Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n^o 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l\'administration centrale susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I.  Le 8. de l\'article 2. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Directement subordonnés au chef du service :

• des directeurs de site chargés d\'assurer, sur des emprises déterminées, les missions du service parisien de soutien de l\'administration centrale ;
  
• un chef de cabinet ;
  
• des directeurs de projet et des chargés de mission le cas échéant. »

II.  Le 3. de l\'article 3. est remplacé par les dispositions suivantes :

« L\'animation d\'un système de management de la qualité, du contrôle interne et de la gestion des risques. »

III.  Le 4. de l\'article 3. est remplacé par les dispositions suivantes :

« La dématérialisation des procédures du service. »

IV.  Le 5. de l\'article 3. est remplacé par les dispositions suivantes :

« La gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires du service. »

V.  À l\'article 3., il est inséré un 9. ainsi rédigé :

« La rédaction et la gestion des engagements d\'objectifs et de performance. »

VI.  Le 2. de l\'article 6. est remplacé par les dispositions suivantes :

« L\'exécution des dépenses effectuées par le service parisien de soutien de l\'administration centrale. »

VII.  Le 6. de l\'article 6. est remplacé par les dispositions suivantes :

« La gestion logistique des biens. »

VIII.  À l\'article 7., il est inséré un 8. ainsi rédigé :

« La gestion des meubles et œuvres d\'art des collections publiques et des collections des musées de France mis en dépôt ou affectés au ministère de la défense. »

IX.  À l\'article 7., il est ajouté un 9. ainsi rédigé :

« La mise à disposition des sceaux de l\'État et des timbres officiels. »

Art. 2.

 

L\'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l\'administration centrale susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I.  Le 3. de l\'article premier. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique. »

II.  Le 4. de l\'article premier. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le bureau des ressources humaines. »

III.  À l\'article premier., il est ajouté un neuvième alinéa ainsi rédigé :

« Le chef du bureau de la protection du secret est le conseiller du chef de service en ce domaine. »

IV.  L\'article 4. est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :

1. Le bureau de la coordination budgétaire ;

2. Le bureau des engagements et des recettes ;

3. Le bureau de la liquidation et de l\'ordonnancement de la dépense ;

4. Le bureau des régies et des déplacements ;

5. Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable. »

V.  L\'article 5. est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction de l\'ingénierie du soutien comprend :

1. Le bureau des affaires patrimoniales et des sites ;

2. Le bureau du soutien général ;

3. Le bureau des moteurs d\'impression et de la reprographie ;

4. Le bureau d\'externalisation des véhicules ;

5. Le bureau « transport ». »

Art. 3.

 

Le chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.