité des projets aux règles d'hygiène et de santé du travail.
Ainsi que le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF) ou le centre d'expertise de soutien général des armées (CESGA), pour les équipements ou achats relevant de leur compétence.
Dans le cadre de sa participation aux travaux d'élaboration de la programmation des opérations, l'EMSD s'assure de la bonne prise en compte de leur besoin (23). Il veille également à la cohérence de leurs actions dans le cadre de la réalisation des opérations [DIRISI, service du commissariat des armées (SCA)].
b) Services de soutien relevant de l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
Pour la totalité de ses missions, l'EMSD traite avec l'ESID des problématiques de son ressort dans le cadre :
- du dialogue de gestion permanent ;
- de la participation à la maîtrise d'ouvrage des opérations (instruction n° 1016/DEF/SGA/SID du 1er août 2007) et du pilotage de l'exécution du PEAE ;
- de l'élaboration des programmations et des projets de PEAE.
L'EMSD organise des réunions régulièrement avec l'ESID, afin d'assurer le suivi global de la réalisation des programmations retenues et du PEAE, et de valider les évolutions de ceux-ci dans la limite des délégations consenties à l'OGCZS par les échelons centraux.
Les autres services du SGA (BRL, agence de reconversion de la défense, ESN etc.) sont associés par l'EMSD, en tant que de besoin, à toutes les actions relevant de leur compétence ou susceptibles d'avoir des conséquences sur leurs activités ou conditions d'installation.
2.4.1.3. Autres attributions.
En matière de contrôle, dans les domaines du stationnement et de l'infrastructure, l'EMSD conduit, pour l'armée de terre, le contrôle interne (24) de niveau 2 délégué par le CEMAT et articulé autour d'une revue portant sur l'infrastructure mise à la disposition des formations et organismes de l'armée de terre.
En outre, l'EMSD peut participer, en tant que de besoin ou sur invitation, aux comités mixtes énergie locaux (CMEL) dont la présidence est assurée par les COMBdD.
2.4.2. Bureau prévention (25).
2.4.2.1. Attributions au profit des formations et organismes relevant de la chaîne du soutien par les bases de défense.
Pour le compte du CPCS, le bureau prévention appuie les COMBdD et chefs de GSBdD de la zone de compétence de l'EMSD dans les domaines suivants :
- santé et sécurité au travail (SST) ;
- prévention routière (PR) ;
- protection de l'environnement et développement durable ;
- protection contre l'incendie (PCI) ;
- transport de marchandises dangereuses (TMD).
a) Santé et sécurité au travail.
Le bureau prévention :
- réalise des synthèses pour le compte du CPCS ;
- réalise des études particulières à la demande du CPCS ;
- répond aux questions techniques des chefs de GSBdD et de leur chargé de prévention et les conseille ;
- conseille les chefs des GSBdD et leur chargé de prévention en matière de rédaction des documents réglementaires ;
- synthétise les comptes-rendus d'accidents du travail et de service ainsi que des maladies en relation avec l'activité professionnelle qui lui sont fournis par les GSBdD ;
- organise les séminaires de prévention ;
- recense les expertises et qualifications mobilisables dans le domaine de la formation à la prévention liées à la SST, la PCI, la protection de l'environnement et le développement durable, présentes dans les BdD de la zone de compétence de l'EMSD (moniteurs, formateurs, etc.).
b) Prévention routière.
Le bureau prévention :
- réalise les synthèses pour le compte du CPCS ;
- réalise des études particulières à la demande du CPCS ;
- conseille et assiste les chefs de GSBdD sur les actions en matière de prévention routière (plans de prévention du risque routier, bilans) ;
- analyse l'accidentologie de la route et de trajet ;
- recueille les besoins en formation complémentaire à la sécurité routière émis par les GSBdD et en suit la réalisation.
c) Protection de l'environnement et développement durable.
Le bureau prévention :
- réalise les synthèses pour le compte du CPCS ;
- réalise des études particulières (audits spécifiques) à la demande du CPCS ;
- suit le recensement installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) et installation et ouvrage travaux activité (IOTA) des GSBdD ;
- émet un avis sur les dossiers ICPE et IOTA des GSBdD avant envoi des dossiers par les chefs des GSBdD au contrôle général des armées/inspection des installations classées (CGA/IIC) ou à la DMPA ;
- aide et conseille les GSBdD dans leur rôle d'exploitant pour l'application des prescriptions techniques et réglementaires dans l'ensemble des domaines de la protection de l'environnement ;
- conseille les chefs de GSBdD sur la procédure d'élimination des déchets et suit les bilans déchets ;
- réalise des visites conseils ;
- anime le réseau des chargés d'environnement ;
- conseille les chefs de GSBdD dans le domaine de l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) et aide à la rédaction des dossiers d'autorisation d'EDCH.
d) Protection contre l'incendie.
Le bureau prévention, dans la limite des qualifications détenues par son personnel :
- conseille et renseigne les chefs de GSBdD ;
- conseille l'autorité de police administrative des établissements recevant du public (ERP) ;
- conseille, sur demande, les chefs de GSBdD pour :
- l'élaboration et l'évolution des tableaux de dotation de matériel incendie ;
- les demandes d'organisation de manifestations ouvertes au public et d'utilisation occasionnelle des locaux ;
- rédige, sur demande, un bilan annuel d'activités ;
- anime le réseau des personnes détenant des qualifications en matière d'incendie.
e) Transport de marchandises dangereuses.
La chaîne de sécurité du TMD n'est pas formalisée, à ce stade, au sein de la chaîne du soutien par les BdD. À titre conservatoire, l'expertise de la sécurité du TMD maintenue, au titre des attributions propres à l'armée de terre, au sein des EMSD, pourra être sollicitée.
2.4.2.2. Au titre des attributions propres à l'armée de terre.
Pour le compte de l'armée de terre, le bureau prévention exerce des attributions dans les domaines suivants :
- protection de l'environnement (risques technologiques) ;
- transport de marchandises dangereuses ;
- conseil au commandement (étude de dossiers transverses) ;
- renseignement et suivi des indicateurs de pilotage ;
- relations avec l'EMAT.
En ce qui concerne les domaines de la santé et la sécurité au travail, de la protection contre l'incendie et de la prévention routière, le bureau prévention met en œuvre les règles propres aux formations et organismes de l'armée de terre fixées par des textes spécifiques.
a) Protection de l'environnement.
Le bureau prévention :
- réalise les synthèses pour le compte de l'EMAT ;
- tient à jour l'historique (cadastre, correspondances, plans, projets) des installations classées (ICPE et IOTA) exploitées par les formations et organismes de l'armée de terre ;
- pilote les transferts des installations classées entre les formations et organismes de l'armée de terre et les GSBdD ;
- vérifie la qualité des dossiers transmis à l'EMAT, à la DMPA et au CGA (dossier de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation, changement d'exploitant, cessation d'activité, déclassement, dossier d'autorisation d'EDCH) ;
- conseille et soutient les exploitants pour appliquer les prescriptions techniques et réglementaires ;
- réalise les visites conseils ;
- pilote la mise en place des procédures et des filières d'élimination des déchets ;
- suit les bilans déchets.
b) Transport de marchandises dangereuses.
Le bureau prévention :
- suit la réglementation TMD et la fait appliquer dans les formations et organismes de l'armée de terre ;
- contrôle le niveau de connaissance TMD dans les formations et organismes de l'armée de terre ;
- anime le réseau de correspondants TMD des formations et organismes de l'armée de terre et organise des séminaires annuels à leur profit ;
- diffuse les informations relatives aux évolutions de la réglementation à destination des formations et organismes de l'armée de terre ;
- organise les plans de sûreté « marchandises à haut risque » le cas échéant ;
- élabore les rapports accidents-incidents le cas échéant et propose les mesures à prendre pour éviter la répétition d'incidents, d'accidents ou d'infractions graves ;
- apporte un conseil technique aux formations et organismes de l'armée de terre ;
- audite les formations et organismes de l'armée de terre dans le cadre du contrôle interne puis transmet aux conseillers et à la sécurité du transport de marchandises dangereuses (CSTMD) de l'armée de terre les rapports appropriés ;
- élabore un rapport annuel sur l'activité de l'année précédente relative à la mission à l'attention du conseiller à la sécurité pour les TMD comprenant le bilan annuel des marchandises transportées ou expédiées (par voie aérienne, voie maritime et voies de surface).
À titre conservatoire, pour les unités de l'armée de terre, ces tâches sont assurées au sein des EMSD conformément à l'instruction ministérielle n° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA du 17 novembre 2009. La désignation des conseillers à la sécurité pour les TMD au sein des EMSD est du ressort de l'armée de terre.
2.4.2.3. Relations avec les services de soutien au niveau zonal.
Dans la limite de son plan de charge, le bureau prévention peut réaliser des expertises techniques pour les questions en rapport avec les domaines de sa compétence.
Par ailleurs, le bureau prévention est en relation avec :
- les pouvoirs adjudicateurs (PFAF) pour fournir son aide technique à la constitution des clauses techniques des marchés publics ;
- les CMG concernant les formations du personnel civil ;
- l'ESID pour les projets d'infrastructure.
2.4.3. Bureau mouvement-transport.
La fonction transport au sein de l'EMSD est assurée par le bureau mouvement-transport qui fait partie de la division métiers du soutien. Ce bureau représente le niveau zonal de coordination au profit des armées en matière de mouvement, transport et transit.
Au sein de la chaîne du soutien par les BdD, le bureau mouvement-transport travaille plus particulièrement avec la section « transport de surface/soutien des matériels communs » du bureau « expertise-soutien » du CPCS et les bureaux transport du service « soutiens communs » des GSBdD de la zone de compétence de l'EMSD.
2.4.3.1. Attributions.
a) Coordination, arbitrage.
Mise en œuvre et évolution de la fonction transport au sein des bases de défense.
Le bureau mouvement-transport (26) :
- coordonne, dans le respect des directives du CPCS, le déploiement de la fonction transport et des systèmes d'information associés (27) au sein de la zone de compétence de l'EMSD ;
- met en œuvre un dialogue avec les COMBdD et les chefs de GSBdD visant à l'application réaliste sur le terrain du modèle relatif à la fonction transport et au mémento associé.
Mise en œuvre de la politique relative aux véhicules de la gamme commerciale externalisée décidée par l'échelon central.
En fonction des mandats reçus du CPCS, le bureau mouvement-transport :
- suit la mise en place des véhicules de la gamme commerciale externalisée (VGCE) dans le cadre de la montée en puissance des BdD ;
- en fonction des directives reçues du CPCS, en liaison avec les COMBdD et, si nécessaire, les directions de services interarmées, les états-majors d'armées concernés, le SGA et la DGA, propose au CPCS une répartition optimale de la ressource en VGCE au sein de la zone de compétence de l'EMSD.
Transport en commun.
Le bureau mouvement-transport :
- coordonne la satisfaction de ce type de besoin lorsqu'une BdD n'a plus la ressource suffisante pour effectuer ce transport, qu'il soit interne ou externe à la BdD ; cette coordination se traduira par l'organisation et la conduite d'un renforcement en moyens de transport en commun entre BdD situées dans la zone de compétence de l'EMSD, voire entre EMSD ;
- propose au CPCS une répartition optimale de la ressource en moyens de transport en commun au sein de la zone de compétence de l'EMSD ; en fonction des directives du CPCS, coordonne les opérations de redistribution de ces moyens entre les BdD de cette zone, en liaison avec les COMBdD.
b) Expertise.
Mouvements d'unités constituées par voie routière (28).
Dans le cadre de l'application des textes de référence (29), le bureau mouvement-transport :
- conseille les unités pour l'exécution de leurs déplacements ;
- prend contact avec les interlocuteurs civils « régionaux » du milieu (sociétés d'autoroutes, etc.) ou des autres ministères pour obtenir les avis techniques de traficabilité en vue de donner les accords d'itinéraires, les crédits de mouvement et les dérogations de circuler à l'intérieur de la zone de responsabilité de l'EMSD ;
- prend contact avec les EMSD concernés par la traversée de leur zone de compétence, pour obtenir les accords d'itinéraires et les dérogations de circuler à l'intérieur de ladite zone (30) ;
- établit les crédits de mouvements, les accords d'itinéraires et les dérogations de circuler dans le respect des règlements en vigueur ;
- établit les crédits de mouvements au profit des unités alliées, en transit au sein de la zone de responsabilité de l'EMSD, sur demande du bureau de mise en œuvre des transits de surface (BMOTS) du centre des transports et transits de surface (CTTS).
Mouvements par voie ferrée.
Au sein de la zone de compétence de l'EMSD, le bureau mouvement-transport :
- contrôle ponctuellement l'embarquement ou le débarquement du matériel des trains spéciaux militaires (TSM) en liaison avec les conseillers régionaux chargement de la société nationale des chemins de fer (SNCF) ;
- vérifie l'état des installations fixes (quais en bout, quais latéraux, locaux de stockage) du service militaire des chemins de fer (SMCF), en liaison avec les correspondants régionaux défense de la SNCF/INFRA et la commission centrale fer (CCF) (31) ;
- vérifie l'état des installations terminales embranchées (ITE) en liaison avec le SID, les correspondants régionaux de réseau ferré de France (RFF) et la CCF ;
- suit l'état du matériel mobile (quais en bout démontables, rampes mobiles, ponts volants) du SMCF en compte dans les unités ;
- rend compte de tout incident majeur au CTTS, responsable de l'organisation et de la mise en œuvre des trains, et à la CCF.
Ces missions sont assurées par du personnel d'active ou de réserve détenteur de la spécialité embarquement voie ferrée (SEVF).
Dépannage (32) de véhicules isolés en métropole.
Au sein de la zone de compétence de l'EMSD, le bureau mouvement-transport :
- établit la cartographie des emprises militaires sur lesquelles peut être évacué un véhicule isolé, en panne sur le territoire métropolitain, via une société de dépannage civile ;
- rend cette information accessible aux bénéficiaires potentiels du dépannage de véhicules militaires isolés, par la mise en ligne de la cartographie ;
- assure l'interface avec les centres d'opérations et de renseignement de la gendarmerie (CORG) (33) en leur transmettant la cartographie ;
- tient à jour cette cartographie et transmet tout changement aux CORG de la zone de compétence de l'EMSD.Transit d'unités ou d'isolés.
Au sein de la zone de compétence de l'EMSD, le bureau mouvement-transport tient à jour, au profit du bureau activités du CPCS, le catalogue interarmées des gîtes d'étapes ainsi que les capacités d'accueil et de soutien propres aux gîtes d'étape.
Soutien des engagements opérationnels, des activités (grandes cérémonies, grands évènements, etc.) et exercices majeurs sur le territoire national.
Le bureau mouvement-transport contribue au renforcement des J4 des EMIAZD en apportant l'expertise requise en matière de mouvements de surface et de transport (personnel et fret) (34).
Formation des opérateurs système de suivi de la ressource transport.
Le bureau mouvement - transport assure la formation des opérateurs système de suivi de la ressource transport (SILCENT) des cellules planification-régulation-SILCENT des bureaux transport des GSBdD de la zone de compétence de l'EMSD. Cette mission se terminera à l'issue de la phase de déploiement de ce système d'information au sein des BdD.
c) Synthèse.
En matière de synthèse, le bureau mouvement-transport :
- réalise les bilans, études et synthèses au profit du CPCS ;
- alerte le CPCS des difficultés ressenties au niveau local en matière de transport ;
- est force de propositions en matière :
- d'adaptation des procédures et des processus relatifs à la fonction transport ;
- d'emploi des véhicules de transport en commun ;
- d'acquisition et de renouvellement des vecteurs de transport nécessaires pour accomplir les missions au sein des BdD (transport de fret en particulier) ;
- de contribution aux directives de pilotage de l'échelon central relatives à la fonction transport ;
- propose au CPCS, par mandat du CPCS, les arbitrages à rendre lorsqu'ils dépassent le périmètre d'une BdD et concernent la seule zone de compétence de l'EMSD.
2.4.4. Cellule systèmes d'information et de communication.
La cellule SIC veille à la satisfaction des besoins SIC ressortant des GSBdD au profit des formations et organismes soutenus dans la zone de compétence de l'EMSD. À ce titre, elle a deux missions spécifiques :
- représenter le CPCS ;
- effectuer les synthèses et la coordination zonale de ce domaine.
De plus, en tant qu'experte de son domaine, elle appuie la division pilotage-performance, pour ce qui relève du soutien SIC, et renforce l'OTIAD en tant que de besoin.
2.4.4.1. Attributions.
a) Représentant zonal de l'état-major de soutien défense.
La cellule SIC agit en subsidiarité du CPCS, qu'elle représente dans la zone de compétence de l'EMSD, pour adapter, chaque fois que nécessaire, les directives nationales de soutien et d'emploi des systèmes d'information du domaine AGSC aux conditions particulières de ladite zone de compétence.
La cellule SIC participe au pilotage du déploiement des projets SIC qui relèvent de la chaîne du soutien par les BdD.
Sur directive du CPCS, la cellule SIC peut :
- auditer les processus de soutien mis en œuvre en BdD ;
- contrôler l'application des procédures de soutien ;
- suivre l'exécution et émettre un avis ou une priorité sur les crédits consacrés au soutien SIC ;
- suggérer, si nécessaire, des ajustements sur les dotations en équipements bureautiques des formations et organismes soutenus, préalablement définis par les états-majors, directions et services ;
- évaluer le niveau de satisfaction de service délivré par les organismes chargés du soutien SIC au profit des formations et organismes soutenus ;
- vérifier la satisfaction des postes de coordonnateurs SIC des BdD.
Pour l'exécution des missions précisées au point 2.1., la cellule SIC appuie, en tant qu'expert SIC, la division pilotage-performance pour analyser les indicateurs normalisés de soutien délivrés par la DIRISI locale et assurer le rapprochement avec la qualité du service ressentie par les formations et organismes soutenus.
Pour ce faire, la cellule SIC anime, au profit du CPCS auquel elle rend compte des décisions prises, le réseau des coordonateurs SIC des COMBdD de la zone de compétence de l'EMSD.
b) Échelon de synthèse et de cohérence.
La cellule SIC synthétise et priorise, au profit du CPCS, les besoins fonctionnels exprimés par les COMBdD de la zone de compétence de l'EMSD. Elle instruit fonctionnellement les problématiques en prenant en compte les contextes locaux.
Elle valide annuellement les schémas directeurs SIC des BdD que lui soumettent les COMBdD, en liaison avec les DIRISI locales, l'ESID et les représentants des états-majors, directions et services du ministère concernés.
c) Concours aux missions de défense.
Pour l'application de la mission précisée au point 1.1.3.1., en cas de crise relevant de l'OTIAD, la cellule SIC peut participer au renforcement de la cellule SIC de l'EMIAZD, concomitamment avec la DIRISI locale.
2.4.4.2. Relations avec les services de soutien au niveau zonal.
La cellule SIC représente le CPCS auprès des DIRISI locales compétentes pour les déploiements des systèmes d'information métiers du domaine AGSC.
Elle sollicite, si nécessaire, le CESGA pour coordonner l'acquisition de certaines fournitures ou services du domaine SIC.
En matière d'opérations d'infrastructure des SIC, elle assure, en liaison avec le bureau stationnement-infrastructure, la cohérence des travaux et des calendriers SIC et immobiliers. Pour ce faire, un dialogue est instauré avec la DIRISI locale de rattachement, l'ESID, les représentants des états-majors, directions et services concernés, lors de l'examen annuel des schémas directeurs SIC et SDIBdD et, en conduite, lors des phases de réalisation de ces travaux. Dans ce but, le CEMSD préside le comité directeur des infrastructures SIC et porte les besoins des BdD et des formations et organismes soutenus.
2.4.5. Cellule soutien pétrolier.
2.4.5.1. Attributions.
La cellule soutien pétrolier, lorsqu'elle existe, est armée par un officier du service des essences des armées (SEA), conseiller technique soutien pétrolier (CTSP). Les CTSP relèvent de l'autorité d'emploi de la section soutien pétrolier (SP) du CPCS.
Les actions des CTSP sont définies par le chef de la section SP du CPCS en fonction de leur niveau de compétence et de formation à ce poste. Elles s'exercent aussi bien dans une zone géographique donnée, qui peut excéder la zone de compétence de l'EMSD, que dans certains domaines thématiques liés au soutien de niveau 1 des véhicules et matériels en carburants routiers et des infrastructures en combustibles.
L'intégralité des dossiers traités par les CTSP est transmise au chef de la cellule SP du CPCS pour validation. Les CTSP agissent en coordination permanente avec les bureaux et cellules de l'EMSD, notamment les bureaux stationnement-infrastructure et prévention dont l'activité est impactée par la mise en œuvre des schémas directeurs fonctionnels.
L'action des CTSP, en appui technique et au profit des BdD, ne se substitue pas à la responsabilité des chefs de GSBdD en leur qualité d'exploitants des installations pétrolières qu'ils mettent en œuvre.
Les thématiques relevant de la compétence des CTSP sont définies ci-après.
a) Coordination, arbitrage.
Pilotage et conduite de l'évolution de la fonction.
Chaque CTSP assure le recueil et l'interprétation des données concernant le soutien pétrolier assuré par les BdD.
Il participe à la stratégie d'évolution des installations et matériels pétroliers en BdD (mutualisation des installations, externalisation et automatisation des installations conservées en régie) au regard des directives de l'EMA/CPCS en tenant compte des contraintes opérationnelles et de sécurité des approvisionnements, des choix énergétiques envisageables et des possibilités d'externalisation.
Il s'assure, au niveau de l'EMSD, de la prise en compte des opérations en termes de programmation et de suivi réglementaire.
En liaison avec les bureaux concernés de l'EMSD, le CTSP participe à l'étude des projets d'installations techniques pétrolières qu'il transmet au CPCS pour validation.
Comptabilité des produits-systèmes d'information.
Le CTSP est le référent en matière de comptabilité produits, notamment pour la mise en œuvre du système d'information de gestion des stations service et concernant l'utilisation du système e-lecteur. Il peut effectuer des contrôles, programmés ou inopinés.
b) Expertise.
Réalisation d'audit, de contrôle interne et de conseil technique.
Chaque CTSP exerce la surveillance technique des installations, des matériels et des produits pétroliers des GSBdD dans les BdD (hors contrôles réglementaires des installations soumises à déclaration, assurés par le SEA), sous l'autorité du chef de la section SP du CPCS. Lors des visites effectuées en BdD, les CTSP apportent en outre un conseil direct aux responsables locaux et rédigent un rapport de synthèse sur l'ensemble de la fonction pétrolière s'attachant notamment à l'état des infrastructures et aux actions à mener. Ces rapports sont validés par le chef de la section SP du CPCS et alimentent, dans ce domaine, une base de données partagée avec les sections infrastructure et prévention-maîtrise des risques-environnement (PMRE) du CPCS et les bureaux stationnement-infrastructure et prévention des EMSD concernés.
Dans l'exercice par le SCA du contrôle interne comptable de 2e niveau, la section SP du CPCS apporte son concours technique. Les CTSP affectés en EMSD apportent, le cas échéant, leur expertise au profit des audits menés par le centre d'audit des armées (CAA) concernant la comptabilité des produits en vrac.
Sécurité des installations et protection de l'environnement.
En liaison étroite avec le bureau prévention de l'EMSD, et sous l'autorité de la section SP du CPCS, le CTSP participe à l'élaboration des textes visant à assurer ou à accroître la sécurité des personnes et des installations ainsi que la protection de l'environnement dans le domaine du soutien pétrolier assuré en BdD.
Veille technique et réglementaire.
Le CTSP participe à la veille technique dans le domaine de la réglementation applicable aux moyens pétroliers mis en œuvre au sein des BdD (personnel, matériel et infrastructure) et contribue à la refonte des textes de ce domaine. Il informe les bureaux de la division métiers du soutien de l'EMSD des évolutions les concernant. Il participe au contrôle interne conduit au niveau de l'EMSD sous mandat du CPCS.
Formation du personnel des groupements de soutien de base de défense/soutien pétrolier-énergies.
Les CTSP participent à l'élaboration par le SEA [base pétrolière interarmées (BPIA)] des formations « métier » au profit des GSBdD. En liaison avec le bureau SP du CPCS, ils concourent aux recensements des candidatures, à la désignation des stagiaires retenus aux formations du personnel opérateur et responsable soutien pétrolier-énergies (SP-E) des BdD et à la confection des supports de cours.
2.4.5.2. Relations avec les services de soutien au niveau zonal.
Pour tout ce qui concerne les organismes relevant du SEA, l'EMSD est en rapport direct avec l'échelon de proximité des établissements des essences (ÉPÉE). L'ÉPÉE représente la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière (DELPIA) dont il est chargé de relayer l'action auprès des établissements du SEA, dans certains domaines et dans une zone géographique délimitée de la métropole. Dans ce cadre, l'intégralité de l'action de l'ÉPÉE est, exclusivement et en toutes circonstances, ordonnée par la DELPIA.
Dans le cadre du volet interarmées de ses attributions, l'ÉPÉE assure notamment la coordination interarmées des actions de soutien pétrolier en matière de défense du territoire et de sécurité. À ce titre, l'ÉPÉE peut être amené à renforcer l'EMIAZD pour assurer la coordination du soutien pétrolier en cas d'évènement (grand exercice, sommet, crise, etc.).
En matière de soutien par le SEA de la chaîne des BdD, le CTSP est le relais vers l'ÉPÉE dans les domaines techniques et administratifs relevant du domaine des affaires courantes et vers le chef de la section SP du CPCS pour les domaines d'un niveau supérieur.
2.4.6. Cellule matériel soutien commun.
La cellule matériel soutien commun exerce ses attributions vis-à-vis des matériels, dits matériels communs, pour lesquels les GSBdD sont gestionnaires de biens délégués (35).
Au sein de la chaîne du soutien par les BdD, la cellule matériel soutien commun travaille plus particulièrement avec la section soutien des matériels communs du bureau expertises-soutien du CPCS et les chefs des services de soutien commun des GSBdD de la zone de compétence de l'EMSD. Elle est également amenée à travailler avec la division activités de l'EMSD, dans le cadre de l'utilisation des matériels communs.
Dans le cadre d'une recherche de cohérence ou pour le soutien d'opérations ou d'exercices majeurs, l'EMSD peut exercer, par mandat du CPCS et dans sa zone de compétence, des actions de coordination d'arbitrage et de conduite dans la répartition et l'emploi de matériels communs entre BdD. Toutefois, l'EMSD n'exerce aucune compétence directe d'ordre budgétaire, logistique ou comptable à l'égard des matériels du ministère de la défense entreposés ou utilisés dans sa zone de compétence, à l'exception de ceux mis à sa disposition pour emploi dans le respect des prérogatives des gestionnaires de ces matériels.
2.4.6.1. Attributions.
a) Coordination, arbitrage.
La cellule matériel soutien commun concourt à la mise à disposition des GSBdD des équipements de service courant conformément aux droits ou besoins attribués [selon les directives du CPCS en relation avec la structure intégrée de la maintenance des matériels terrestres (SIMMT) et le SCA]. De même, elle peut proposer des nivellements ou des rééquilibrages au CPCS.
En cas de difficulté majeure ou répétée rencontrée dans l'emploi ou l'obtention d'un matériel relevant de la compétence d'un service de soutien du ministère de la défense, quel qu'il soit, l'EMSD peut, par mandat du CPCS, intervenir auprès de la formation ou de l'organisme soutenu, auprès de l'unité soutenant et auprès de l'échelon local ou intermédiaire du service de soutien du ministère. Les COMBdD ont également la possibilité de solliciter un avis auprès de l'EMSD lorsqu'une décision (arbitrage ou autre) du CPCS ou de l'armée propriétaire du matériel est nécessaire. L'avis de l'EMSD est alors préparé par ses divisions activités et métiers du soutien.
b) Expertise.
Par sa connaissance des matériels détenus et de leur utilisation au sein des GSBdD, la cellule matériel soutien commun apporte une expertise dans le cadre de renouvellement et des expressions de besoins. À ce titre, l'EMSD agit en appui et en coordination des propositions des BdD, et émet un avis vers le CPCS concernant les propositions des GSBdD sur les REO et les dotations en matériel commun [catalogue des droits en matériels techniques (CDMT), tableau de dotation].
c) Synthèse.
La cellule matériel soutien commun réalise les synthèses nécessaires au CPCS sur tout le domaine des matériels communs de la zone de compétence de l'EMSD.
d) Déploiement opérationnel, activité ou exercice majeur.
Lorsqu'un déploiement opérationnel, un exercice national ou international ou toute autre activité majeure (36) organisée dans le périmètre de la zone de compétence de l'EMSD, impose l'emploi de matériels (37) relevant de plusieurs GSBdD, la division activités de l'EMSD, sur mandat du CPCS, est chargée de la conduite de la manœuvre de désignation et de répartition de ces moyens.
Toutefois, s'il est fait recours (38) à des moyens relevant des services de soutien spécifiques ou spécialisés (39), notamment les matériels de soutien du combattant et des forces (40), l'EMSD participe à l'élaboration du besoin en relation avec la chaîne opérationnelle (41) ou le service concerné.
2.4.6.2. Relations avec les services de soutien au niveau zonal.
a) Services de soutien relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées.
Ces services informent l'EMSD de toute difficulté majeure dans l'approvisionnement ou la maintenance de matériels dont la disponibilité conditionne l'exécution :
- des missions des GSBdD ;
- des missions opérationnelles des formations soutenues implantées dans la zone de compétence de l'EMSD.
b) Services de soutien relevant de l'autorité du secrétaire général pour l'administration.
Les EMSD et BdD tiennent le CPCS informé de toute difficulté majeure ou répétée rencontrée dans l'approvisionnement ou la maintenance de matériels dont la disponibilité conditionne l'exécution des missions opérationnelles des services déconcentrés du SGA (42) soutenus par les BdD. Seul, le CPCS intervient auprès du SGA, si cela est nécessaire.
3. FONCTIONNEMENT.
3.1. Effectifs.
Les effectifs destinés à armer l'EMSD font l'objet d'un REO. La constitution des REO est à la charge du bureau organisation de l'EMA et leur validation est soumise au chef du CPCS. L'armée de terre est associée au processus de validation.
Les effectifs décrits au titre du commandement organique territorial terre relèvent du BOP terre. En conséquence, l'armée de terre fournit la description du personnel de l'EMSD chargé des attributions propres à l'armée de terre.
3.2. Gestion, administration et discipline du personnel.
Le personnel militaire et civil affecté à l'EMSD est géré, conformément à la réglementation en vigueur, au sein de chacune des armées par les autorités statutaires de gestion, ainsi qu'au sein de la DGA et du SGA pour les corps qui leur sont propres.
Chaque EMSD est rattaché, pour la préparation des actes d'administration du personnel, à un GSBdD et à un CMG, tels que définis au point 3.3. ci-après.
3.2.1. Personnel militaire.
En matière de discipline, l'autorité militaire de 1er niveau (AM1) et l'autorité militaire de 2e niveau (AM2) sont définies par l'arrêté du 21 décembre 2010 modifié, fixant au sein des organismes qui relèvent du CEMA, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.
Les travaux de notation, de fusionnement, de décoration et récompenses concernant les CEMSD, ainsi que le personnel des EMSD sont établis selon des circulaires propres à chaque armée et direction gestionnaire.
3.2.2. Personnel civil.
Le CEMSD est commandant de formation administrative pour le personnel civil affecté au sein de l'EMSD.
3.3. Administration générale et soutien commun.
L'administration générale et le soutien commun sont assurés au profit des EMSD (43) par les GSBdD suivants :
ÉTAT-MAJOR DE SOUTIEN DÉFENSE. | GROUPEMENTS DE SOUTIEN DES BASES DE DÉFENSE CHARGÉS DU SOUTIEN DES ÉTATS-MAJORS DE SOUTIEN DÉFENSE. |
Bordeaux. | Bordeaux-Mérignac. |
Lyon. | Lyon - Mont-Verdun. |
Metz. | Metz. |
Paris. | Saint-Germain en Laye. |
Rennes. | Rennes. |
3.4. Responsabilités en matière de protection du secret et d'habilitations.
3.4.1. Protection du secret.
Les responsabilités en matière de protection du secret et d'habilitations sont exercées au sein d'un « bureau protection EMSD » constitué au sens de l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 23 juillet 2010 (12) et sans implication en termes d'organisation équivalent temps plein (ETP).
Sous la responsabilité du CEMSD, l'EMSD doit s'organiser de manière à assurer en propre la gestion et la protection de ses instructions et supports classifiés (ISC), conformément à la règlementation [instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 23 juillet 2010 (12)]. À cet égard, la réglementation interdit de confier cette mission au bureau protection terre de la division activités-protection de l'EMSD.
À ce titre, un officier de sécurité (OS) est nommément désigné par l'OGCZS qu'il assiste dans l'exercice de cette responsabilité. L'OS a pour mission, sous les ordres de son autorité d'emploi et en fonction des modalités propres à chaque structure, de fixer les règles et consignes de sécurité à mettre en œuvre concernant les personnes et les ISC et d'en contrôler l'application.
Dans le domaine de la SSI appliquée à la protection des ISC, un correspondant SSI est désigné par l'OGCZS. Il assiste l'OS dans sa mission.
3.4.2. Habilitations.
La chaîne du soutien par les BdD est habilitée au niveau « confidentiel défense ». En qualité de commandant de formation administrative, le CEMSD habilite son personnel.
Le bureau sécurité secret défense (BSSD), en place au sein de l'EMIAZD, gère les éventuelles habilitations de niveau « secret défense » du personnel de l'EMSD et des GSBdD de la zone de soutien concernée.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le général de corps aérien,
sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées,
Eric ROUZAUD.
Le secrétaire général pour l'administration,
Christian PIOTRE.
Annexes
ANNEXE I. Liste des textes de référence.
Code de la défense.
Code de l'environnement (1), notamment les articles R. 141-3., R. 414-8., R. 414-8-2., R. 414-8-3., R. 414-8-5., R. 414-9-4., R. 414-10., R. 414-12-1., R. 414-13., R. 414-15. et R. 414-20.
Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié, relatif à l'action sociale des armées.
Arrêté interministériel du 13 avril 1961 modifié, relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers.
Arrêté du 4 novembre 1991 modifié, portant organisation et attributions du comité interarmées et des commissions régionales interarmées du logement militaire.
Arrêté du 6 août 2001 modifié, relatif aux comités sociaux.
Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire.
Arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.
Arrêté du 31 mai 2010 modifié, portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Arrêté du 23 juillet 2010 (1) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 23 juillet 2010 (1) relative à la protection du secret de la défense nationale.
Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.
Arrêté du 21 décembre 2010 (1) fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.
Arrêté du 10 février 2011 modifié, relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense.
Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense.
Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées.
Instruction ministérielle n° 2200/DEF/EMA/EMP.2/-- du 12 avril 1988 (1) modifiée, relative à la sécurité des transports de certains matériels sensibles effectués sous la responsabilité du ministère de la défense.
Instruction ministérielle n° 2982/DEF/EMAT/LOG/MTT/VR du 29 décembre 2000 (1) relative aux mouvements par voie routière en temps de paix.
Instruction ministérielle n° 1016/DEF/SGA/SID du 1er août 2007 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure du ministère de la défense.
Instruction ministérielle n° 5186/DEF/EMA/SLI/LIA du 17 novembre 2009 relative à l'application du règlement pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 1 par route et par chemin de fer (arrêté TMD).
Instruction n° 21473/DEF/SGA/SDP/BL du 29 avril 1999 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement du bureau interarmées du logement en région Île-de-France.
Instruction n° 23829/DEF/DMPA/SDP/BL du 16 novembre 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des organismes chargés de la mise en œuvre de la politique du ministère de la défense en matière de logement.
Instruction n° 544/DEF/EMA/EMP.4 du 27 janvier 2005 (1) relative à l'organisation territoriale interarmées de la défense (OTIAD).
Instruction n° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense.
Instruction n° RMS-20/04-V006 du 1er mars 1984 (1) relative aux transports escortés (CD) (documentation DGA).
Directive n° 591/DEF/EMA/SC-SOUT du 24 novembre 2010 (1) relative à la préparation opérationnelle du combattant pour le personnel de la chaîne soutien par les bases de défense (BdD).
Plan d'adossement n° 114/DEF/EMA/CPCS/B.ACT/P.OPS du 11 janvier 2011 (1) relatif à l'adossement des formations de la chaîne de soutien par les bases de défense aux corps de l'armée de terre.
Note n° 952/DEF/EMA/SLI/LIA du 18 mai 2010 (1) relative à la répartition des responsabilités logistiques, comptables et budgétaires s'appliquant aux matériels du ministère de la défense.
Note n° 210/DEF/EMA/SCEM-SOUT/REORG du 13 juillet 2010 (1) relative aux liens et relations au niveau intermédiaire.
Note n° D-10-000928/DEF/EMA/SLI/LIA du 10 septembre 2010 (1) sur la définition des responabilités relatives aux matériels de soutien commun et des responsabilités en matière de prestations de soutien commun assurées par les BdD.
Note n° 20744/DEF/DMPA/SDIE/BSEI du 23 mai 2011 (1) sur l'instruction relative aux schémas directeurs immobiliers des bases de défense.
Notes
Annexe II. Zones de soutien et liste des bases de défense rattachées.
ZONES DE SOUTIEN. | DÉPARTEMENTS. | EMSD. | BdD RATTACHÉES. |
BORDEAUX. | Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne. | EMSD de Bordeaux (siège : Bordeaux). | Angoulême, Bordeaux - Mérignac, Brive, Cazaux, Mont-de-Marsan, Montauban - Agen, Pau - Bayonne -Tarbes, Poitiers - Saint-Maixent, Rochefort - Cognac, Toulouse - Castres. |
LYON (1). | Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Haute-Corse, Hautes-Alpes, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var (2), Vaucluse. | EMSD de Lyon (siège : Lyon). | Calvi, Carcassonne, Clermont-Ferrand, Draguignan, Gap, Grenoble - Annecy - Chambéry, Istres - Salon de Provence, La Valbonne, Lyon-Mont-Verdun, Marseille - Aubagne, Nîmes - Orange - Laudun, Saint-Christol, Valence, Ventiseri-Solenzara. |
METZ (3). | Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Somme, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne. | EMSD de Metz (siège : Metz). | Belfort, Besançon, Charleville-Mézières, Colmar, Creil, Dijon, Épinal - Luxeuil, Lille, Metz, Mourmelon - Mailly, Nancy, Phalsbourg, Saint-Dizier - Chaumont, Strasbourg - Haguenau, Verdun. |
PARIS. | Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de- Marne, Val-d'Oise, Yvelines. | EMSD de Paris (siège : Saint-Germain-en- Laye). | Montlhéry, Île-de-France. |
RENNES (1). | Calvados, Cher, Côtes-d'Armor (4), Eure, Eure-et- Loir, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Manche, Morbihan (5), Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée. | EMSD de Rennes (siège : Rennes). | Angers - Le Mans - Saumur, Bourges - Avord, Cherbourg, Évreux, Orléans - Bricy, Rennes, Tours, Vannes - Coëtquidan. |
BREST-LORIENT. | Finistère, arrondissements administratifs de Lannion et de Lorient. |
| BdD de Brest-Lorient. |
TOULON. | Arrondissement administratif de Toulon. |
| BdD de Toulon. |
Notes
Annexe III. Zones terre (1).
ZONES TERRE. | DÉPARTEMENTS COUVERTS. |
Zone terre Île-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye). | Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines. |
Zone terre Nord-Est (siège : Metz). | Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne. |
Zone terre Nord-Ouest (siège : Rennes). | Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et- Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Manche, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée. |
Zone terre Sud-Est (siège : Lyon). | Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse. |
Zone terre Sud-Ouest (siège : Bordeaux). | Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne. |
Notes
Annexe IV. ORGANIGRAMME-TYPE D'UN ÉTAT-MAJOR DE SOUTIEN DÉFENSE.
Annexe V. FORCES FRANÇAISES ET DE L'ÉLÉMENT CIVIL STATIONNÉS EN ALLEMAGNE (1).
L'OGCZS Metz est par ailleurs commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (COMFFECSA). À ce titre, il exerce les attributions qui suivent.
Il est un commandant interarmées ayant autorité sur l'ensemble des formations et des services des forces françaises ainsi que de l'élément civil stationnés sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne dans les conditions fixées par le ministre de la défense. Il relève directement du ministre de la défense pour l'exercice des attributions interministérielles que les forces françaises détiennent en vertu des accords internationaux en vigueur. Il relève respectivement du CEMA pour ses attributions interarmées et opérationnelles, du CEMAT pour ses attributions organiques.
Pour exercer ses attributions, le général COMFFECSA s'appuie sur l'EMSD de Metz au sein duquel est décrit l'antenne de commandement des FFECSA. Il dispose des compétences spécifiques pour traiter des questions administratives, juridiques et techniques ressortissant spécifiquement des accords de stationnement des forces françaises sur le territoire de l'Allemagne ou découlant des arrangements franco-allemands concernant la brigade franco-allemande (BFA). À ce titre, l'EMSD de Metz apporte son expertise à la BdD de Strasbourg chargée du soutien commun des FFECSA et du 291e Jägerbataillon stationné à Illkirch-Graffenstaden.
Subordonné directement au COMFFECSA, le chef de l'antenne de commandement des FFECSA constitue l'autorité supérieure au sens de l'article 56.2. de l'accord complémentaire révisé de 1959 et exerce, par délégation, les compétences confiées à la plus haute autorité de commandement située sur le territoire de l'Allemagne. Il défend les intérêts français lors des réunions internationales préparatoires ou décisionnelles dans le domaine des affaires contentieuses et des dommages et assure la coprésidence française de la commission commune de la BFA, instituée par l'accord intergouvernemental (AIG) du 10 décembre 2010 (2).
Notes
Annexe VI. LEXIQUE DES SIGLES et abréviations utilisés.
AGSC | Administration générale et du soutien commun. |
AIS | Autorité immédiatement supérieure. |
AM | Autorité militaire. |
AOT | Autorisation d'occupation temporaire. |
BdD | Base de défense. |
BFA | Brigade franco-allemande. |
BL | Bureau logement. |
BMOTS | Bureau de mise en œuvre des transits de surface. |
BOP | Budget opérationnel de programme. |
BRL | Bureau régional du logement. |
BSSD | Bureau sécurité secret défense. |
CAA | Centre d'audit des armées. |
CAPC | Commission d'avancement des personnels centrale. |
CAPL | Commission d'avancement des personnels locale. |
CCF | Commission centrale fer. |
CCJ | Cellule de conseil juridique. |
CDAOA | Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes. |
CDMT | Catalogue des droits en matériels techniques. |
CDT-JDC | Comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté. |
CEMA | Chef d'état-major des armées. |
CEMAA | Chef d'état-major de l'armée de l'air. |
CEMAT | Chef d'état-major de l'armée de terre. |
CEMSD | Chef d'état-major de soutien défense. |
CESCOF | Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces. |
CESGA | Centre d'expertise de soutien général des armées. |
CFT | Commandement des forces terrestres. |
CGA | Contrôle général des armées. |
CICLO | Centre interarmées de coordination de la logistique des opérations. |
CL | Comité du logement. |
CLL | Commission locale du logement. |
CMEL | Comité mixte énergie local. |
CMG | Centre ministériel de gestion. |
CNSD | Centre national des sports de la défense. |
COA | Complément opérationnel d'active. |
CODIR | Comité des directeurs. |
COMFFECSA | Commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. |
COMBdD | Commandant de base de défense. |
COMIA | Commandant interarmées. |
COMIAS | Commandant interarmées de soutien. |
COPIL | Comité de pilotage. |
CORG | Centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie. |
CPC | Commission participative de corps. |
CPCO | Centre de planification et de conduite des opérations. |
CPCS | Centre de pilotage et de conduite du soutien. |
CRL | Commission régionale du logement. |
CSFA | Commandement du soutien des forces aériennes. |
CSIIT | Commission supérieure interarmées des infrastructures de tir. |
CSP | Centre de services partagés. |
CTSP | Conseiller technique soutien pétrolier. |
CTTS | Centre de transports et transits de surface. |
DAJ | Direction des affaires juridiques. |
DELPIA | Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées. |
DCSCA | Direction centrale du service du commissariat des armées. |
DCSSA | Direction centrale du service de santé des armées. |
DIRISI | Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information. |
DGA | Direction générale de l'armement. |
DLAS | Direction locale d'action sociale. |
DLSP | Détachement de liaison de soutien particulier. |
DMD | Délégué militaire départemental. |
DMPA | Direction de la mémoire du patrimoine et des archives. |
DPSD | Direction de la protection et sécurité défense. |
DRHAA | Direction des ressources humaines de l'armée de l'air. |
DRHAT | Direction des ressources humaines de l'armée de terre. |
DRH-MD | Direction des ressources humaines du ministère de la défense. |
DRSSA | Direction régionale du service de santé des armées. |
DUT | Demande unique de transport. |
EMA | État-major des armées. |
EMAA | État-major de l'armée de l'air. |
EMM | État-major de la marine. |
EMIAZD | État-major interarmées de zone de défense. |
EMSD | État-major de soutien défense. |
ÉPÉE | Échelon de proximité des établissements des essences. |
EPMS | Éducation physique militaire et sportive. |
ERP | Établissement recevant du public. |
ESF | Environnement social et familial. |
ESID | Établissement du service d'infrastructure de la défense. |
ESN | Établissement du service national. |
ETP | Équivalent temps plein. |
FEB | Fiche d'expression des besoins. |
FFECSA | Forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne. |
FIE | Fonds d'intervention pour l'environnement. |
FNIO | Feuillet de notation intermédiaire des officiers. |
GSBdD | Groupement de soutien de base de défense. |
ICPE | Installation classée pour la protection de l'environnement. |
ISC | Instructions et supports classifiés. |
ITE | Installation terminale embranchée. |
JDC | Journée défense et citoyenneté. |
MCD | Mission de courte durée. |
MCI | Maintien en condition générale des infrastructures. |
MCO | Maintien en condition opérationnelle. |
MISSINT | Mission intérieure. |
NTI | Niveau technique d'intervention. |
NTO | Non technico-opérationnel. |
OGCZM | Officier général commandant de zone maritime. |
OGCZS | Officier général chargé de la zone de soutien. |
OGDZT | Officier général délégué zonal terre. |
OGZDS | Officier général de zone de défense et de sécurité. |
OPEX | Opération extérieure. |
OS | Officier sécurité. |
OTIAD | Organisation territoriale interarmées de défense. |
PAE | Plan d'action environnement. |
PAI | Point accueil information. |
PCI | Protection contre l'incendie. |
PEAE | Plan d'emploi des autorisations d'engagement. |
PFAF | Plateforme achats finances. |
PMAS | Pôle ministériel d'action sociale. |
PMRE | Prévention, maîtrise des risques et protection de l'environnement. |
POE | Préparation opérationnelle environnement. |
PSO | Plan de sécurité opérateur. |
QSR | Qualité de service rendu. |
REO | Référentiel des effectifs en organisation. |
SCA | Service du commissariat des armées. |
SDIBdD | Schéma directeur immobilier de la base de défense. |
SEA | Service des essences des armées. |
SEVF | Spécialité embarquement voie ferrée. |
SGA | Secrétariat général pour l'administration. |
SIC | Systèmes d'information et de communication. |
SID | Service d'infrastructure de la défense. |
SILCENT | Système de suivi de la ressource transport. |
SIMMT | Structure intégrée de la maintenance des matériels terrestres. |
SLC | Service local du contentieux. |
SMA | Service militaire adapté. |
SMCF | Service militaire des chemins de fer. |
SP | Soutien pétrolier. |
SP-E | Soutien pétrolier-énergies. |
SPAC | Service parisien de soutien de l'administration centrale. |
SSI | Sécurité des systèmes d'information. |
TO | Technico-opérationnel. |
TSM | Train spécial militaire. |
UFV | Unité française de vérification. |
VGCE | Véhicule de la gamme commerciale externalisée. |
ZRA | Zone de rassemblement et d'attente. |