Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir les attributions respectives de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDF) et du commandement des forces terrestres (CFT), pour assurer, sous l'autorité de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), un partenariat de formation.

Le CFT, dans ses attributions de programmation des activités des forces terrestres (FT), est le seul correspondant de la DRHAT/SDF.

L'objectif de la chaîne formation est de fournir aux forces terrestres de jeunes cadres aptes à servir d'emblée dans leur unité ; ils doivent posséder les compétences et aptitudes à être projetés en opération après une mise en condition à la projection (MCP). Pour cela, les organismes de formation (ODF) ont besoin de s'appuyer sur le partenariat visant à associer plus directement les forces terrestres à certaines activités de formation, grâce à l'apport de troupes de manœuvre avec matériel organique. Les jeunes cadres peuvent ainsi être mis en situation de façon réaliste, et dès que possible dans un environnement interarmes.

Ainsi, le partenariat de formation témoigne concrètement de l'implication de tous les cadres de l'armée de terre dans cette mission essentielle qu'est la formation des plus jeunes. L'encadrement des forces terrestres participe à la formation à la faveur des actions de partenariat et la parachève au sein des unités que rejoignent les jeunes cadres.

1. Nature et principes.

1.1. Nature du partenariat.

Le partenariat entre le CFT et la DRHAT/SDF revêt trois aspects :

• la mise à disposition des ODF d'unités ou de modules des forces, avec personnel et matériels, pour des périodes déterminées ;

• la contribution des cadres des unités fournies par le CFT à la formation des stagiaires, en complément des cadres des ODF.

1.2. Principes fondateurs du partenariat.

Le partenariat est mis en œuvre suivant quatre principes.

1.2.1. Le partenariat est formalisé.

Pour mettre en œuvre le partenariat :

• des structures de programmation et de liaison sont créées au niveau des chaînes de formation et des forces ;

• une planification spécifique aux actions de partenariat est identifiée dans la directive de programmation des forces terrestres (DPFT) qui se décline en tableaux de programmation du partenariat sur le site du CFT ;

• l'enveloppe budgétaire dédiée à la mise en œuvre et au déroulement des actions de partenariat est détenue par le CFT gestionnaire de l'UO AT02 ou UO CFT.

1.2.2. Des moyens, en hommes et en matériels, sont mis à la disposition des écoles selon les besoins exprimés.

La DRHAT/SDF exprime dans le cadre normal de la planification, c'est-à-dire à A -2, les demandes de partenariat auprès du CFT. Celui-ci répond aux demandes en étudiant toutes les réponses possibles, par un dialogue permanent et direct, en vue d'identifier la solution la plus adaptée.

1.2.3. Les cadres des forces participent à la mission de formation.

Quelle que soit la forme prise par la contribution des unités aux tâches de formation au sein des écoles, des formations ou lors de séjours en camp, tous les cadres des forces peuvent être impliqués directement dans cette mission de formation.

1.2.4. Les organismes de formation participent à l'instruction et au soutien des forces dans la mission de partenariat de formation.

Pour cela, les ODF fournissent aux unités des forces dans la mission de partenariat :

• l'infrastructure d'instruction nécessaire ;

• le soutien vie (alimentation, hébergement) ;

• le soutien des activités de détente et de loisirs ;

• le soutien éventuel des activités que les troupes partenaires peuvent réaliser dans les ODF.

Les conditions du soutien technique sont définies dans le cadre du contrat d'objectif (cf. point 2.6.).

Les unités des forces en mission de partenariat ne doivent pas être impliquées dans des missions de soutien ou de servitude au profit de l'ODF qui les accueille.

2. Modalités de mise en oeuvre.

2.1. Les formes du partenariat.

Pour répondre aux besoins de la DRHAT/SDF, le CFT doit étudier plusieurs formes possibles de partenariat.

2.1.1. Mise à disposition d'unités, ou de modules dans les écoles.

Il s'agit de missions de partenariat à durées variables qui doivent être planifiées au même titre que les missions extérieures.

2.1.2. Déplacement des stagiaires vers les régiments en garnison, en exercice ou au sein des espaces d'entraînement.

Il s'agit de permettre aux instructeurs des écoles de poursuivre la formation des stagiaires, en environnement opérationnel.

La formation des stagiaires au plus près de l'unité partenaire doit être privilégiée en garnison, dans les espaces collectifs d'instruction (ECI) ou en exercice, en s'appuyant sur le parc de service permanent (PSP).

Dans le cycle des FT, la période privilégiée du partenariat est la phase 1 de la préparation opérationnelle (PO1). Les actions de partenariat (AP) doivent donc être prioritairement réalisées avec les moyens des PSP des unités partenaires. La localisation des AP dépendra essentiellement de la position des matériels majeurs. Pour ce qui concerne les parcs d'entraînement (PE) dont la raison d'être est la réalisation de la préparation opérationnelle centralisée (POC) des FT, ils sont attribués en priorité aux unités qui bénéficient d'un créneau en centre d'entraînement spécialisé.

2.1.3. Formation effectuée au sein des forces.

Il s'agit de permettre aux instructeurs des écoles d'assurer la formation des stagiaires avec des moyens généralement comptés, n'existant pas dans les écoles.

2.1.4. Prestations de service.

Il s'agit d'une mise à disposition de moyens non organiques (conducteurs, véhicules, opérateurs radio-graphistes, etc.) n'intervenant pas directement dans la formation. Les unités des FT n'ayant pas pour vocation de soutenir les ODF, ces prestations doivent être limitées au strict nécessaire.

2.2. Les structures de programmation et de liaison.

Les deux chaînes mettent en œuvre, de manière permanente, des structures de programmation et de liaison permettant des relations de travail directes entre les états-majors du CFT et de la DRHAT/SDF pour la programmation d'une part, les brigades ou les régiments et les écoles pour la mise en œuvre d'autre part.

2.3. La directive de programmation des forces terrestres.

Annuellement, le CFT diffuse une directive de programmation.

La DRHAT/SDF est l'unique responsable de l'expression des besoins des ODF, auprès du CFT, en termes de « systèmes d'armes », de volume, de durée et de localisation. Le besoin initial des ODF en partenariat de formation, exprimé à A -2, doit être validé par la DRHAT/SDF qui le transmet au CFT. La programmation des partenariats de formation, mise en ligne sur le site CFT à A -1, et actualisée hebdomadairement, est consultable par les ODF et la chaîne des forces.

2.4. La mission de formation des cadres des forces.

Chaque cadre des forces, dans sa mission de formation, est désigné comme instructeur au profit des écoles. À ce titre, il est responsable de l'instruction dispensée, sous l'autorité du directeur général de la formation de l'ODF concerné.

2.5. L'instruction des forces dans les écoles.

L'unité désignée pour une mission de formation au profit des écoles met à profit cette occasion pour parfaire l'instruction de son personnel en utilisant les infrastructures d'instruction des écoles.

2.6. Le contrat d'objectif.

Chaque ODF est responsable de la définition du contrat d'objectif, en liaison avec le corps désigné par la chaîne des FT.

Ce document, transmis à l'unité partenaire en amont de l'activité, a pour objet de fixer :

• le but de l'exercice et la mission du partenariat (contenu, durée) ;

• les moyens réellement engagés ;

• la chronologie prévisionnelle et les modalités de préparation de la mission ;

• les modalités d'évaluation de la mission et le rôle des cadres de l'unité partenaire ;

• les dispositions du soutien vie (restauration, hébergement, loisirs) et technique [niveau technique d'intervention (NTI 1/2)] ;

• les modalités pratiques de perception et de réintégration des équipements, en cas d'utilisation du PE ;

• les modalités administratives et financières du partenariat de formation ;

• la sécurité des systèmes d'information ;

• les modalités de mise à disposition des moyens de l'école au profit de l'unité désignée pour la mission de partenariat.

Un dossier d'exercice doit être remis simultanément au bureau opération-instruction de l'unité désignée.

2.7. Compte-rendu.

Le régiment qui participe à un partenariat rédige un compte-rendu de partenariat qui est adressé au CFT, à l'état-major (EM) de sa brigade, ainsi qu'à la DRHAT/SDF et à l'ODF concerné. Le modèle de compte rendu se trouve en ligne sur le réseau du CFT.

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2.8. Les dispositions budgétaires.

Quelles que soient les formes du partenariat, les activités réalisées ouvriront droit à une indemnisation du personnel en frais de mission au taux réduit et en indemnité de service en campagne (selon la réglementation en vigueur), à l'exclusion de toute autre indemnité, notamment d'enseignement.

Les ressources financières, destinées à couvrir le coût des actions liées au partenariat, sont détenues par le CFT.

Les fonctions de gouverneur et de pilote, en matière de programmation de ces crédits, sont assumées par l'UO CFT.

Dans le cadre de la gestion annuelle des ressources dédiées à la préparation opérationnelle des forces terrestres, l'UO CFT met en œuvre et pilote une programmation budgétaire annuelle de ces crédits.

Les ressources financières destinées à couvrir les coûts relatifs aux prestations de service sont détenues par la DRHAT.

2.9. Dispositions relatives à la chancellierie - discipline générale.

Les responsabilités en matière de sanctions disciplinaires sont définies par le décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 modifié, portant règlement de discipline générale dans les armées.

Le prononcé de telles sanctions n'exclut pas la mise en œuvre de la responsabilité pénale et la possibilité d'infliger des sanctions statutaires ou professionnelles conformément aux textes en vigueur.

2.10. Arbitrage.

Tout litige qui n'a pu être réglé par les commandants des chaînes, relève d'un arbitrage de l'EMAT.

3. Entrée en vigueur.

La présente instruction entre en vigueur à compter du 23 septembre 2014.

4. Texte abrogé.

L'instruction n° 581/DEF/EMAT/BPO/ACT du 13 février 1998 relative au partenariat de formation entre le commandement des organismes de formation de l'armée de terre et le commandement de la force d'action terrestre est abrogée.