INSTRUCTION N° 50/DEF/EMAT/PS/BAJ portant abrogation de textes.
Du 05 mars 2015NOR D E F T 1 5 5 0 3 8 8 J
Art. 1er.
Sont abrogées :
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l'instruction interministérielle n° 163 n° 963 du 9 janvier 1978 relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire « terre » option « sécurité civile » ;
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l'instruction n° 3445/DEF/EMAT/INS/FG/64 du 10 juillet 1985 relative au suivi des accidents dans l'armée de terre ;
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l'instruction n° 2742/DEF/EMAT/EMPL/AERO - n° 1292/DEF/EMAT/MO/ORG du 26 juin 1989 portant attributions particulières des commandants des écoles de l'aviation légère de l'armée de terre et du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre au 3e corps d'armée ;
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l'instruction n° 592/DEF/EMAT/BCP/AS du 25 mai 2004 relative aux cellules d'assistance juridique des formations administratives ;
- l'instruction n° 234/DEF/EMA/SC-SOUT - n° 1477/DEF/SGA du 25 juillet 2011 relative à l'organisation et au fonctionnement des états-majors de soutien défense.
Art. 2.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
chef d'état-major de l'armée de terre,
Jean-Pierre BOSSER.